Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-05-2023 à 15:48
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MINISTERE DU COMMERCE
Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procedure d'Urgence N° 006/AONO-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2023 du 11 Mai 2023 relatif à 'Acquipement de la vitrine "Made in Cameroon" dans l'aeroport de Yaoundé - Nsimalen.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

               Vu le procès-verbal de la réunion en date du24 AVRIL 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE. Le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’équipement de la Vitrine « Made in Cameroon » dans l’aéroport de Yaoundé-Nsimalen.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres consistent en l’équipement de la Vitrine « Made in Cameroon » dans l’aéroport de Yaoundé-Nsimalen.
Les travaux comprennent notamment :
-     Les travaux préliminaires ;
-     L’équipement.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet s’élève à dix millions (10 000 000) de FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont en un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans la réalisation de ce type de travaux.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINCOMMERCE au titre de l’exercice 2023, sur la ligne d’Imputation Budgétaire N° 57 21 015 02 330001 524119

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, et la version électronique au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de quinze mille (15 000) FCFA, payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.

 Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS, disponible aux adresses sus indiquées et au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
- Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra parvenir contre récépissé au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, au plus tard le 09 JUIN 2023 à 13h30 précises heure locale, et devra porter la mention :
Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procedure d'Urgence N° 006/AONO-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2023 du 11 Mai 2023 relatif à 'Acquipement de la vitrine "Made in Cameroon" dans l'aeroport de Yaoundé - Nsimalen.
- Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 09 JUIN 2023 à 13h30. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

10.Delai de Livraison New(Additif)

1. Les travaux s’exécuteront à l’aéroport de YAOUNDE-NSIMALEN.
2. Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de soixante (60) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N°12 du DAO d’un montant de : deux cent mille (200 000) FCFA.

Elle est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date (limite) de validité des offres qui est de quatre-vingt-dix (90) jours.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

          Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

       Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

       Toutefois, en cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.

       Cependant, l’absence ou la non-conformité à l’ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 09 JUIN 2023 à 14h30 précises, heure locale, en un seul temps dans la Salle de Conférences du Ministère du Commerce par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
• 1ère étape : Vérification de la conformité du Dossier Administratif de chaque soumissionnaire ;
• 2ème étape : Evaluation technique des Offres conformes et complètes ;
• 3ème étape : Vérifications des Offres Financières des Entreprises dont les Offres ont été reconnues techniquement qualifiées et conformes sur le plan Administratif
1 Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :
• De l’absence de la caution de soumission ;
• De la non production au–delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
• D’une fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• De la non-conformité du modèle de soumission ;
• De l’absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné un chantier au cours des trois (03) dernières années et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillantes établis par l’organisme en charge des Marchés Publics ;
• De l’absence et de la non-conformité d’une fausse pièce dans le dossier technique ;
• De l’absence de l’attestation de visite du site et d’une note d’organisation et de méthodologie ;
• Offre n’ayant pas satisfait à au moins 70% de l’ensemble des critères essentiels ;
• De l’omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié (dans le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif) ;
• Du non-respect du format de fichier des offres ;
• De l’absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS en cas de soumission en ligne.
2 Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
• La présentation de l'offre (ordre des pièces, lisibilité, reliure, intercalaire, clarté) ;
• Le personnel d’encadrement proposé ;
• Expérience du soumissionnaire dans les travaux similaires au cours des cinq dernières années qui précèdent la date limite de dépôt des soumissions ; présenter au moins trois marchés exécutés semblables ainsi que les procès-verbaux de réception et les copies des contrats ;
• La méthodologie de travail ;
• Preuves d’acceptation des conditions du marché (CCAP et CCTP paraphés à chaque page, cachetés, datés et signés à la dernière page) avec la mention lu et approuvé ;
• Planning d’exécution des travaux ;
• Preuve de la disponibilité du matériel et des équipements à mobiliser, en possession ou en location ;
• Attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;
• Rapport de visite de site signé sur l’honneur par le soumissionnaire.
Seules les offres ayant obtenu au moins un total de 70 % des critères sur l’ensemble des critères essentiels seront retenues pour la suite de la procédure.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura satisfait à tous les critères éliminatoires, dont l’offre technique aura été jugée satisfaisante c’est-à-dire répondant à au moins 70% des critères essentiels et dont l’offre financière aura été évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, Tél. 222.22.69.68 et en ligne au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
ASSISTANCE TECHNIQUE
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
22. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 11-05-2023
Le MINISTRE
MBARGA ATANGANA Luc Magloire