Dans le cadre de l’exécution des projets d’investissements publics au titre de l’Exercice Budgétaire 2023, Le Maire de la Commune de Sangmelima, Maitre d’Ouvrage, lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert, pour les travaux de réhabilitation de certaines écoles : MINTYAEMINYUMIN ; MEKOM I ; OVENG YEMBONG ; NKOLNGBWA ; BISSONO ; EP NLOUP .

La consistance des travaux est contenue dans le cadre du détail quantitatif et estimatif constituant la pièce N°7, du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Le coût prévisionnel de l’opération, tel qu’il ressort du journal des projets du BIP de l’exercice 2023, est de 30 000 000 (trentemillions) FCFA TTC.

Sans objet

La participation au présent Appel d’Offre est ouverte à toute entreprise Camerounaise répondant aux critères consignés dans le RPAO.

Les travaux objet du présent Appel d’Offre sont financés par le Budget d’Investissement Public du MINEDUB de l’exercice 2023, Sur la ligne d’imputation budgétaire n°

Le dossier peut être obtenu, aux heures ouvrables, dans le bureau du chef de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la commune de Sangmélima,

Le dossier peut être obtenu, aux heures ouvrables, dans le bureau du chef de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la commune de Sangmélima, sur présentation d’un reçu de paiement d’une somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille) FCFA, payable à la recette municipale.

L'enveloppe extérieure anonyme devra contenir trois (03) enveloppes fermées et scellées, désignées par les lettres A, B, C :

-  l'enveloppe A portera la mention « PIECES ADMINISTRATIVES » ;

-  l'enveloppe B portera la mention « OFFRE TECHNIQUE » ;

-  l'enveloppe C portera la mention « OFFRE FINANCIERE »

et en page de garde de chaque offre sera indiqué : nom et adresse du soumissionnaire

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au bureau du courrier ou au bureau de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la commune de Sangmélima au plus tard le 30/05/2023 à 14 heures et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00014/AONO/CS/SIGAMP/2023 DU04/05/2023POUR LESTRAVAUX DE REHABILITATION DE CERTAINES ECOLES : MINTYAEMINYUMIN ; MEKOM I ; OVENG YEMBONG ; NKOLNGBWA ; BISSONO ; EP NLOUP, DANS LACOMMUNE DE SANGMELIMA, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO

« EN PROCEDURE D’URGENCE »

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

Le délai maximum prévu par le Maitre d’ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offre, est de QUATRE (04) Mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de montant égal à 600 000 (six cent mille francs) CFA, établie par une banque de premier ordre agréée par le ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, au nom du Maire de la Commune de Sangmélima, autorité contractante, valable pendant 30 jours au de-là de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, ou une autorité Administrative (Préfet, Sous-Préfet,…) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque depremier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, et déposée au Recette Municipale

La publication de l’Avis d’Appel d’Offres sera effectuée par l’ARMP. L’affichage à l’Hôtel de Ville de Sangmelima ne viendra qu’en sus.

L’ouverture des plis se fera en 01temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et des offres financières aura lieu le 30/05/2023 à 15 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la commune de Sangmélima dans la Salle des conférences de la Commune de Sangmélima. Les offres techniques seront quant à elles, remises à la sous-commission d’analyse pour évaluation. Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Critères éliminatoires :

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraine le rejet de l’offre du soumissionnaire. Il s’agit notamment :

1)   Absence de la caution de soumission ;

2)   Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;

3)   Dossier administratif non conforme et non régularisé sous 48 h ;

4)   Note technique inférieure à 21 / 30 (70%)

5)   Absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantitifié

6)   Montant de l’offre financière inférieur à 80% du montant prévisionnel ;

Critères essentiels :

Les critères essentiels sont les suivants :                                                                                                        

1. Situation financière (02 rubriques):

• L’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières : présentation d’une attestation de solvabilité de montant au moins égal à  6 000 000 FCFA (oui/non)

1. Expérience (07 rubriques):

Analyse des prestations effectuées dans le domaine (ancienneté 3 à 5ans)

Planning des travaux : cohérence entre la durée des tâches et les rendements (oui/non)

1. Personnel (14 rubriques):

• Justification d’un personnel formé et expérimenté ; Expérience dans le domaine du bâtiment du Chef de chantier d’au moins trois (03) ans, (joindre CV) ; niveau de base au moins de Technicien de GC ; (Joindre copie certifiée du diplôme datant de moins de trois (03) mois)
• Organisation du chantier en équipes (oui/non)

1. Matériels (04 rubriques) :

• Justification d’un matériel en propriété ou en location, adapté aux travaux à effectuer ; (matériel lourd, joindre justificatifs) et,
• du petit matériel de chantier (joindre facture) (oui/non)

1. La Présentation de l’Offre (03 rubriques): intercalaires en couleur, le tout relié par des spirales

GRILLE D'EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES

En règle générale, l’appel d’offres s’adresse à tous les entrepreneurs, sous réserve des dispositions ci-après :

1. Un soumissionnaire (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les sous-traitants du soumissionnaire) doit être d’un pays éligible, conformément à la convention de financement.

1. Un soumissionnaire (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les sous-traitants du soumissionnaire) ne doit pas se trouver en situation de conflit d’intérêt s’il :
   1.    i.  Est associé ou a été associé dans le passé à une entreprise (ou à une filiale de cette entreprise) qui a fourni des services de consultant pour la conception, la préparation des spécifications et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d’offres ; ou
   2.    ii. Présente plus d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres, à l’exception des offres variantes autorisés selon l’article 18, le cas échéant ; cependant, ceci ne fait pas obstacle à la participation de sous-traitant dans plus d’une offre.

1. Le soumissionnaire ne soit pas être sous le coup d’une décision d’exclusion.
2. Une entreprise publique camerounaise peut participer à la consultation si elle peut démontrer qu’elle est (i) juridiquement et financièrement autonome, (ii) administrée selon les règles du droit commercial et (iii) n’est pas sous la tutelle ou l’autorité directe voire indirecte du Maître d’Ouvrage.
3. Le marché sera attribué au soumissionnaire le moins disant dont l'offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel et remplissant les capacités techniques et financières requises

Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service Technique de la commune de Sangmélima