Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-03-2019 à 12:53
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N°011/CUD/SG/DIE/SDPMAP/2019 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE PORTANT ATTRIBUTION DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N° 48/AOIR/CUD/CIPM/2018 DU 16 OCTOBRE 2018 POUR LA COLLECTE, LE 1RANSPORT, LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES ORDURES MENAGERES, LE BALAYAGE ET LE NETTOYAGE DES RUES, PLACES PUBLIQUES ET MARCHES DE LA VILLE DE DOUALA
Source de financement

Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala,
Autorité Contractante,
 
Vu     la Constitution ;
 
Vu     le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
 
Vu     le Décret n° 2009/ 055 du 06 février 2009 portant nomination de Monsieur NTONE NTONE Fritz, Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala ;
 
Vu     le  Décret  n°  2018/366  du  20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
                                    
Vu     le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
 
Vu     l’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
 
Vu     la Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n°  2018/366  du  20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
 
Vu     La Circulaire n° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2019 ;
 
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 53/AONO/CUD/CIPM/2018 du 12 Novembre 2018 relatif à l’acquisition du Matériel Roulant pour le Renforcement des Capacités d’Intervention de la Communauté Urbaine ;
 
Considérant le rapport d’analyse y relatif du 18 Décembre 2018 de la sous-commission d’analyse des Offres ;
 
Considérant le procès-verbal de la séance du 19 Décembre 2018 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
 
Considérant la proposition d’attribution N°005/NEM/KNSE/CIPM/CUD/2019 du 23 Janvier 2019 ;
 
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;   

DECIDE:

DECIDE:

Article 1er L'entreprise « Hygiène et Salubrité du Cameroun (HYSACAM SA) », Zone industrielle de Douala — Bassa, B.P. 1420 Douala — Tél. : 233 378 087 / Fax : 233 378 090, E-mail : hysacam dgehysacam­proprete.com Site web : www.hysacam-proprete.com est déclarée attributaire des marchés relatifs à l'Appel d'Offres susmentionné pour les montants et délais ci-après :


lot

'              Montants

(FCFA TTC)

Délais
(Années)

1

46 058 865 873   (Quarante-six milliards cinquante-huit millions huit cent soixante-cinq mille huit cent soixante-treize)

5 (Cinq)

2

23 532 632 203   (Vingt-trois milliards cinq cent trente-deux millions six cent trente-deux mille deux cent trois)

5 (Cinq)

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

DOUALA Le 25-03-2019
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
NTONE NTONE DR. Fritz