LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics et ses textes subséquents dans ses dispositions non contraires au décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;
Vu La Résolution N° 12-58ème Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général ;
Vu La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;
Vu La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu La correspondance N° 025-18/ADC/PCA/DA/gn du 04 septembre 2018 de Monsieur le Président du Comité d’Examen des Demandes de Dérogation portant autorisation de gré à gré;
Considérant la correspondance N° 050-18/ADC/ CIPM/se du 04 Décembre 2018 de la Commission Interne de
Passation des marchés, portant adoption du marché ;
DECIDE :
ARTICLE 1 -Le Marché relatif à la fourniture de quatre (04) autobus à la société Aéroports Du Cameroun SA , est attribué à la société MCV (Manufacturing Commercial Vehicles), Km 24, Cairo-Ismailia road, BP 3029, Elsalam, El Obour, Cairo-Egypt, Tél 00 202 2656 5846/ 00 202 2656 5971 pour un montant TTC de sept cent quatre-vingt-dix-neuf millions quatre cent trente-sept mille sept cent cinquante-six (799 437 756) FCFA pour un délai de livraison de sept (07) mois.
ARTICLE 2 -La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.