Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-05-2023 à 18:04
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COMMUNE DE NYANON
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/CNYN/MO/CIPM/2023 du  11/05/2023 EN PROCEDURE D’URGENCE EN TROIS  LOTS POUR LES TRAVAUX DEREHABILITATION DE DEUX SALLES DE CLASSES A L’E.P DE POCK MAHONDA (lot1), A L’E.P DE NYIZAGHE (lot2) ET L’E.P DE NYANON (lot3), DANS LA COMMUNE DE NYANON, DEPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, REGION DU LITTORAL.FINANCEMENT:Budget d’Investissement Public, Exercice 2021.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2023, le Maire de la Commune de NYANONlance, en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour lesTRAVAUX DE REHABILITATION DE DEUX SALLES DE CLASSES A L’E.P DE POCK MAHONDA (lot1), A L’E.P DE NYIZAGHE (lot2) ET L’E.P DE NYANON (lot3), DANS LA COMMUNE DE NYANON, DEPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, REGION DU LITTORAL.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres comprennent :
 
1-      Travaux préliminaires
2-      Travaux de fondation
3-      Maçonnerie en Elévation des murs
4-      Charpente et couverture
5-      Menuiseries bois et métallique ainsi que toutes les taches prévues dans le DQE 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des opérations  à l’issue des études préalables est de seize millions (16 000 000)Francs CFA pour le lot 1,dix huit millions cinquante  (18 050 000) Francs CFA pour le lot 2 et de dix neuf millions huit cent mille (19 800 000) Francs CFA pour le lot3 Toutes Taxes Comprises.

 

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres sont constitués en un trois lots dissociables.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux Entreprises de droit camerounais non exclues de la commande publique, évoluant dans ce domaine d’activité conformément à leur patente et disposant de capacités administratives, techniques et financières requises.
La participation des Entreprises sous forme de groupement ou de sous-traitante est admise conformément à la réglementation en vigueur.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2023, sur les lignes d’imputation budgétaire :57 15 102 01 641435 523314426
57 15 102 01 641435 523314 426
57 15 102 01 641435 523314 426

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de NYANON (Bureau du Chef de Service des Marchés), Téléphone : 683 25 22 10 / 677 828 990, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Mairie de NYANON (Bureau du Chef de Service des Marchés), Téléphone 683 25 22 10 / 677 828 990, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursabledecinquante mille (50 000) Francs CFA, payable à la Recette Municipale de la Commune de NYANON

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir contre récépissé à la Mairie de NYANON (Bureau du Chef de Service des Marchés), Téléphone 683 25 22 10, au plus tard le 07/06/2023 À 09 h 00, heure locale et devra porter la mention suivante : 

AVIS APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°002/AONO/CNYN/MO/CIPM/2023 du 11/05/2023 N PROCEDURE D’URGENCE EN TROIS  LOTS POUR LES
TRAVAUX DE REHABILITATION DE DEUX SALLES DE CLASSES A L’E.P DE POCK MAHONDA (lot1), A L’E.P DE NYIZAGHE (lot2) ET L’E.P DE NYANON (lot3), DANS LA COMMUNE DE NYANON, DEPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, REGION DU LITTORAL. 
FINANCEMENT : Budget d’Investissement Public(BIP), Exercice 2023 
 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de Trois (03) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux ou à la date indiquée dans ledit ordre de service. 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de soit de320 000 (trois cent vingt mille) Francs CFA TTC pour le lot 1 ,Trois cent soixante et mille (361 000) Francs CFA TTC pour le lot 2et de trois cent quatre vingt seize mille (396 000) Francs CFA pour le lot3 , valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent être obligatoirement datées de moins de 03 mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 07/06/223 à 11 heures et se fera en en un (01) temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de NYANON dans la salle de réunions de la Mairie.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et disposant d’une bonne connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera au triple plan administratif, technique et financier selon les critères éliminatoires et selon les critères essentiels suivant le système binaire (oui/non).

 

 

14.1 Critères éliminatoires

 

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils sont :

 

1-      L’absence de la caution de soumission dans le dossier Administratif ;

2-      Pièce du dossier administratif non conforme et non régularisée dans les quarante-huit (48) heures après dépouillement ;

3-      La fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

4-      L’absence d’un prix quantifié dans le bordereau des prix unitaires de l’offre financière ;

5-      La note technique inférieure à 70% de oui des critères essentiels ;

6-      L’absence de la déclaration sur l’honneur du soumissionnaire attestant du non abandon d’un marché au cours des trois (03) dernières années, et l’absence dans le répertoire des entreprises défaillantes établi par le Ministère des Marchés Publics.

 

14.2. Critères essentiels 

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les travaux objets de l’appel d’offres. L’évaluation des offres techniques portera sur les critères essentiels résumés ci-après et détaillés dans le dossier d’Appel d’Offres (RPAO notamment). Ils porteront sur :

 

1.

Présentation générale des offres…………………………………………………...

oui/non

2

Visite du site………………………………………………………………………..

oui/non

 

 

 

3.

La capacité financière ………………………………………………………………..

Oui/non

4.

Les références de l’entreprise dans les réalisations similaires ……………………….

oui/non

5.

L’expérience du personnel d’encadrement technique sur le chantier (Personnels du chantier)………………………………………………………………………………

oui/non

6.

Disponibilité du matériel et des équipements essentiels mobilisables (petit outillage de chantier et véhicule de liaison)…………………………………………………………

oui/non

7.

Méthodologie d’exécution (Installation du chantier, organigramme de chantier ; Organisation des équipes, Plannings, Mesures d’hygiène, impact du projet sur l’environnement)

oui/non

8

PRESENCE du fichier numérique (clé USB uniquement) des offres administrative techniques et financière.

 

oui/non

 

NB : Seuls les soumissionnaires ayant obtenu 70% de oui des critères essentiels seront admis à l’évaluation financière NB : chaque critère sera validé après satisfaction de :

75% de oui pour les critères à plus de 3 sous-critères ;

66% de oui pour les critères à 3 sous-critères ;

50% de oui pour les critères à 2 sous-critères ;

 

15- Attribution

Au terme des différentes délibérations, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant satisfait les conditions administratives, techniques et financières requises, et ayant présenté une offre financière évaluée la moins disante. Un soumissionnaire peut être attributaire de l'ensemble des trois (03) lots

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90)joursà compter de la date limite fixée de dépôt de celles-ci.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de NYANON (Bureau du Chef de Service des Marchés), Téléphone :683 25 22 10 / 677 828 990, dès publication du présent avis.
Lutte contre la corruption
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS message aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 35 07 48.

NYANON Le 11-05-2023
Le MAIRE
PAGLAN NOUGA Réné Bertrand