Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-05-2023 à 15:20
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MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°005/AONO/MINRESI/CIPM/2023 DU 10 MAI 2023 POUR LA FOURNITURE D’UN VEHICULE DE FONCTION POUR LES SERVICES CENTRAUX DU MINRESI, en procédure d’urgence.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution de son Budget d’Investissement Public, le Ministre de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MINRESI) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture d’un véhicule de fonction pour les services centraux du MINRESI.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur la fourniture d’un (01) véhicule de fonction station wagon 4X4.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de cinquante millions (50 000 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Ce marché est constitué d’un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de condition, aux concessionnaires automobiles ou à toutes autres entreprises exerçant l’activité de vente de véhicule automobile homologué par le ministère de transport et installé sur le territoire camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINRESI de l’exercice 2023 sur la ligne d’imputation budgétaire n° 57 19 136 05 340010 524311.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables au MINRESI, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics (Bâtiment principal), BP 1457,  téléphone 222 23 24 42 et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au MINRESI, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés (bâtiment principal), BP 1457, téléphone 222 23 24 42, dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante mille (60 000) francs CFA, payable au Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au Service des Marchés du MINRESI, au plus tard le 06 Juin 2023 à 14 heures et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°005/AONO/MINRESI/CIPM/2023 DU 10MAI 2023 POUR LA FOURNITURE D’UN VEHICULE DE FONCTION POUR LES SERVICES CENTRAUX DU MINRESI, en procédure d’urgence.

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

-         Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 06 Juin 2023   à 14 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre sous format PDF, enregistrée sur clé USB ou CD/DVD, devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde » au Service des Marchés Publics du MINRESI, en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage pour la prestation est d’un (01) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par unebanque ou une compagnie d’assurance autorisées à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, agrée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO. Cette caution, valable pendant trente (30) jours au-delà de la validité des offres est d’un million (1 000 000) francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agrée par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 06 Juin 2023   à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINRESI dans la salle de réunion sise au Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1 Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :
- Absence de caution de soumission dans le dossier administratif à l’ouverture des plis ;
- Absence ou non-conformité d’une pièce administrative 48 heures après l’ouverture des offres ;
- Pièce(s) falsifiée(s) ou fausse(s) déclaration(s) ;
- Non-respect d’une spécification technique majeure ;
- Non-respect de 70% des critères essentiels ;
- Absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
- Absence de l’autorisation du fabricant délivrée au concessionnaire automobile ou de l’agrément délivré par le concessionnaire agréé ;
- Absence de certificat de conformité (homologation) du véhicule proposé ou PV de prototype validé par le Ministère des Transports ;
- Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
- Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années ;
- Non-conformité du mode de soumission ;
- Non-respect du format de fichier des offres (soumission en ligne) ;
- Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (soumission en ligne).
2 Critères essentiels
La notation des critères essentiels ci-après se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) :
- Présentation de l’offre ;
- Références générales de l’entreprise ;
- Conformité à 80% des spécifications techniques mineures ;
- Capacité de financement ;
- Planning et délai ;
- Service après-vente ;
- Les preuves d’acceptation des conditions du marché.
NB : Les critères essentiels sont éclatés en sous-critères dont le détail est donné dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres et financièrement évaluée moins-disante

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINRESI, bâtiment principal, BP 1457, téléphone 222 23 24 42 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Numéro vert du MINMAP
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48.

YAOUNDE Le 10-05-2023
Le MINISTRE
TCHUINTE Madeleine