Dans le cadre de la mise en application de la feuille de route du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER), le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’acquisition des produits phytosanitaires.

La prestation objet de la présente consultation consiste à l’acquisition de douze mille cinq cents (12 500) bouteilles de 100ml d’Insecticides-Nématicides.

Le coût prévisionnel de l’opération est de cent cinquante millions (150 000 000) Francs CFA TTC.

Le présent Appel d’Offres comporte un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux Sociétés, Entreprises ou Groupements d’Entreprises, de droit Camerounais exerçant dans le domaine.

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres National Ouvert sont financées par le Compte
dépôt du Projet National de Structuration et d’Accompagnement des Productions et de la
Vulgarisation Agricole (PROSAPVA), Exercice 2023, Imputation N°4477563007.

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3^e chalet, dès publication du présent avis.

Le Dossier peut être obtenu au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3^e chalet dès publication du présent avis contre versement d’une somme non remboursable de cent douze mille (112 000) francs CFA, payable au Poste Comptable du Trésor territorialement compétent.

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au Service des Marchés du MINADER Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet au plus tard le 08 juin 2023 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTEN PROCEDURE D’URGENCE N°003/AONO/MINADER/CIPM/2023 DU 11 MAI 2023 POUR L’ACQUISITION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES AU MINADER
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de deux (02) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer la prestation.
Les fournitures objet du présent Marché seront livrées au magasin du MINADER à Nkolbisson/Yaoundé.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un établissement bancaire ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à trois millions (3 000 000) de Francs CFA et valable pendant trente (30) jours à compter de la date limite de validité des offres.

Conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics qui stipule que les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux, ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place de la caution de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit une hypothèque légale, soit une caution d’un Etablissement bancaire ou d’un organisme financier agrée conformément aux textes en vigueur.

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services compétents (Préfet, Sous-Préfet,……), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront dater de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.
L’absence du cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre agréée par le Ministre chargé des Finances et conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics qui stipule que les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux , ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place de la caution de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit une hypothèque légale, soit une caution d’un Etablissement bancaire ou d’un organisme financier agrée conformément aux textes en vigueur entrainera le rejet pur et simple de l’offre.

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 08 juin 2023  à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural dans la salle de conférence de la DESA.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée ayant une bonne connaissance du dossier.

1-Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
- Absence du cautionnement de soumission ;
- Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
- Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
- Absence de prospectus présentant les spécifications techniques du produit ;
- Non-respect du modèle des pièces (voir pièce 10 en annexe) ;
- Absence d’un agrément en qualité de distributeur des produits phytosanitaires en cours de validité ;
- Absence de l’Arrêté d’homologation en cours de validité au Cameroun pour la société détentrice ou l’autorisation de ladite société au soumissionnaire non détenteur de l’homologation ;
- Non-respect des spécifications techniques du produit ;
- Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années et que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;
- Non satisfaction de 4/5 des critères essentiels ;
- Absence des échantillons du produit.
NB : Toutes les pièces doivent être certifiées conformes par une autorité administrative compétente et datées de moins de 03 mois.
2-Critères essentiels
L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères énoncés dans le tableau ci-dessous :

Pour qu’une offre soit retenue pour l’analyse financière, elle devra satisfaire tous les critères éliminatoires et au moins de 4/5 de oui des critères essentiels.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine
/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet).
Dénonciations
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 ou 699 37 07 48.