Le Directeur Général de l’Office National du Cacao et du Café (ONCC), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la souscription d’une police d’assurance des maladies, accidents et décès du personnel de l’Office National du Cacao et du Café et leurs familles au titre des exercices 2023 & 2024.

Les prestations à exécuter se présentent en un lot. Elles sont détaillées dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le budget de chaque tranche est de 150 millions, soit 300 millions pour les deux ans  et la période de couverture de 24 mois est scindée comme suit: 

• Tranche ferme : douze (12) mois, du 1^er juillet  2023 au 30 juin 2024 à minuit ;
• Tranche conditionnelle : douze (12) mois du 1^er juillet 2024 au 30 juin 2025 à minuit ;

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), pré qualifiées suivant le communiqué n°04/ONCC/DG/Cellule des Marchés du 06 Mars 2023 annexée au dossier d’Appel d’Offres. 
La gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par l’ONCC.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de l’ONCC des exercices 2023 & 2024, dont l’imputation est 670 400 « Assurance Maladies ».

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au siège de l’ONCC.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9^ème étage porte 9/5, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) FCFA représentant les frais d’achat du dossier, au Compte d’Affectation Spéciale de l’ARMP ouvert à la BICEC. Une copie du reçu sera déposée au moment du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (07)exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9^ème étage porte 9/4 au plus tard le 12 Juin 2023 à 13 heures précises, et revêtue de la mention: 

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 01/AONR/ONCC/CIPM/2023
DU  15 MAI 2023 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE A L’ONCC 
 Financement : BUDGET DE L’ONCC DES EXERCICES  2023 & 2024
PARAGARAPHE : 670 400 
« A n’ouvrir qu’n séance de dépouillement »

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de 6 000 000 FCFA, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. 
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu à Bonanjo 8^ème étage de l’immeuble siège de l’ONCC, au plus tard le 12 Juin 2023 à 14 heures par la Commission de Passation des Marchés de l’ONCC. L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission après réception du Rapport d’analyse des Offres Techniques, et ne concerne que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de requise de 80/100 points.
Une offre financière témoin marquée comme telle scellée sera introduite dans l’enveloppe volume 1. Celle-ci sera transmise à l’organe chargé de la Régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraînera l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné. 
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, sous peine de ne pas être admis et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture, à raison d’un seul représentant par soumissionnaire.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : 

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants : 

Pièces Administratives : 

- Absence de la caution de soumission ;

- Absence de Lettre de déclaration d’intention de soumissionner timbrée, signée du représentant légal ou du mandataire dûment désigné;

- Fausses déclarations ou pièces falsifiées ; 

- Absence ou non-conformité de l’une des pièces du dossier administratif ci-après      datant de moins de trois mois, 48h après l’ouverture des Offres:

• L’original de l’Attestation d’Immatriculation (timbré) ;
• La copie certifiée conforme du registre de commerce ;
• L’original de l’attestation de non redevance timbré ;
• L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par le greffe du T.P.I
• L’original de l’attestation de Soumission de la CNPS ;
• L’original de l’attestation de domiciliation bancaire ;
• L’original du reçu de versement des frais d’Achat du DAO.
• L’original de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par  l’ARMP ;

Offre Technique : 

• Présence des informations financières dans l’offre Technique ;
• Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
• Absence d’agrément comme Compagnie d’Assurance ;
• Absence d’Attestation de Bonne Fin d’Exécution des Marchés ou Lettres-commande exécutées antérieurement à l’ONCC ;
• Note Technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• Non-conformité de l’Offre Technique aux Termes de Références du DAO ;
• Absence de convention avec les assisteurs maladies.
• CCAP non paraphé ;
• TDR non paraphés. 

Offre Financière :

-        Offre financière incomplète pour absence d’une des pièces  ci- après : 

•  Lettre de soumission timbrée ;
•  Bordereau des prix unitaires
•  Devis quantitatif et Estimatif
•  Sous  détail des prix unitaires 

-     Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire et/ou d’un prix forfaitaire quantifié.

Critères essentiels 

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants : 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’assureur sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant, selon le poids technique des moyennes pondérées résultant des ratios suivant :

- Note Financière = Mm×100                 Mm = Montant de l’offre complète conforme et moins disant

                                M                            M= Offre du soumissionnaire

• · Note définitive = 0,80 NT+0,20 NF      NT= Note Technique ; NF= Note Financière

Le Marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté une offre conforme pour l’essentiel et évaluée la mieux disante par la combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise de leurs offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’ONCC.
 Dénonciation
La dénonciation de tout acte de corruption se fait à travers un appel aux numéros : 699 37 07 48/ 673 20 57 25.