En vue de réaliser, certains projets d’infrastructures de base dans la Commune de Sangmelima, pour le compte de l’exercice 2023, Le Maire, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert, pour l’exécution des travaux d’aménagement decinq (05) sources d’eau à MINKONGO ; 10^ème RUE EN BAS ; BASE EN BAS ; NYLON ; MONTEE MISTRAL,Commune de Sangmélima, Département du Dja et Lobo, Région du Sud.

Les travaux comprennent les tâches suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

• Travaux préparatoires ;
• Bac de captage ;
• Travaux de maçonnerie

Le coût prévisionnel de l’opération, est de : 10 709 759(dix million sept cent neuf mille sept cent cinquante-neuf ) FCFA TTC FCFA TTC.

Les cinq (05) sources d’eau à aménager, sont regroupés en un lot unique

La participation au présent Appel d’Offre est ouverte à toute entreprise Camerounaise répondant aux critères consignés dans le RPAO.

Les travaux objets du présent Appel d’Offre sont financés parle Budget d’Investissement Public de l’exercice 2023 du MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au bureau du chef de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), de la Commune de Sangmélima dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables, au SIGAMP, de la Commune de Sangmélima, contre versement d’une somme non remboursable de 25000 (vingt-cinq mille) FCFA, payable à la Recette Municipale de Sangmelima.

L'enveloppe extérieure anonyme devra contenir trois (03) enveloppes fermées et scellées, désignées par les lettres A, B, C :

-  l'enveloppe A portera la mention « PIECES ADMINISTRATIVES » ;

-  l'enveloppe B portera la mention « OFFRE TECHNIQUE » ;

-  l'enveloppe C portera la mention « OFFRE FINANCIERE »

et en page de garde de chaque offre sera indiqué : nom et adresse du soumissionnaire

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au bureau du chef de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), ou au bureau du courrier de la Commune de Sangmélima au plus tard le 30/05/2023 à 14 heures et devra porter la mention

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000019/AONO/CS/SIGAMP/2023 DU04/05/2023POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE CINQ (05) SOURCES D’EAU DANS LA COMMUNE : MINKONGO ; 10^ème RUE EN BAS ; BASE EN BAS ; NYLON ; MONTEE MISTRAL, DANS LA COMMUNE DE SANGMELIMA, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD « EN PROCEDURE D’URGENCE »

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

Le délai maximum prévu par le Maitre d’ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offre, est de Quatre (04) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution desoumission, de montantégal à : 214 195 (deux cent quatorze mille cent quatre-vingt-quinze) FCFA Cette caution sera établie par une banque de premier ordre agréée par le ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, au nom du Maire de la Commune de Sangmélima, autorité contractante, valable pendant 30 jours au de-là de la date originale de validité des offres

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, ou une autorité Administrative (Préfet, Sous-Préfet,…) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque depremier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, et déposée au Recette Municipale

La publication de l’Avis d’Appel d’Offres sera effectuée dans le Journal Des Marchés de l’ARMP, l’affichage à l’Hôtel de Ville de Sangmélima, ne venant qu’en sus.

L’ouverture des plis se fera en 01temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et des offres financières aura lieu le 30/05/2023 à 15 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la commune de Sangmélima dans la Salle des conférences de la Commune de Sangmélima. Les offres seront ensuite remises à une Sous-Commission d’Analyse, pour évaluation. Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Critères éliminatoires :

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraine le rejet de l’offre du soumissionnaire. Il s’agit notamment :

1) Dossier administratif incomplet et non régularisé sous 48 h ;

2) Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;

3)Non-validation de 21/30 critères essentiels (21oui/30);

4)Absence d’un prix unitaire quantifié ;

5)Absence de la caution de soumission ;

6) Montant de l’offre financière, inférieur à 80% du montant prévisionnel des travaux.

Critères essentiels :

Les critères essentiels sont les suivants :                                                                        

• Situation financière : L’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières : présentation d’une attestation de solvabilité de montant au moins égal à 2 142 000 FCFA (oui/non)

1. Expérience :

Analyse des prestations effectuées (ancienneté 3 à 5ans)

Planning des travaux : cohérence entre la durée des tâches et les rendements (oui/non)

2. Personnel :

• Justification d’un personnel formé et expérimenté ; Expérience dans le domaine du bâtiment du Chef de chantier d’au moins trois (03) ans, (joindre CV) ; niveau de base au moins de Technicien de GC ; (Joindre copie certifiée du diplôme datant de moins de trois (03) mois)
• Organisation du chantier en équipes (oui/non)

3. Matériels :

• Justification d’un matériel en propriété ou en location, adapté aux travaux à effectuer ; (matériel lourd, joindre justificatifs) et, du petit matériel de chantier (joindre factures) (oui/non)

4. La Présentation de l’Offre : intercalaires en couleur (oui/non), le tout relié par des spirales

GRILLE D'EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES

• N°	Rubrique	Oui	Non
  A- PERSONNEL (14rubriques)
  	I. Conducteur des travaux (07 Rubriques)
  01	Copie du diplôme légalisé du Conducteur des travaux. (Oui si la copie est celle d'un diplôme d’Ingénieur des Travaux du Génie Rural au moins, légalisée et datant de moins de trois mois)		•
  02	Attestation de présentation de l'original du diplôme du Conducteur des travaux
  03	CV signé et daté du Conducteur des travaux.
  04	Attestation de disponibilité du Conducteur des travaux. (Oui si l'attestation est signée, datée et fait référence au présent appel d'offres)
  05	Expérience générale du Conducteur des travaux. (Oui si l’Ingénieur a une expérience professionnelle supérieure ou égale à trois (03) ans)
  06	Expérience du Conducteur dans les travaux demobilisation des eaux souterraines(puits, sources, forages (Oui si le nombre de projets réalisés est au moins égal à trois (03))
  07	Expérience au poste de conducteur des travauxsimilaires (Oui si le nombre de projets réalisés est au moins égal à trois (03))
  	II. Chef de chantier (07 Rubriques)
  08	Copie du diplôme légalisé du Chef de chantier. (Oui si la copie est celle d'un diplôme de Technicien Supérieur du Génie Rural, au moins, légalisée et datant de moins de trois (03) mois)
  09	Attestation de présentation de l'original du diplôme du chef de chantier
  10	CV signé et daté du Chef de chantier.
  11	Attestation de disponibilité du Chef de chantier. (Oui si l'attestation est signée, datée et fait référence au présent appel d'offres)
  12	Expérience générale du Chef de chantier (Oui si l'expérience du Chef de chantier est d'au moins cinq (05) ans).
  13	Expérience du Chef de chantier dans lestravaux demobilisation des eaux souterraines(puits, sources, forages(Oui si le nombre de projets réalisés est au moins égal à quatre (4)
  14	Expérience auposte de Chef de chantier, dans les travaux similaires (Oui si le nombre de projets réalisés est au moins égal à trois (03)
  B- MATERIEL (04rubriques)
  15	Liste du matériel conforme (oui si liste de matériel conforme au modèle de l'Annexe 3)
  16	01 atelier de forage complet, en propriété ou en location (oui si photocopie de carte grise légalisée ou convention de location signé joint)
  17	Pick-up 4x4 en propriété ou en location (oui si photocopie de carte grise légalisée ou convention de location signé joint)
  18	Petit outillage (oui si photocopie de facture joint)

   

  C- REFERENCES (02 rubriques)
  19	Chiffre d'affaires des 02 dernières années supérieure ou égale à 22 millions)
  20	Références de l'entreprise dans le domaine similaire au cours des trois (03) dernières années (si oui joindre au moins deux avec copie marché et PV de réception)
  D- ORGANISATION ET COMPREHENSION DU PROJET (07 rubriques)
  21	Attestation de visite des lieux. (Oui si elle est signée par un Responsable de l'entreprise)
  22	Rapport de visite du site. (Oui si rapport de visite du site jugé pertinent)
  23	Délai d'exécution des travaux. (Oui si délai d'exécution du planning d'exécution est inférieur ou égal aux prescriptions du DAO)
  24	Cohérence de l'ordonnancement des tâches du planning d'exécution. (Ouisicohérence)
  25	Note technique détaillé et jugé pertinente
  26	Gestion environnementale et Sécurité au chantier
  27	Attestation d'une surface financière au moins égale à 2 142 000 FCFA
  E- PRESENTATION DE L'OFFRE (03 rubriques)
  28	Présence d'un sommaire cohérent avec le contenu de l'offre dans chaque volume
  29	Documents reliés par une spirale uniquement
  30	Présence d'intercalaires de couleur autre que le blanc

En règle générale, l’appel d’offres s’adresse à tous les entrepreneurs, sous réserve des dispositions ci-après :

1. Un soumissionnaire (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les sous-traitants du soumissionnaire) doit être d’un pays éligible, conformément à la convention de financement.

1. Un soumissionnaire (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les sous-traitants du soumissionnaire) ne doit pas se trouver en situation de conflit d’intérêt s’il :
2. i.        Est associé ou a été associé dans le passé à une entreprise (ou à une filiale de cette entreprise) qui a fourni des services de consultant pour la conception, la préparation des spécifications et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d’offres ; ou
3. ii.        Présente plus d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres, à l’exception des offres variantes autorisés selon l’article 18, le cas échéant ; cependant, ceci ne fait pas obstacle à la participation de sous-traitant dans plus d’une offre.

Le soumissionnaire ne soit pas être sous le coup d’une décision d’exclusion.

d.       Une entreprise publique camerounaise peut participer à la consultation si elle peut démontrer qu’elle est (i) juridiquement et financièrement autonome, (ii) administrée selon les règles du droit commercial et (iii) n’est pas sous la tutelle ou l’autorité directe voire indirecte du Maître d’Ouvrage.

 e.       Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre sera conforme aux prescriptions du DAO, techniquement qualifiée et dont l’offre financière sera déclarée moins disante.

Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours  à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables chez le chef SIGAMP de la commune de Sangmélima