Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-12-2019 à 10:43
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE NGAOUNDÉRÉ 1ER
AVIS DE CONSULTATION N° 04/AC/CAN1ER/CIPM/2020 DU 24 DECEMBRE 2019 POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE VERT SUR LE SITE DU LAC TIZON DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1ER (EN PROCEDURE D'URGENCE)FINANCEMENT : BIP 2020/MINEPDED
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de N'Gaoundéré 1er, Autorité Contractante, lance une consultation en vue d'une demande de cotation pour les travaux  d'aménagement d'un espace vert à la COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE

2.Consistance des prestations New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou société de fourniture agréées, de droit camerounais justifiant des capacités lecfrniques et financières pour les travaux d'aménagement desdits matériels et remplissant les conditions reprises dans le Règlement de la consultation

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coùl prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de 10 000 000 (dix millions) francs CFA TTC

4.Financement New(Additif)

L'espace vert objet de la présente Consultation est finance par le Budget d'Investissements Publics/ MINEPDED, exercice 2020,

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1er, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 13 000 (treize mille) francs CFA à la Recette Municipale de la COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1ER au titre des frais de dossier.

ADMINISTRATION AU NOM DE LAQUELLE SERA CONCLU LE MARCHE
A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundere 1er , les marchés d'aménagement de l'espace vert seront conclus entre les Adjudicataires et le Maître d'Ouvrage, pour le compte de la COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE
NGAOUNDERE 1er

6.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'EXERCICE 2020 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous plis fermé à la mairie de NGAOUNDERE 1er, au plus tard le 17 Janvier 2020 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante:

AVIS DE CONSULTATION N° 04/AC/CAN 1ER/CIPM/2020 DU 24 DECEMBRE 2019 EN VUE D'UNE DEMANDE DE COTATION POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE VERT SUR LE SITE DU LAC TIZON DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1ER
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution des prestations est fixé à trois (03) mois.

DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES :
Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt et un jours (21 ) à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM. dans la presse ou par affichage.

8.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre a ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un montant de 200 000 (deux cent mille) francs CFA délivrée par un établissemenl bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre Chargé des Finances
Les offres parvenues après les dates et heure (imites de dépôt ne seront pas  recevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Demande de cotation sera déclarée irrecevable.
Les chèques bancaires certifiés ne seront pas acceptés.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes ferniées et scellées, comprenant :
Enveloppe A : Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- une copie de la carte contribuable légalisée ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise,
- l'Attestation de non redevance :
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliaîion bancaire du soumissionnaire :
- une attestation du plan de localisation ;
- une copie du plan et d'attestation de localisation légalisée ;
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Enveloppe B : Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation :
-  Les spécifications techniques et types de plants proposés ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif ;
Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.
Les deux (02) enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle-même fermée et scellée portant la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N°04/AC/CAN1ER/CIPM/2020 DU 24 DECEMBRE 2019 EN VUE D'UNE DEMANDE DE COTATION POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE VERT SUR LE SITE DU LAC TIZON DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1ER
« A N'OUVRiR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d'Arrondissement de N'Gaoundéré 1ER, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procés-verbal à l'ouverture des plis.

DEPOUILLEMENT DES OFFRES
Le dépouillement aura lieu le 17 Janvier 2020 à 15 heures precises à la salle de délibération de la Mairie de NGAOUNDERE 1er sis à coté de la Sous -Préfecture de NGAOUNDERE 1er.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée même en cas de groupement,

11.Critères d'évaluation New(Additif)

1-Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants '
- Absence ou non-conforniité persistance d'une pièce administrative après épuisement de délai réglementaire, fausse déclaration ou pièce falsifiée ou scannée;
- Caractéristicues techniques (ion oiniorme aux prescriptions du DC ,
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées,
- Absence de la caution de soumission
- n'avoir pas satisfait à au moins quatre des cinq critères essentiels,
- Non exécution ou abandon d'un marché au cours des 3 dernières années par le fait de l'entreprise.

2-Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation de l'offre
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation .

EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d'Arrondissement de N'Gaoundéré 1er procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques :
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

12.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant  l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de soixante jours (60) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

DUREE DE LA RECEVABILITE DES OFFRES
Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Mairie de Ngaoundèré 1er les jours ouvrables ou auprès des Services du Maître d'Ouvrage ou appeler au numéro téléphone suivant ; 677 80 74 76.

NGAOUNDERE Le 24-12-2019
Le MAIRE
SALIHOU BOUBA