Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-05-2023 à 17:20
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CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°007/AONO/CR/LT/CIPM/2023 DU 15 MAI 2023 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ROUTES EN TERRE : ROUTE REGIONALE R0316 (DOUKOKOL – SONGLOUGLOU DE LINEAIRE 4 KM) DANS LE DEPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Le Président du Conseil régional du Littoral, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance pour le compte de la Région du Littoral, un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de d’entretien des routes en terre : La route régional R0316 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ROUTES EN TERRE : ROUTE REGIONALE R0316 (DOUKOKOL – SONGLOUGLOU DE LINEAIRE 4 KM) DANS LE DEPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, REGION DU LITTORAL.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Consistance des travaux pour l’exécution des travaux d’entretien des routes en terre : route régionale R0316 (DOUKOKOL – SONGLOUGLOU de linéaire 4 km) dans le département de la SANAGA-MARITIME, région du LITTORAL
Les travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les tâches suivantes :

1- Débroussaillement ;
2- Déforestage ;
3- Abattage d'arbres ;
4- Dessouchage de bambous de chine ;
5- Déblais ordinaire mis en dépôt ;
6- Les remblais en graveleux latéritiques provenant d’emprunt et amélioré aux produits stabilisants ;
7- Les purges ;
8- Mise en forme de la plateforme y compris création des fossés et exutoires ;
9- Reprofilage compactage;
10- Curage et remise en forme de fossés et exécutoires existants ;
11- Création des fossés et divergents en terres à la nivelleuse ;
12- Création d’exutoires au buldozer ou à la pelle ;
13- Déroctage ;
14- Couche de roulement en graveleux lateritique;
15- Traitement de la chaussée aux produits stabilisant ;
16- Plue-value de transport, aux prix TM104, TM108a, TM108d, et TM115 au-delà de 5000 m ;
17- Curage des buses (Ø ≤ 1,5 m) et dalots (H ≤ 1,5 m) ;
18- Construction des fossés en maçonnerie de moéllons sur les zones de fortes pentes 1.30 x 0.65ml;
19- Fournitures et pose de dalots 1,00 x 1,00 en béton dosé à 400 kg/m3;
20- Têtes et puisard en béton pour dalots 1,00 x 1,00 dosé à 400 kg/m3 ;
21- Béton armé dosé à 400 kg/m3 pour tablier de ponts ;
22- Dégagement et curage des ponts et ponceaux ;
23- Etudes Géotechniques et d’exécution des Ouvrages d’art y compris démolition ;
24- Garde-corps mixte (poteaux en béton et tuyaux en acier galvanisé) ;
25- Panneaux de signalisation métallique de type A ;
26- Balise en béton armé préfabriqué ;
Construction des barrières de pluies y compris gestion pendant la saison de pluie durant le projet et la période de garantie ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel est de deux cent millions (200 000 000) de francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont en un (01) lot unique :

Région

Tronçon

Longueur estimée (Km)

Délai (mois)

Type d'intervention

2023

Littoral

RO316 :

 DOUKOKOL – SONGLOULOU

4

04

Entretien

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’offres est réservée aux entreprises de droit Camerounais assujetties au régime du réel et évoluant dans ce domaine et ayant les capacités administratives, techniques et financières requises.

La participation des entreprises sous forme de groupement est admise conformément à la réglementation en vigueur

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier, pour le compte du Conseil Régional du Littoral ; Exercices 2023 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent Avis au Conseil Régional du Littoral.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier peut être obtenu Conseil Régional du Littoral sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de deux cent mille (200 000) FCFA, payable à la recette Régionale au titre des frais d’achat de dossier.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais, en huit (08) exemplaires dont un original et sept (07) copies marqués comme tels, et une version électronique des offres financière sur fichier Excel en support numérique, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées au au Conseil Régional du Littoral, sise au bâtiment principal de l’immeuble abritant ses services, au plus tard le 14 JUIN 2023à 12 heures; heure locale et devront porter la mention suivante :  

 APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT 
N°07/AONO/CR/LT/CIPM/ /2023 DU 15 MAI 2023
POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ROUTES EN TERRE : ROUTE REGIONALE R0316 (DOUKOKOL – SONGLOUGLOU DE LINEAIRE 4 KM) DANS LE DEPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, REGION DU LITTORAL. 
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des travaux objet du présent Appel d’Offres est de QUATRE (04) mois à compter de la notification de l’Ordre de Service de démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de Quatre millions (4 000 000) FCFA établie par une banque ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des offres aura lieu, le 14 JUIN 2023 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunion du Conseil Régional du Littoral.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite 

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont :
1- Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
2- Dossier administratif incomplet ou non conforme, (Sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics) ;
3- Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
4- Absence du chiffre d’affaires annuel cumulé des trois dernières années (2020,2021,2022) supérieur ou égal à quatre cent millions (400 000 000) FCFA joindre DSF et accusé de réception de la DGI ;
5- Absence de la déclaration de non abandon de chantier au cours des trois (03) dernières années ;
6- Absence du rapport de visite avec photo datée, cachetée et signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;
7- Absence dans l’offre technique d’une rubrique « méthodologie d’exécution, organisation et planning des prestations » ou offre technique non conforme ;
8- Non justification de la possession en propre ou en location de tout le matériel minimum suivants :
 02 Pick-up de liaison ;
 01 Camions Benne ;
 01compacteurs Rouleau Vibrant ;
 01 camions citernes ;
 01 Camion caravane ;
 01 porte-chars.
 01 Gradere (niveleuse)
 02 tronçonneuse
 Petit matériels de Déforestage
 01 motopompe
 01 bétonnière
9- Non satisfaction d’au moins 80 % des critères essentiels soit 8/9 ;
10- Offre financière incomplète ;
11- Absence de la capacité financière de 50% du coût prévisionnel.

Critères essentiels
Les critères essentiels seront évalués de manière binaire (satisfaction ou non) ; ainsi, plusieurs sous critères tirés des rubriques ci-dessous du dossier de soumission seront retenus pour l’évaluation de l’offre technique :
1- La présentation générale de l’offre
2- Le personnel d’encadrement ;
3- Le Chiffre d’affaires cumulés ;
4- Les références du soumissionnaire ;
5- Les moyens technique et matériels ;
6- L’organisation, méthodologique et planning d’éxécution ;
7- Visite des lieux ;
8- Capacité de financement ;
9- Acceptation des conditions du marché.
NB : Le non-respect de 80% des critères soit 8/9 ci-dessus entraînera l’élimination de l’offre.

14.Attribution New(Additif)

L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités financières, techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels ou ceux éliminatoires.
Toutefois, l’Autorité Contractante se réserve le droit de ne pas attribuer le marché aux   entreprises se trouvant dans les cas de figure ci-après :

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Conseil Régional du Littoral.
Lutte contre la corruption
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 ou 699 37 07 48
Additif à l’appel d’offres
 Le Président du Conseil Régional du Littoral se réserve le droit en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres.                                                                            

DOUALA Le 15-05-2023
Le PRÉSIDENT
BANLOG Polycarpe