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Publié le 16-05-2023 à 17:20
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CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°008/AONO/CR-LT/CIPM/2023 du 15 MAI 2023 Pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien de la route Régionale R0308 (NDOGBELE-YINGUI-MOSSE, 90,87km) dans le département du Nkam, Région du littoral.
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Le Président du Conseil Régional du Littoral,lance un Appel d’Offres National Ouvert (AONO) Pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien de la route Régionale R0308 (NDOGBELE-YINGUI-MOSSE, 90,87km) dans le département du Nkam, Région du littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Dans le cadre du contrat, le Cocontractant devra :

  • Surveiller l’exécution des travaux ;
  • Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
  • Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
  • Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;
  • Veiller à l’établissement des plans de récolement.
  • Toutes autres sujétions utiles à la bonne exécution du projet.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Allotissement New(Additif)

L'Appel d'Offres porte sur un (01) lot de contrôle tel que présenté ci-après :

N° Lot

Région

Tronçons

 à contrôler

Longueur du réseau à contrôler (km)

Montant TTC contrôle prévisionnel

(FCFA)

Phase 1

2023

Phase 2

2024

LT-1

Littoral

R0308: NDOGBELE-YINGUI-MOSSE

 

90,87

 

30 000 000

30 000 000

Total

90,87

 

60 000 000

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais, conformément à l’article 78 alinéa 3 du décret No 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier Exercices 2023 et 2024 pour le compte du Conseil Régional du Littoral.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté, dès publication du présent avis, aux heures ouvrables à l’immeuble abritant les services du Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier peut être obtenu à la Conseil Régional du Littoral, au service des marchés de la Conseil Régional du Littoral sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de Cent mille (100 000) FCFA, payable à la recette municipale du Conseil Régional du Littoral au titre des frais d’achat de dossier.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du BET retenu.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais, en huit (08) exemplaires dont un original et sept (07) copies marqués comme tels, et une version électronique desdites offres dans une clé USB, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire sous peine de rejet,, et déposées au Conseil Régional du Littoral, sise au bâtiment principal de l’immeuble abritant ses services, le à 13 JUIN 2023 11 heures ; heure locale et devront porter la mention suivante : 

N°08/AONO/CR-LT/CIPM/2023 du 15 MAI 2023
Pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien de la route Régionale R0308 (NDOGBELE-YINGUI-MOSSE, 90,87km) dans le département du NKAM, Région du littoral.    
 A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de ces prestations est fixé à douze (12) mois correspondant à la période de réalisation desdits travaux.

Ce délai prend effet à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrer les prestations.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d'un montant d’Un million deux cent mille (1 200 000) FCFA valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances. Les offres seront déposées le 13 juin 2023 au Conseil Régional du Littoral.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 13 juin 2023 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle des actes du siège du Conseil Régional du Littoral.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix (Même en cas de groupement), ayant une parfaite connaissance du dossier.
A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenu une note en capacité technique égale ou supérieure à 80 points sur 100.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères éliminatoires

  • Dossier administratif incomplet et non régularisé après 48h;
  • Document falsifié ;
  • Note technique inférieure à 80/100 points ;
  • Omission d’un prix unitaire quantifié ;
  • Absence d’un sous détail d’un prix unitaire quantifié ;
  • Absence d’une note méthodologique d’exécution des prestations ;
  • Au moins 03 projets de maitrise d’œuvre des travaux routiers au cours des 05 dernières années d’un montant supérieur ou égale à 80 millions.

 

13. Les principaux critères essentiels d’évaluation

  • Présentation générale de l’offre sur 03 pts ;
  • Qualification des experts et leur compétence dans le domaine sur 50 pts ;
  • Chiffres d’affaires moyens du BET de 200 millions au cours des trois (03) dernières d’une maitrise d’œuvre d’un projet de meme envergure dans le littoral aux cours des trois (03) dernières années sur 07 pts ;
  • Références du BET pour les missions similaires au moins un (1) marché d’un montant de Quatre-vingts millions (80 000 000) FCFA sur 10 pts 
  • Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 20 pts ;
  •  Méthodologie d’exécution et plan détaillé des travaux sur 10pts ;

14. Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) et dont l’offre financière témoin scellée contenue dans l’enveloppe C aura été transmise tel qu’indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :

                                    NM= MMd x 100/ MS

        NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;

        MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante ;

        MS = Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

                       N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)] / 100  

13.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’Offre a été reconnue conforme au présent Dossier d’Appel d’Offres et qui a soumis l’Offre évaluée la mieux disante, selon les termes de l’article 5 du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.          

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés de la Conseil Régional du Littoral. Tél. :…………., dès publication du présent avis.

DOUALA Le 15-05-2023
Le MAIRE
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