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Publié le 16-05-2023 à 17:52
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UNIVERSITE DE GAROUA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°010/AONO/UGa/R/SG/DIPD/CIPM/2023 DU 16 MAI 2023 POUR le service de l'Assurance Automobile de l'Université de Garoua, en procedure d'urgence  
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de se procurer le service tout risque d'une Police d'Assurance Automobile, le Recteur de l'Université de Garoua (Autorité Contractante) lance un Appel d'Offres National Ouvert en deux (2) lots, conformément aux spécifications techniques retenues en annexes.

2.Consistance des prestations New(Additif)

LOT 1

N° D’ORDRE

Marque de
véhicule

H"
d'immatricula
tion

Date de mise
circulation

Puissance
fiscale

Valeur
d'acquisition
HT

Source
d'énergie

Place
assise

Quantité

Prime
HT

1

MINIBUS TOYOTA
COASTER DE
TYPE HZB70LZGMSS 14

CA9744-D

04/05/2023

12CV

54 507335

Gaz oïl

30

1

 

2

SUV4X4TOYOTA
RUSH BVM DE
TYPE F800LEGMMF HZ

CA9728-D

04/05/2023

8CV

20 964 361

Essence

7

5

 

CA9729-D

04/05/2023

8CV

20964 361

Essence

CA9730-D

04/05/2023

8CV

20964 361

Essence

CA9731-D

04/05/2023

8CV

20964 361

Essence

CA9732-D

04/05/2023

8CV

20964 361

Essence

 

N° D’ORDRE

Marque de
véhicule

H"
d'immatricula
tion

Date de mise
circulation

Puissance
fiscale

Valeur
d'acquisition
HT

Source
d'énergie

Place
assise

Quantité

Prime
HT

1

STATION WAGON
LC PRADO VX 4X4
5P DSL D4D
TURBO DE TYPE
GDJ1 50L-GfaEY
30

 

 

 

63731 656

Gaz oïl

7

1

 

2

STATION WAGON
LANDCRUISER
PRODOTX-L 4X4
5P DSL D4D
TURBO DE TYPE
GDJ1 50L-GKTEY
20

 

 

 

50314465

Gaz oïl

7

1

 

3

PICK-UP 4X4
HILUX PU 4X4 D/C
DSL COUNTRY
LAN 125LDNMLEN 21

 

 

 

25 834 382

Gaz oïl

6

5

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations est de Vingt-et-un million six cent un mille cinq cent soixante-dix-sept (21.601.577) de Francs CFA pour les deux lots, soit Dix million huit cent mille sept cent quatre-vingt-huit (10.800.788) pour chaque lot

4.Allotissement New(Additif)

DEUX LOTS

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances(CIMA)

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de l'Université de Garoua de l'exercice 2023,imputation 117-06-390020-222300

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès des Services de la Direction des Infrastructures, de la Planification et du Développement de l'Université de Garoua sis au Quartier Plateau non loin du CENTRE MEDICAL BETFIEL,dès publication de l'Avis d'Appel d'Offres du présent DAO

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu auprès des Services de la Direction des Infrastructures, de la Planification
et du Développement de l'Université de Garoua sis au Quartier Plateau non loin du CENTRE MEDICAL BETHEL,dès publication de l'Avis d'Appel d'Offres du présent DAO contre reçu de versement de la somme non remboursable de trente mille (30.000) FCFA au compte C.A.S. de l'ARMP sous le n°97568660001-28 ouvert à la BICEC de Garoua dont l'original doit être joint au dossier administratif. La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six(06) copies
marquées comme telles doit être déposée auprès du responsable désigné de la Direction des Infrastructures, de la
Planification et du Développement de l'Université de Garoua sis au Quartier Plateau non loin du CENTRE MEDICAL
BETHEL au plus tard le 06 JUIN 2023 à 09 heures,et revêtue de la mention:

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

N°010/AONO/UGa/R/SG/DIPD/CIPM/2023 DU 16 MAI 2023 POUR le service de l'Assurance Automobile de l'Université de Garoua,

en procedure d'urgence

A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture pour tous risques pendant douze(12) mois est:
- Lot 1 : du 26 avril 2023 à zéro(0) heure au 27 avril 2024 à minuit ;
- Lot 2 ; de la date éventuelle de signature du Cocontractant authentifiant l'accusé de réception de sa notification de l'ordre de service de commencer la prestation jusqu'à douze (12) mois suivant cette date de début de la prestation de ce lot 2.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, l'original et les copies comme indiqués ci-dessus de la caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30)jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est de Deux cent seize mille quinze (216.015)FCFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, l'original et les copies
comme indiqués ci-dessus de la caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre
agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente
(30)jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est de Deux cent seize mille quinze
(216.015)FCFA.
Les autres pièces administratives requises doivent également être impérativement produites en originaux ou en
copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet), conformément
aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois
(03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions des présents Avis et Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

l'ouverture des plis aura lieu le 06 juin 2023 à la salle de commission de passation des Marchés de l'Université de Garoua dans la salle appropriée de la Direction des Infrastructures, de la Planification et du Développement de l'Université de Garoua sis au Quartier Plateau non loin du CENTRE MEDICAL BETHEL.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d'évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels ou de
qualification.
12.1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimaies à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères
essentiels, ils ne doivent pas faire l'objet de notation. Le non-respect réglementaire de ces critères entraîne le rejet
systématique de l'offre du soumissionnaire.
Les critères éliminatoires du présent Appel d'Offres sont notamment les suivants :
12-1-1. Absence ou non-conformité d'une pièce administrative, signée par les services compétent, non produite ou
remplacée dans les 48h suivant la séance d'ouverture des plis ;
12-1-2. Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ou celles des offres ;
12-1-3. Absence d'une des trois pièces du volume financier (lettre de soumission, bordereau des prix unitaires et devis
quantitatif et estimatif) ;
12-1-4. Absence d'agrément de l'Etat permettant d'exercer en compagnie d'assurance au Cameroun ;
12-1-5. Note technique strictement inférieure au seuil minimal requis de 80% de OUI ;
12-1-6. Absence d'un prix unitaire quantifié à la fois dans le bordereau des prix unitaires et dans le devis quantitatif et
estimatif;
12-1-7. Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (en cas de RC automobile);
12-1-8. Avoir abandonné au moins un marché au cours des trois dernières années et/ou être sur la liste des
entreprises défaillantes ;
12-1-9. Absence de la déclaration sur l'honneur du soumissionnaire pour dire s'il a(ou n'a pas)abandonné au moins
un marché au cours des(03)trois dernières années, mais aussi pour dire s'il figure (ou ne figure pas)sur la
liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;
12-1-10.Absence de la caution de soumission à l'ouverture des plis ;
12-1-11. Exclusion temporaire ou définitive d'une entreprise par le MINMAP.
12.2. Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pourjuger de la capacité technico-financière des candidats
à exécuterles Prestations, objet de l'Appel d'Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la
consistance des prestations à réaliser.
Les offres techniques seront évaluées sur Oui/Non selon les critères suivants ;

Critères

NOTATION
(Oui/Non)

1

Présentation générale de l'offre

Oui/Non

2

Références spécifique du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des deux dernières
années (2021-2022)

Oui/Non

3

Description détaillée des garanties offertes

Oui/Non

4

Modalités de mise en lieu de la garantie

Oui/Non

5

Références générales du soumissionnaire Ancienneté

Oui/Non

6

Couverture des engagements réglementés

Oui/Non

7

Couverture de la marge de solvabilité

Oui/Non

8

Cadence de réglement des sinistres au cours des cinq (5) dernières années ou pour la durée
d'existence pour les compagnies de moins de 5 ans d'âge.

Oui/Non

9

Respect de la liste des documents attendus dans l'offre technique

Oui/Non

10

Liste de certaines Garanties dans le « tout risque » sollicité

Oui/Non

11

Attestation sur l'honneur d'avoir visité les véhicules concernés assortie du Rapport avec photos
illustratives

Oui/Non

12

Certification ISO 9001-2015

Oui/Non

13

Qualité de service et facilités accordées

Oui/Non

14

Respect de la liste des documents attendus dans l'offre technique

Oui/Non

15

Consentement aux clauses a caractères administratif et technique

Oui/Non

16

Prise en compte de certaines pertinences inévitables dans l'offre technique

Oui/Non

Total /16 critères

Oui/Non

15.Attribution New(Additif)

Cette prestation est constituée de deux(2)lots. NB: La soumission et l'attribution des deux lots sont liées à un seul attributaire.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix(90)jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des Services de la Direction des Infrastructures,
de la Planification et du Développement de l'Université de Garoua sis au Quartier Plateau non loin du CENTRE MEDICAL BETHEL.

GAROUA Le 16-05-2023
Le DIRECTEUR
OUMAROU BOUBA