Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-05-2023 à 17:24
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°004/AONO/ASCNPD/CIPM/2023 DU 16 MAI 2023 POUR :-ACQUISITION DU PETIT MATERIEL AGRICOLE ET INTRANTS DES VILLAGES PIONNIERS DES REGIONS AD, EN et NO  (LOT 1); -ACQUISITION DU PETIT MATERIEL AGRICOLE ET INTRANTS DES VILLAGES PIONNIERS DES REGIONS CE, ES et SU  (LOT 2); -ACQUISITION DU PETIT MATERIEL AGRICOLE ET INTRANTS DES VILLAGES PIONNIERS DES REGIONS LT, SW, NW et OU (LOT 3);-ACQUISITION DU PETIT MATERIEL AGRICOLE ET SEMENCES AGROPASTORAUX DES CENTRES DU SERVICE CIVIQUE DE LABA, LANGUI,  MBALANG, NDOKPO, GALIM ET DJOUM (LOT 4)EN PROCEDURE D’URGENCE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)


Dans le cadre du projet cité en référence, le Directeur Général de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement (ASCNPD), lance un Appel d’Offres National Ouvert pour :
- l’acquisition du petit matériel agricole et intrants dans les villages pionniers des Régions AD, EN et NO (lot 1);
- l’acquisition du petit matériel agricole et intrants dans les villages pionniers des Régions CE, ES et SU (lot 2) ;
- l’acquisition du petit matériel agricole et intrants dans les villages pionniers des Régions LT, SW, NW et OU (lot 3);
- l’acquisition du petit matériel agricole et semences agropastoraux des centres du service civique de LABA, LANGUI,  MBALANG, NDOKPO, GALIM et DJOUM (lot 4).

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance des prestations à produire dans le cadre du présent appel d’offres est décrite dans la pièce N°5 du présent dossier.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les coûts prévisionnels des opérations à l’issue des études préalables sont de seize millions (16 000 000) FCFA TTC pour le lot 1, vingt-un millions cinq cent mille (21 500 000) FCFA TTC pour le lot 2, vingt-un millions cinq cent mille (21 500 000) FCFA TTC pour le lot 3 et trente-trois millions (33 000 000) FCFA pour le lot 4.

4.Allotissement New(Additif)


Les prestations se feront en trois (04) lots :
- l’acquisition du petit matériel agricole et intrants dans les villages pionniers des Régions AD, EN et NO (lot 1);
- l’acquisition du petit matériel agricole et intrants dans les villages pionniers des Régions CE, ES et SU (lot 2) ;
- l’acquisition du petit matériel agricole et intrants dans les villages pionniers des Régions LT, SW, NW et OU (lot 3);
- l’acquisition du petit matériel agricole et semences agropastoraux des centres du service civique de LABA, LANGUI,  MBALANG, NDOKPO, GALIM et DJOUM (lot 4).

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux sociétés de droit camerounais.

 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget d’Investissement Public de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement pour le compte de l’exercice budgétaire 2023. Imputations : 2023 144 02 310 000 222 813 (lot 1), 2023 144 02 310 000 222 814 (lot 2), 2023 144 02 310 000 222 815 (lot 3) et 2023 144 02 310 000 222 814 (lot 4).

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables, au Service Interne de la Gestion des Marchés Publics (SIGAMP) de l’ASCNPD, sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être retiré au Service Interne de la Gestion des Marchés Publics (SIGAMP) de l’ASCNPD, sur présentation d’une quittance de versement au compte CAS ARMP N°335988 ouvert auprès des agences BICEC d’une somme non remboursable de trente-cinq mille  (35 000) FCFA. La copie du reçu de ce versement sera annexée au dossier de consultation.

9.Remises des offres New(Additif)


Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés de l’ASCNPD, au plus tard le 20 JUIN 2023 à 12 heures, heure locale. Elles devront porter la mention suivante :
 « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/ASCNPD/CIPM/2023 DU 16 MAI 2023POUR :
-ACQUISITION DU PETIT MATERIEL AGRICOLE ET INTRANTS DES VILLAGES PIONNIERS DES REGIONS AD, EN et NO  (LOT 1); 
 -ACQUISITION DU PETIT MATERIEL AGRICOLE ET INTRANTS DES VILLAGES PIONNIERS DES REGIONS CE, ES et SU  (LOT 2); 
-ACQUISITION DU PETIT MATERIEL AGRICOLE ET INTRANTS DES VILLAGES PIONNIERS DES REGIONS LT, SW, NW et OU (LOT 3);
-ACQUISITION DU PETIT MATERIEL AGRICOLE ET SEMENCES AGROPASTORAUX DES CENTRES DU SERVICE CIVIQUE DE LABA, LANGUI,  MBALANG, NDOKPO, GALIM ET DJOUM (LOT 4)
EN PROCEDURE D’URGENCE
LOT N°………..A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison prévu est de vingt (20) jours maximum. Les fournitures seront livrées dans les Chefs-lieux des Agences Régionales correspondantes :

 

LOT

REGION

CHEF-LIEU

DEPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

SITE

 

LOT 1

ADAMAOUA

Ngaoundéré

FARO ET DEO

TIGNERE

MAYO BADJI

EXTREME-NORD

 

Maroua

DIAMARE

GAZAWA

GAZAWA

NORD

Garoua

MAYO-LOUTI

FIGUIL

BIDZAR 1

 

 

LOT 2

CENTRE

 

Yaoundé

HAUTE SANAGA

NANGA EBOKO

KA’A

NYONG ET SO’O

MENGUEME

NKOMESSEBE

EST

Bertoua

HAUT NYONG

DIMAKO

DIMAKO

SUD

 

Ebolowa

DJA ET LOBO

ZOETELE

MINKOUMOU-NKOLFITI

 

 

 

 

 

 

 

LOT 3

LITTORAL

 

Douala

SANAGA MARITIME

DIBAMBA

POUT-TOB/LOGBADGECK

SUD-OUEST

Buea

FAKO

BUEA

BOKWAONGO

NORD-OUEST

Bamenda

BUI

OKU

MBOH

OUEST

Bafoussam

NOUN

KOUOPTAMO

BANKOUOP

 

 

LOT 4

EST

Bertoua

HAUT NYONG

MESSAMENA

LABA

NORD

Garoua

BENOUE

PITOA

LANGUI

ADAMAOUA

Ngaoundéré

VINA

NGAOUNDERE 2

MBALANG

LITTORAL

Douala

NKAM

YABASSI

NDOKPO

OUEST

Bafoussam

BAMBOUTOS

GALIM

GALIM

SUD

Ebolowa

DJA ET LOBO

DJOUM

DJOUM

 

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement  de  soumission  établie par  une  banque ou assurance de  premier  ordre  agréée  par  le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d'un montant de trois cent vingt mille (320 000) francs CFA pour le lot 1, quatre cent trente mille (430 000) francs CFA pour le lot 2, quatre cent trente mille (430 000) pour le lot 3 et six cent soixante mille (660 000) pour le lot 4 et valable pendant  trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)


(1)  Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellés.
(2) Les plis visés à l’alinéa 1 ci-dessus, portant le numéro et l’objet de l’appel d’offres, sont adressés au Maitre d’Ouvrage. Ils ne doivent donner aucune indication sur l’identité du soumissionnaire.
(3) Les plis contenant les offres doivent être déposés contre récépissé au lieu indiqué dans l’avis d’appel d’offres.
(4) Lors de leur réception, les plis sont revêtus d’un numéro d’ordre, de l’indication de la date, de l’heure de remise, et enregistrés dans l’ordre d’arrivée sur un registre spécial édité par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics. Ils doivent rester scellés jusqu’au moment de leur ouverture.
(5) L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une (01) heures après celle limite de réception des offres fixées dans le dossier d’appel d’offres.
(6) Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures de dépôt sont irrecevables.
 

13.Ouverture des Plis New(Additif)


L’ouverture des plis se fera en un seul temps.
L’ouverture des dossiers administratifs, des offres techniques et financières aura lieu le 20 JUIN 2023 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’ASCNPD dans la salle des réunions de l’Immeuble siège.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix, dûment mandatée (procuration signée par l’autorité compétente accompagnée d’une photocopie certifiée conforme de la Carte Nationale d’Identité du mandataire).
 

14.Critères d'évaluation New(Additif)


Critères éliminatoires
-          Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
-          fausse(s) déclaration(s) ou pièce falsifiée(s) ;
-          non-conformité d’une pièce administrative après 48 h accordées par la CIPM pour se conformer ;
-          absence d’un prix unitaire quantifié ;
-          non-satisfaction d’au moins 8/10 avis favorables pour les critères essentiels ;
-          non satisfaction des spécifications techniques minimales requises par le DAO ;
-          non-respect des caractéristiques techniques des engrais, insecticides, herbicides et fongicides ;
-          absence d’homologation des produits phytosanitaires en cours de validité délivrée par le MINADER ;
-          Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise n’a abandonné aucun contrat lié à la commande publique (Lettre Commande ou Marché) au cours des trois (03) dernières années et qu’elle ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics.
 Critères essentiels
-     présentation générale de l’offre (reliure, pièces rangées dans l’ordre avec les intercalaires en couleur y compris dans les copies) ;
-     prospectus en couleur des fournitures proposées par le soumissionnaire ;
-     service après-vente ;
-     certificat de garantie ;
-     spécifications techniques du matériel proposé ;
-     expériences générales (faire la preuve d’avoir exercé au moins cinq (05) ans dans la fourniture des biens;
-     expériences spécifiques (au moins une (01) prestation similaire réalisée durant les trois (03) dernières années par le soumissionnaire);
-     planning et délai de livraison ;
-     preuves d’acceptation des conditions du marché (Copies du CCAP, des spécifications techniques des fournitures sollicitées et du projet de marché, complétées, paraphées à chaque page, signées, cachetées et datées à la dernière page, avec la mention « lu et approuvé » ;
-     attestation de capacité financière d’au moins huit millions (8 000 000) pour le lot 1, onze millions (11 000 000) pour le lot 2, onze millions (11 000 000) pour le lot 3 et seize millions cinq cent mille (16 500 000) pour le lot 4 délivrée par un établissement bancaire de premier ordre.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et ayant satisfait aux critères éliminatoires et à 8/10 avis favorables des critères essentiels.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service Interne de la Gestion des Marchés Publics (SIGAMP) de l’ASCNPD, sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38, dès publication du présent avis.

YAOUNDE Le 16-05-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
TAOSSI