Dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique 2013-2017 de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), le Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé des Marchés Publics lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription des polices d’assurance maladie grand groupe et Individuelle accidents, automobile, globale dommages, et responsabilité civile chef d’entreprise en quatre (04) lots indépendants en procédure d’urgence répartis comme suit :
- Lot1: Assurance maladie et individuelles accidents
- Lot 2: Assurance automobile
- Lot 3: Assurance globale dommages
- Lot 4: Assurance responsabilité civile chef d’entreprise.
Le présent Appel d’offres a pour objet la fourniture des prestations :
- d’assurance maladie groupe et individuelles accidents, afin d’assurer la couverture des maladies et accidents de l’ensemble du personnel de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale;
- d’assurance automobile, afin d’assurer la couverture de la flotte automobile de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale contre les risques d’incendie, d’accidents, risques divers, ainsi que la responsabilité civile découlant de la manipulation et de la conduite des véhicules assurés ;
- d’assurance Globales Dommages, afin d’assurer la couverture du parc immobilier, des matériels et mobiliers, des équipements informatiques de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale contre les risques d’incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, risques divers, ainsi que la responsabilité civile découlant de l’exploitation de ce parc ;
- d’assurance responsabilité civile chef d’entreprise afin de permettre à la CNPS d’indemniser toute victime personne physique, morale, partie civile dont elle serait civilement responsable au sens du droit positif.
La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances.
Les soumissionnaires devront respecter les critères Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) et Hygiène, Qualité et Environnement (HQE) déclinés ainsi qu’il suit :
- Effectif affilié à la CNPS : supérieur ou égal à 05 (télé déclaration des 03 derniers mois)
- Respect du principe de la promotion du genre : justifier d’au moins 20% du genre féminin dans l’effectif (joindre le DIPE et la liste du personnel, ainsi que le rapport genre)
- Assurance responsabilité civile : (joindre police d’assurance)
Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, Exercices 2016, 2017 et 2018 ; rubriques 7-641, 5-6556, 6-6556, 7-6556, 8- 6556 et 9-6556
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent Avis au Ministère des Marchés Publics, à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO), sis au rez-de- chaussée de l’immeuble abritant les services du MINMAP, ex Ambassade des Etats Unies à Yaoundé.
Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Ministère des Marchés Publics, à la Cellule d’Appui au lancement des Appels d’Offres (CALAO) sis au rez-de- chaussée de l’immeuble abritant les services du MINMAP, ex Ambassade des Etats Unies à Yaoundé, tél: 222 22 95 83 sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de cinq cent mille (500 000) francs CFA, payable dans une agence BICEC, « Compte spécial CAS ARMP », dès publication du présent avis.
Les offres rédigées en français ou en anglais devront être produites en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels et déposées contre récépissé ou transmises par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception à la Cellule d’Appui au lancement des Appels d’Offres (CALAO) au plus tard le 24/08/2016. à 13 heures, heure locale et devront porter la mention :
« DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 108_/AONO/MINMAP/CCPM-SPI DU _25/07/2016
POUR LES PRESTATIONS D’ASSURANCE MALADIE GROUPE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS, AUTOMOBILE, GLOBALE DOMMAGES, RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE EN QUATRE (04) LOTS INDEPENDANTS EN PROCEDURE D’URGENCE
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
La durée prévue par le Maître d’ Ouvrage pour l’exécution de la prestation est de vingt-six (26) mois répartis comme suit:
- Tranche ferme: exercice 2016 (02 mois) 1er Novembre 2016 au 31 Décembre 2016
- 1ereTranche conditionnelle: exercice 2017 (12 mois) 1er Janvier au31 Décembre 2017;
- 2e Tranche conditionnelle: exercice 2018 (12 mois) 1er Janvier au 31 Décembre 2018.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N° 10 du DAO d'un montant par lot de :
- Lot 1: Assurance maladie et individuelle accident : 19 750 000 francs CFA
- Lot 2: Assurance automobile : 624 000 francs CFA
- Lot 3: Assurance globale dommages : 638 000 francs CFA
- Lot 4: Assurance responsabilité civile chef d’entreprise : 1 560 000 francs CFA
Ces montants seront valables pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
L’ouverture des offres se fera en deux (02) phases dans la salle de réunions de la Commission Centrale de Passation des Marchés des Services et Prestations Intellectuelles sise au rez de chaussée du Bâtiment A du MINMAP le, …24/08/2016 à 14 heures précises, heure locale, par ladite Commission siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.
L’ouverture des offres financières se fera après évaluation des offres administratives et techniques et ne concernera que les Soumissionnaires ayant validé au moins 80 pour cent des sous-critères.
Les offres techniques seront évaluées sur (100) cent points sur la base des critères et sous critères définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Critères essentiels
LOT N°1 : ASSURANCE MALADIE GROUPE ET INDIVIDUELLE ACCIDENT
Présentation de l’offre……………………………………………………. 03 points
Références du soumissionnaire dans les cinq dernières années……………………….12 points
Gestion de la police………………………………………………………………………………………… 35 points
Représentativité………………………………………………………………….. 30 points
Capacité financière………………………………………………………………. 15 points
Modalités pratiques de règlement des sinistres…………………………. 05 points
LOT N° 2. ASSURANCE AUTOMOBILE
Présentation de l’offre……………………………………………….. 03 points
Références du soumissionnaire………………………………….20 points
Délai de réaction en cas de sinistre ……………………………………………… 17 points
Représentativité sur le territoire national.…………………………… …….. 25 points
Capacité financière……………………………………………………………. 20 points
Modalités pratiques de règlement des sinistres……………………. 15 points
LOT N° 3 : ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES
Présentation de l’offre………………………………………………….. 03 points
Références du soumissionnaire………………………………………………….18 points
Délai de réaction ……………………….. …………………………… 20 points
Représentativité sur le territoire national.…………………………… ….. 15 points
Capacité financière…………………………………………………………. 22 points
Modalités pratiques de règlement des sinistres………………………. 22 points
LOT N°4 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE « CHEF D’ENTREPRISE
Présentation de l’offre…………………………………………….. 03 points
Références du soumissionnaire………………………………….20 points
Délai de réaction en cas de sinistre ……………………………… 17 points
Représentativité sur le territoire national.……………… …….. 25 points
Capacité financière…………………………………………………. 20 points
Modalités pratiques de règlement des sinistres…………………………. 15 points
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit : Score définitif (S)
S= St x T + Sf x P, avec Sf = Mn x 100 Où M
- Mn est le montant de l’offre complète, conforme et moins disant ;
- M est le montant de l’offre considérée.
Le score minimum technique requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes dans le cadre du présent Appel d’Offres, T = 0,8 et P = 0,2.
L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour leur remise
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule d’Appui au lancement des Appels d’Offres (CALAO) ou au Service des Marchés à l’immeuble CNPS, sis à l’avenue Kennedy à Yaoundé, 5ème étage, porte 518 Tel/Fax 22 22 95 02.