Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-05-2023 à 15:30
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COMMISSION TECHNIQUE DE REHABILITATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PARA-PUBLIQUES
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°00000001AONO /MINFI/CTR/CSPM/2023 DU 17 MAI 2023EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L’AUDIT DU CONTRAT-PLAN ETAT/SIC ET ETUDE DE VIABILITE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU CAMEROUN (SIC)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Avis d’Appel d’Offres National ouvert vise le recrutement d’un consultant pour la réalisation de l’audit du Contrat-plan Etat/SIC et étude de viabilité de la Société Immobilière du Cameroun (SIC).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le consultant devrait apprécier les mesures de restructuration mises en place par le Gouvernement d’une part, et procéder à un nouvel état des lieux par évaluation de la situation socio-économique, technique et financière de la SIC dans toutes ses dimensions d’autre part. Il s’agira pour le consultant :

Pour l’audit du contrat Plan :

-         d’analyser la pertinence des actions retenues ;

-         d’analyser les choix des investissements ;

-         de s’assurer de l’effectivité des réalisations matérielles et financières conformément aux dispositions du contrat ;

-         d’évaluer l’impact du contrat-plan sur les activités de la SIC.

Pour l’étude de viabilité :

1.    faire un état des lieux complet de la situation de la SIC dans son secteur d’activités ;

2.    cerner ses difficultés et analyser leurs causes endogènes et exogènes sur les plans institutionnel, technique, organisationnel, opérationnel, financier, commercial, etc… ;

3.    identifier ses forces et ses faiblesses sur les plans sus-évoqués ;

4.    analyser sa viabilité future au regard de ses atouts et des menaces auxquelles elle fait face ;

5.    proposer un schéma de développement accompagné des scénarii de réhabilitation le cas échéant

6.    proposer une matrice d’actions chiffrée sur la base des scénarii.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres, à l’issue des études préalables est de FCFA 75 000 000 (soixante-quinze millions).

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres se feront en un Lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres national est ouvert à tous les cabinets ou groupements de cabinets ayant des connaissances avérées dans le secteur et disposant des références ainsi qu’une expérience avérée dans l’audit, les études de faisabilité, les études diagnostiques, les évaluations et l’analyse de la viabilité d’une entreprise.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de l’Etat du Cameroun, sur la ligne d’imputation budgétairen°931100002799.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au bureau du courrier de la Commission Technique de Réhabilitation des entreprises du secteur public et parapublic (CTR) Immeuble Ex-CNR 5ème étage, porte 515, Tel 2 22 22 38 16, Fax : 2 22 22 38 50, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au bureau du courrier de la Commission Technique de Réhabilitation des entreprises du secteur public et parapublic (CTR) Immeuble Ex-CNR 5ème étage, porte 515, Tel 2 22 22 38 16, Fax : 2 22 22 38 50, dès publication du présent avis, contre présentation de la preuve du versement d’une somme non remboursable de 75.000 FCFA (soixante-quinze mille) au Trésor Public.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais devront être déposées sous pli fermé en 07 (sept) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels au bureau du courrier de la Commission Technique de Réhabilitation des entreprises du secteur public et parapublic (CTR) Immeuble Ex-CNR 5ème étage, porte 515, Tel 2 22 22 38 16, Fax : 2 22 22 38 50 au plus tard le 22 JUIN 2023 à 13 heures précises, heure locale portant la mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°00000001AONO /MINFI/CTR/CSPM/2023 DU 17 MAI 2023
EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L’AUDIT DU CONTRAT-PLAN ETAT/SIC ET ETUDE DE VIABILITE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU CAMEROUN (SIC)

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée de la mission est de trois (03) mois calendaires. Cette durée ne prend pas en compte le temps imparti à l’administration pour la validation des rapports.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de FCFA 1 500 000 (un million cinq cent mille) établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont le nom figure sur la liste de la pièce 10 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Le cautionnement de soumission émis par un établissement financier international est acceptable, sous réserve que cet organisme désigne formellement un correspondant local agréé par le Ministre chargé des Finances et qui se porte garant.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs ou toutes autres autorités habilitées, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être en vigueur à la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Sous peine de rejet, les offres sont placées dans deux (02) enveloppes dont une contenant les pièces administratives et les offres techniques, distincte de celle contenant l’offre financière. En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis par le règlement particulier d’appel d’offres, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière dans une enveloppe séparée scellée et marquée comme tel pour servir d’offre témoin destinée à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant satisfait tous les critères éliminatoires.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 22 JUIN 2023 à__14 heures précises, heure locale par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès de la CTR dans la salle de réunions de la Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du Secteur public et parapublic (CTR), sise au 5ème étage de l’immeuble Ex-CNR porte 502.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1.  Critères éliminatoires
-     Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
-     Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au-delà de 48 heures suivant la séance d’ouverture des plis ;
-     Pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
-     Note technique inférieure à 70 points ;
-     Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative ;
-     Absence d’un prix dans l’offre financière.
2.  Critères essentiels

Présentation de l’offre

5 points

Références du cabinet

10 points

Plan de travail et méthodologie

35 points

Personnels Clefs

50 points

Total

100 points

La note technique minimale requise pour l’ouverture des propositions financières est de 70 points sur 100.

  Méthode de sélection du consultant.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût (mieux disant), conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

15.Attribution New(Additif)

L’attribution du marché se fera au candidat ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Bureau du Courrier du Président de la Commission Technique de Réhabilitation des entreprises du secteur public et parapublic (CTR) Immeuble Ex-CNR 5ème étage, porte 515, Tel 222 22 38 16, Fax : 222 22 38 50.

Additif au dossier d'appel d'offres
Le Président de la Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du Secteur Public et Parapublic TCR se réserve le droit, le cas échéant, d'apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Dossier d'Appel d'Offres

 Dénonciation
Pour tout acte de corruption bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 17-05-2023
Le PRÉSIDENT
ZANG MARTIAL VALERY