La Coordonnatrice Nationale du PADFA II, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure N° 003/AONO /MINADER/PADFA II/CSPM/2022 pour la sélection d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription biennale d’une police d’assurance maladie, l’assistance à évacuation sanitaire et frais funéraires en faveur du personnel, des conjoints et leurs enfants du Projet d'Appui au Développement des Filières Agricoles - Phase II (PADFA II).

Les prestations, objet du présent marché comprennent la souscription biennale d’une police d’assurance maladie, l’assistance à évacuation sanitaire et frais funéraires en faveur du personnel, des conjoints et leurs enfants du PADFA II. La consistance des garanties à couvrir est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le présent appel d’offres est organisé en un lot unique : souscription biennale d’une police d’assurance maladie, l’assistance à évacuation sanitaire et frais funéraires en faveur du personnel, des conjoints et leurs enfants du PADFA II, composée de cent dix-neuf personnes dont trente-quatre (34) font partie du Personnel de PADFA II et quatre-vingt-cinq (85) conjoints et enfants.

La participation au présent appel d’offres est réservée aux compagnies d’assurance installées au Cameroun et remplissant les conditions prévues par la règlementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaines des Marchés d’Assurances (CIMA).

La police d’assurance objet du présent Appel d’Offres est financée par le budget de l’Etat du Cameroun à travers les Fonds de Contrepartie et du PADFA II, exercice 2023.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à l’Unité de Coordination et de Gestion (UCGP), sise à Yaoundé, au quartier Bastos, derrière l’ambassade de Chine. Téléphone : (+237) 222 20 74 44. Email : padfacameroun@padfa.net  ; Site web : www.padfa.net ; dès publication du présent avis.

Les soumissionnaires désireux de présenter une offre devront se procurer le Dossier d’Appel d’Offres dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable, de Vingt Cinq Mille (25 000)) Francs CFA. La méthode de paiement sera en espèce, dans le Compte d’Affectation Spécial CAS-ARMP n°33598800001-89 ouvert à cet effet par l’Agence de Régulation des Marchés Publics, auprès des Agences BICEC. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’Entreprise ou Groupement d’entreprises désireuses de participer à l’Appel d’Offres.

Le lieu d’obtention du DAO est l’Unité de Coordination et de Gestion du Projet (UCGP) du PADFA II, sise à Yaoundé, au quartier Bastos, derrière l’ambassade de Chine. Téléphone : (+237) 222 20 74 44. Email padfacameroun@gmail.com  ; www.padfa.net

Les Offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme telles et une version électronique format PDF ou Scanné (joindre également un format Word de l’offre financière) et compatibles desdites Offres sur une (01) clé USB (dans l’enveloppe « A » contenant les Pièces Administratives), seront adressées sous plis et scellés, au PADFA II ; Unité de Coordination et de Gestion (UCGP), sise à Yaoundé, au quartier Bastos, derrière l’ambassade de Chine. Téléphone : (+237) 222 20 74 44. Email padfacameroun@padfa.net ; www.padfa.net sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire sous peine de rejet, et devront être déposées contre décharge à la cellule de Passation des Marchés du PADFA II au plus tard le ……14 juin 2023…………….à 13 Heures précises (heure locale) et devront porter la mention suivante :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° …005…/AONO /MINADER/PADFA II/CSPM/2023 POUR   LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION BIENNALE D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE, L’ASSISTANCE A EVACUATION SANITAIRE ET FRAIS FUNÉRAIRES EN FAVEUR DU PERSONNEL, DES CONJOINTS ET LEURS ENFANTS DU PADFA II ».

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de couverture de la police d’assurance en voie de souscription est de Vingt-Quatre (24) mois répartis comme suit :

-        Tranche ferme : couverture sur Douze (12) mois ;

-        Tranche conditionnelle : couverture sur Douze (12) mois.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréé par le Ministère en charge des Finances, et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de Trois Cent Cinquante Mille (350 000) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

L’ouverture des plis (pièces Administratives, des offres techniques et financières), se fera en deux temps : l’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le ………14 juin 2023………….  à 14 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés, dans la salle des conférences du PADFA II, à l’adresse sus-indiquée.

L’ouverture des offres financières se fera ultérieurement. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

N.B. : Chaque soumissionnaire devra en dehors de l’enveloppe comportant les offres financières produira une offre financière témoin.

13.1 Critères éliminatoires :

a) Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;

b) Absence ou non-conformité d’une pièce administrative 48 heures après l’ouverture des offres ;

c) Fausses déclarations, substitution ou pièces falsifiées ;

d) Absence de la copie certifiée conforme de l’agrément délivrée par le MINFI ;

e) Absence d’attestation d’adhésion à la conférence Inter Africain des Marchés d’Assurances (CIMA);

g) Non prise en compte de la formule du tiers-payant intégral ;

f) Absence des états C1, C4, C11, C10B tableau D des trois (03) dernières années certifiés par la tutelle ;

h) Non mise à disposition des cartes biométriques (déclaration sur l’honneur de la mise à disposition de la carte biométrique);

i) Non satisfaction d’au moins 80/100 points des critères essentiels ;

j) Absence d’un prix unitaire quantifié.

13.2-Critères essentiels pour l’évaluation technique

Les critères essentiels qui seront évalués de façon binaire portent sur :

N.B. : Seules les offres financières des soumissionnaires qui auront réalisés le score technique minimum requis seront ouvertes (80/100 points).

14. Méthode de sélection de l’assureur

Le Marché sera attribué au Soumissionnaire dont l’Offre aura été évaluée la mieux disante et satisfait à tous les critères éliminatoires.

La Note Technique (NT) représente quatre-vingt (80) pour cent de la Note Globale (NG).

La formule de la note financière est la suivante : NF = NFm/NFpx100

NFm = Montant proposition financière la moins disante ;

NFp = Montant proposition financière du soumissionnaire.

N.B. : La note financière (NF) représente 20% de la note Globale (NG) ;

Calcule de la Note Globale (NG) : NG = 0,8NT + 0,2NF

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au PADFA II, UCGP, sise à Yaoundé, au quartier Bastos, derrière l’Ambassade de Chine. Téléphone : (+237) 222 20 74 44. Email padfacameroun@padfa.net ; Site web : www.padfa.net,

 Fraude et corruption

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler 1517, numéro vert de la Commission Nationale Anti-corruption.