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Publié le 22-05-2023 à 14:20
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COMMUNE DE BANYO
AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 10/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2023 DU 18 MAI 2023 RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN VEHICULE LAND CRUISER PRADO POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA.FINANCEMENT : FEICOM ET FONDS PROPRES DE LA COMMUNE DE BANYO EXERCICE : 2023
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Banyo, Autorité Contractante, lance un avis en vue d'un appel d'offre pour l'acquisition d'un (01) véhicule Land Cruiser PRADO.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente Appel d'Offre, est de 65 000 000 (soixante-cinq millions) francs CFA TTC. Soit:

STRUCTURE MONTANT TOTAL
FEICOM 50 000 000 65 000 000
COMMUNE DE BANYO 15 000 000
3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d'Offre est ouverte aux concessionnaires automobiles installés en territoire camerounais et toutes les entreprises remplissant les conditions reprises dans le Règlement de l'Appel d'Offre.

ADMINISTRATION AU NOM DE LAQUELLE SERA CONCLU LE MARCHE

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Banyo, te marché de fourniture seront conclus entre les Adjudicataires et le Maître d'Ouvrage, pour le compte de la Commune de Banyo,

4.Financement New(Additif)

L'Acquisition d'un (01) véhicule Land Cruiser PRADO, pour le compte de la Commune de Banyo sera financé par les budgets d'investissements du FEICOM ET FONDS PROPRES DE LA COMMUNE DE BANYO.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d'Appel d'Offre peut être retiré à la Commune de Banyo, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 80 000 (quatre-vingt mille) francs CFA à la Recette Municipale de Banyo au titre des frais de dossier.

6.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'exercice 2023 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon te modèle en annexe, sous pli fermé à la Mairie de Banyo, Service Technique de L'Aménagement et du Développement Urbain, au plus tard le 15 Juin 2023 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 10/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2023 DU 18 MAI 2023 RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN VEHICULE LAND CRUISER PRADO POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA.
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution des prestations est fixé à Trois (03) mois.

DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES ;

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis d'Appel d'Offre un délai de vingt et un jours (21) à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM, dans la presse ou par affichage.

8.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un montant de 1 300 000 (un million trois cent mille) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre Chargé des Finances.
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Appel d'Offre sera déclaré irrecevable.
Les chèques bancaires certifiés ne seront pas acceptés.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies, Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant :
Enveloppe A : Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- une copie de la carte de contribuable légalisée ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- l'Attestation de non redevance ;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Générai de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une quittance d'achat du Dossier de Appel d'Offre;
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Enveloppe B : Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Appel d'Offre ;
- Les caractéristiques techniques du type de véhicule proposé ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif ;
- La garantie du fabricant et le certificat d'origine de la véhicule proposée.
Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.
Les deux (02) enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle même fermée et scellée portant la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 10/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2023 DU 18 MAI 2023 RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN VEHICULE LAND CRUISER PRADO POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE BANYO, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA.
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Banyo, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l'Avis d'Appel d'Offre. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 15 Juin 2023 à 15 heures précises à la Salle de délibération de la Mairie de Banyo.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée même en cas de groupement.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

1- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Banyo procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau de comparaison des offres.

2- Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants ;
- Absence d'une pièce administrative dans un délai de 48 heures ;
- caractéristiques techniques de le véhicule proposée non conforme aux prescriptions de la DC.
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission ;
- n'avoir pas satisfait tous les critères essentiels ;
- Pièce non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures.

3- Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation de l'offre ;
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
- Service après-vente.

12.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Appel d'Offre.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 60 (soixante) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Banyo. Service Technique de L'Aménagement et du Développement Urbain ou appeler aux numéros suivants ; 698 27 10 87/674 73 98 32.

BANYO Le 18-05-2023
Le MAIRE
GARBA SOULE