Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-05-2023 à 15:12
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE YINGUI
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert EN PROCEDURE D’URGENCE N°007/AONO/YINGUI/CIPM/2023 du 22 MAI 2023 POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES TRONCONS DE ROUTES COMMUNALES ; T1 : ENTREE MISSION CATHOLIQUE - DONOUT (2,5Km) ; T2 : Entrée Eglise EEC – Mission CATHOLIQUE (1,5Km) T3 : MANDON – KAK (2Km), T4 : IBOTI – LOGMBO – LOGKAK (4KM) dans la commune de YINGUI, DEPARTEMENT DU NKAM, REGION DU LITTORAL.Financement : BUDGET MINTP Ligne FONDS ROUTIER Exercices 2023 et 2024.
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Yingui, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Yingui,  un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, Pour l’ENTRETIEN DES TRONCONS DE ROUTES COMMUNALES T1 : ENTREE MISSION CATHOLIQUE - DONOUT (2,5Km) ; T2 : Entrée Eglise EEC – Mission CATHOLIQUE (1,5Km), T3 : MANDON – KAK (2Km), T4 : IBOTI – LOGMBO – LOGKAK (4KM) dans la commune de YINGUI, DEPARTEMENT DU NKAM, REGION DU LITTORAL.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objets du présent Appel d’Offres comprennent  L’ENTRETIEN DES TRONCONS DE ROUTES COMMUNALES T1 : ENTREE MISSION CATHOLIQUE - DONOUT (2,5Km) ; T2 : Entrée Eglise EEC – Mission CATHOLIQUE (1,5Km), T3 : MANDON – KAK (2Km), T4 : IBOTI – LOGMBO – LOGKAK (4KM)dans la commune de YINGUI,

LOT

Nature de la prestation

Localité

Arrondissement

Administration bénéficiaire

Unique

 

ENTRETIEN DES TRONCONS DE ROUTES COMMUNALES T1 : ENTREE MISSION CATHOLIQUE - DONOUT (2,5Km) ; T2 : Entrée Eglise EEC – Mission CATHOLIQUE (1,5Km), T3 : MANDON – KAK (2Km), T4 : IBOTI – LOGMBO – LOGKAK (4KM),

dans la commune de YINGUI,

 

Yingui

Yingui

commune de Yingui

Ceux-ci sont constitués essentiellement des travaux d’installation et de nettoyage et dégagement d’emprise, de terrassements généraux, d’assainissement-drainage et de construction de petits ouvrages d’art ou hydrauliques. Ces tâches sont définies en natures et quantités dans le cadre du devis quantitatif et estimatif, comprenant notamment, les rubriques ci-après :

  • Installations ;
  • Terrassement et nettoyage;
  • Ouvrages d’art et assainissement ;
  • Divers.
3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais, justifiant des capacités administratives, techniques et financières requises  pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

4.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du MINTP des Exercices 2023 et 2024, suivant le tableau ci-après :

Lot

Prestations

Budget Prévisionnel (Francs CFA TTC)

Délais (mois)

Type d’Intervention

Unique

TRAVAUX D’ENTRETIEN DES TRONCONS DE ROUTES COMMUNALES :

T1 : ENTREE MISSION CATHOLIQUE - DONOUT (2,5Km) ; T2 : Entrée Eglise EEC – Mission CATHOLIQUE (1,5Km),

T3 : MANDON – KAK (2Km),

Phase I : 70 000  000

Phase I : Six 06) mois

Travaux d’entretien périodique

TRAVAUX D’ENTRETIEN DES TRONCONS DE ROUTES COMMUNALES  T4 : IBOTI – LOGMBO – LOGKAK (4KM),

Phase II : 80 000  000

Phase II : Six (06) mois

 

Total = 150 000 000

 

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables, dans les Services Techniques Compétents de  la commune de Yingui.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la commune de Yingui, dès Publication du présent avis, sur présentation de l’Original de la Quittance de versement à la Recette Municipale de la commune  de Yingui, d'une somme non remboursable de Quatre Vingt Dix mille (90 000) Francs CFA, représentant les frais d’achat du DAO. 
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax,  E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offre, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la commune de Yingui, au plus tard le 20 Juin 2023 à 11 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention : 

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 007/AONO/YINGUI/CIPM/2023 du 22 Mai 2023 POUR
LESTRAVAUX D’ENTRETIEN DES TRONCONS DE ROUTES COMMUNALEST1 : ENTREE MISSION CATHOLIQUE - DONOUT (2,5Km) ; T2 : Entrée Eglise EEC – Mission CATHOLIQUE (1,5Km), T3 : MANDON – KAK (2Km), T4 : IBOTI – LOGMBO – LOGKAK (4KM) dans la commune de YINGUI, DEPARTEMENT DU NKAM, REGION DU LITTORAL. 
Financement : BUDGET MINTP Ligne FONDS ROUTIER Exercices 2023 et 2024. 
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de Douze (12) mois, à compter de la date de  notification de l’ordre de service de commencer les travaux. Réparties en deux phases de six (06) mois chacune par exercice budgétaire.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre ou par une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant  de 3 000 000 (Trois millions ) Francs CFA
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais d’acquisition du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 20 Juin 2023 à 12 Heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) de la Commune de Yingui, dans la salle des Actes de la Mairie de Yingui.

Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

 

11.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

a) Absence de la caution de soumission à l’ouverture ;
b) Non-conformité des pièces du dossier administratif ;
c) Fausse déclaration, ou pièce falsifiée quel que soit le Dossier. À cet effet, l’Autorité Contractante et la CIPM se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux ;
d) Non acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP non paraphés à chaque page, non signés et non datés à la fin) ;
e) Offre Technique incomplète pour absence ou non-conformité de:
• Attestation et rapport de visite de lieux illustré ;
• La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
• Un Conducteur de travaux n’ayant pas la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres ;
• Justificatif de la possession en propre du matériel minimum suivant : un pick up, un compacteur.
• L’Exécution au cours des quatre dernières années (2019 – 2022), d’un marché d’entretien ou de construction routière d’un montant cumulé d’au moins 50 millions de francs CFA et d’un marché de construction d’ouvrage d’art définitif d’au moins 40 millions de francs CFA sur le réseau classé.
• Une attestation de capacité financière ou de mise à disposition de ligne de crédit, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, à hauteur de 60 (soixante) millions de francs CFA.
f) Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et les SDPU;
g) Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes:
• Une soumission ;
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE);
• Le sous-détail des prix unitaires ;
h) Non obtention d’au moins 23 Oui /28 soit au moins 80% des critères essentiels.

Critères Essentiels :
i) Présentation des offres
i) Références de l’Entreprise pour les travaux similaires (entretien ou construction routière au cours des quatre dernières années)
ii) Disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
iii) Expérience du personnel d’encadrement ;
iv) Méthodologie et Planning d’Exécution ;
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 23 Oui /28 soit au moins 80 % des critères essentiels énumérés ci-dessus, évalué conformément à la Grille de notation des Offres techniques.

12.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Yingui, Autorité Contractante, attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-disante (pas anormalement basse) après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l’ensemble du Dossier d’Appel d’Offres.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, dans les services de l’Ingénieur du Marché (DDTP/Nkam), aux heures ouvrables.
Numéros verts :
Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles. 
Il s’agit en effet de dénoncer tout acte de corruption  en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l’un des numéros ci-après : 673 205 725 & 699 370 748.     

YINGUI Le 22-05-2023
Le MAIRE
BANENGUI Lovet Laurent