LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME
(AUTORITE CONTRACTANTE)
 
Vu  la Constitution ;
Vu le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;       
Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu   ledécret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des MarchésPublics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clausesadministratives applicables aux marchés publics des travaux ;
Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié etcomplété par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef duGouvernement ;
Vule décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement desCommissions  de Passation des Marchés Publics ;   
Vule décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décretN°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des  Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois     des  finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Administratifs, des  Collectivités Territoriales Décentralisées et d’autres organismes subventionnés pour l’exercice 2019 ;
Vu  la loi N° 2004/08 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu   l’Appel d’Offres national ouvert en procédure d’urgence N°002/AONO/C-MGME/CDPM/NS du 18 Février 2019 pour les travaux de construction de trois (03) forages équipés d’une pompe à motricité humaine dans la Commune de Mengueme ;
 Vu  le procès-verbal  de la Commission Départementale de Passation des Marchés dans le Nyong etSo’o du 22 Mars 2019 ;
Vu    l’arrêté n°00000060/A/MINATD/DCTD du 01 Novembre 2013 constatant l’élection du Maire MVONDO Hubert et de ses Adjoints ;
     
Décide :
Article 1^er : Est déclaré adjudicataire des travaux relatifs à l’Appel d’Offres National Ouvert N°002/AONO/C-MENGUEME/CDPM-NS/2019 du 18/02/2019., l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

 Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-