Le Directeur Général du CIRCB, Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la sélection d’une compagnie d'assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance de la flotte Automobile du CIRCB, exercice 2024.
La consistance de ces prestations est la couverture de la flotte automobile et s'articule autour des garanties ci-après:
Responsabilité Civile (RC) / Responsabilité Tiers Incendie (RTI)
Incendie (INC)
Vol et vol partiel
Braquage (BRA)
Bris de glaces et blocs feux
Assistance Réparation (AR)
Individuelle Personnes Transportées(IPT)
Individuelle accident du conducteur
Défense/ Recours (DR)
10.000.000 FCFA (dix millions)
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais exerçant(ou en activité) au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances.
Le budget prévisionnel alloué à la prestation est de 10.000.000 FCFA (dix millions). Il est financé par le budget de fonctionnement du CIRCB, exercice 2024.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Administratives du CIRCB situé à MELEN à côté du CHU de Yaoundé.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à la Direction des Affaires Administratives du CIRCB sise à MELEN à côté du CHU de Yaoundé. Tél./Fax : 222.31.54.56, sur présentation d’une quittance de versement au compte CAS- ARMP d’une somme de vingt-cinq mille(25 000) francs CFA représentant les frais d’achat du dossier.
La quittance devra porter les mentions suivantes :
- montant des frais payés ;
- numéro de compte (335 988-valable à toutes les agences BICEC) ;
- nom du client : « Compte spécial CAS-ARMP » ;
- références de l’Appel d’Offres.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Les offres administratives, techniques et financières, rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marquées comme tel, devront parvenir à la Structure Interne de Gestion Administratives des Marchés Publics (SIGAMP) du CIRCB sis à MELEN à côté du CHU de Yaoundé. Tél./Fax : 222.31.54.56 au plus tard le 06 juillet 2023 à 13 heures sous enveloppe cachetée, adressée au Directeur Général du CIRCB avec la mention :
« DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/CIRCB/CIPM/2023 DU 22 MAI 2023POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION DUNE POLICE D’ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DU CIRCB ».
«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»
Chaque offre sera composée de :
1- Enveloppe A: Pièces administratives
2- Enveloppe B: Offre technique
3- Enveloppe C Offre financière.
Le tout contenu dans une autre enveloppe qui devra porter la mention:
«APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/CIRCB/CIPM/2023 DU 22 MAI 2023 POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE EN VUE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DU CIRCB »
La période de couverture est de 12 mois, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, d’un montant de 200 000 (deux cent mille) francs CFA établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète ou non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un Organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L’ouverture des offres se fera en un temps : (pièces administratives, offres techniques et financières) et aura lieule 06 juillet 2023 à 14heures par la CIPM dans la Salle des Conférences du CIRCB sis à côté du CHU de Yaoundé.
N.B. : Seuls les soumissionnaires, ou leurs représentants dûment mandatés, ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
Critères éliminatoires
- Absence ou non-conformité d’une des pièces du dossier administratif après un délai de 48 heures à compter de la date d’ouverture des offres;
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des documents;
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence de l’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
- Absence de l’agrément MINFI dans la branche concernée;
- Non-respect du tarif légal minimum obligatoire (en Assurance de RC Automobile) ;
- Offre financière incomplète et/ou inférieure à 90% du montant du budget prévisionnel;
- Non-respect des Termes de Références;
- Note technique inférieure à 30 oui sur 34;
- Absence des états c1, c4 et c11 pour les années 2019, 2020 et 2021, c10b tableau D pour les cinq dernières années 2021, 2020, 2019, 2018, 2017 ; documents certifiés par les services compétents du MINFI.
Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur les critères suivants :
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Critères |
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1. Présentation générale de l’offre : |
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2. Références Générales du soumissionnaire : |
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3. Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires pour les trois (03) dernières années (2019, 2020, 2021) |
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4. Description détaillée des garanties sollicitées (conforme aux TDR) |
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5. Modalités de mise en jeu de la garantie |
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6. Couverture des engagements réglementés |
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7. Couverture de la marge de solvabilité |
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8. Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois(05) dernières années (2017, 2018,2019 2020, 2021) |
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9. Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité |
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
- Evaluation Financière
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu une Note technique égale ou supérieure à 30 oui sur 34 seront admises à l’analyse financière.
Le marché est attribué au soumissionnaire qualifié dont l’offre aura été évaluée la moins disante.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une période de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Administratives du CIRCB, Tel : 222 31 54 56 ou 222 34 54 50. Mail : contats@circb.cm
DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Tout acte de corruption ou de manœuvre frauduleuse doit être reporté au MINMAP et/ou à la Commission Nationale Anti-corruption par SMS ou par téléphone aux numéros suivants :
MINMAP : 677 205 725 / 699 370 748
CONAC : numéro vert gratuit 1517