LE MINISTRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES COMMUNIQUE :

Vu la constitution;

Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ; de_icret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Domaines et des Affaires Foncières Vu l'arrété n° 003/A/MINMAP de la 10 septembre 2012 portant création d'une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du PAMOCCA ;

Vul'Appel à Cotations n° 0001/AC/MINDCAF/PAMOCCA/CSPM/2016 du 08 juillet 2016 pour la fourniture et l'installation des équipements informatiques et de bureautique à la cellule d'Exécution du PAMOCCA;

Considérant les nécessités de service,

DECIDE

Article ler : La société ci-après désignée est attributaire du marché relatif à l'Appel à Cotations n° 0001/AC/MINDCAF/PAMOCCA/CSPM/2016 du 08 juillet 2016, pour la fourniture et l'installation des équipements informatiques et de bureautique à la Cellule d'Exécution du PAMOCCA.

DELAI D'EXECUTION: 10 JOURS

Article 2 : Le Directeur Général de cette société est invité à se présenter à la Cellule d'Exécution du Projet d'Appui à la Modernisation du Cadastre et au Climat des Affaires (PAMOCCA), pour l'établissement et la signature de son marché./-