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Publié le 06-01-2020 à 12:11
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COMMUNE DE NGAOUNDÉRÉ 3ÈME
AVIS DE CONSULTATION N° 23/AC/CAN3IEME/CIPM/2020 DU 28/12/2019 POUR L’ACQUISITION D’UN (01) VEHICULE CAMION BENNE DE 18m3 POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 3ième (EN PROCEDURE D’URGENCE) Financement : BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC / MINDDEVEL, EXERCICE 2020
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d''Arrondissement de Ngaoundéré 3eme, Autorité  Contractante, lance, une consultation en vue d''une demande de cotation pour l''acquisition d''un véhicule camion benne de 18m3 pour le pour le compte de la COMMUNE D''ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 3eme.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût previsionnel des prestations, objet de la présente consultation est de 60 000 000 (soixante millions) francs CFA TTC.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux concessionnaires automobiles in stallés en territoire camerounais remplissant les conditions reprises dans le Règlement de la consultation.

Administration au nom de laquelle sera conclu le marche

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Ngaoundere 3ième, les marchés de fourniture seront conclus entre les adjucataires et le Maître d’ouvrage, pour le compte de la Commune d’Arrondissement de Ngaoundere 3ième .

4.Financement New(Additif)

Le véhicule objet de la présente consultation est financé par le budget d’investissement Publique de la Commune d’Arrondissement de Ngaoundere 3ième, exercice 2020.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de consulation peut être retiré à la Commune d’Arrondissement de Ngaoundere 3ième dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) francs CFA à la recette Municipale D’Arrondissement de Ngaoundere 3ième au titre des frais de dossier.

6.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l’Exercice 2020 et la déclaration indiquant l’intention des soumissionner selon en annexe, sous pli fermé à la mairie d’Arrondissement de Ngaoundéré 3ième, au plis tard le 19/01/2020 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N 23/AC/CAN3IEME/CIPM/2020 DU 28/12/2019 POUR L’ACQUISITION D’UN (01) VEHICULE CAMION BENNE DE 18m3 POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 3ième (EN PROCEDURE D’URGENCE)
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d''''exécution des prestations est fixé à (3) mois.

 

Le reste sans changement.

8.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d’un montant de 1 200 000 (un million deux cent mille) francs CFA délivrée par un établissemebt bancaire de 1er ordre uen compagnie d’assurance agréé par le Ministre charé des Finances.
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Demande de cotation sera déclarée irrecevable.
Les chèques bancaires certifiés ne seront pas acceptés.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres seront présentées en Français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprennent :

Enveloppe A : Pièces administratives

  • une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
  • une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
  • une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
  • une copie de la carte de contribuable légalisée ; '
  • un certificat d'imposition ;
  • une attesttion de non-faillite délivrée par la chambre de Commerce ou de Greffe du tribunal du lieu du siège social de l’Entreprise ;
  • une Attestation de non redevance ;
  • une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
  • une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
  • une quittance d'achat du Dossier de Consultation ;

NB : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l’autorité compétente des administrations concernées.

Enveloppe B : Offre financière

  • La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
  • Les caractéristiques techniques du type de véhicule proposé ;
  • Le bordereau descriptif et quantitatif ;
  • La garantie du fabricant et le certificat d'origine du véhicule proposé.

Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.
Les deux (02) enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle-même fermée et scellée portant la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N 23/AC/CAN3IEME/CIPM/2020 DU 28/12/2019 POUR L’ACQUISITION D’UN (01) VEHICULE CAMION BENNE DE 18m3 POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 3ième (EN PROCEDURE D’URGENCE) « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Ngaoundere 3ième en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précises dans l’avis de consultation. Il sera dressé un procès verbal à l’ouverture des plis.

Dépouillement des offres

Le dépouillement aura lieu le 17/01/2020 à 15 heures précises à la salle de délibération de la Mairie d’Arrondissement de Ngaoundere 3ième .
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette  séance d’ouverture ou s’y faire représenter par  une personne dûment mandatée même en cas de groupement.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

Evaluation des offres

La commission interne de Passation des Marchés De la Commune d’Arrondissements de Ngaoundere 3ième procèdera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l’ordre suivant :
Examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
Vérification des opérations arithmétiques, en utilisant de le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
Elaboration d’un tableau des offres.

Principaux criteres d’élimination

Ces critères sont les suivants :

  • Absence d’une pièce administrative ;
  • Caractéristiques techniques du véhicule proposé non conforme aux prescriptions du DC ;
  • Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
  • Absence de la caution de soumission ;
  • N’avoir pas satisfait à au moins quatre des cinq critères essentiels ;
  • Pièce non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures.

Principaux critères de qualification

Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

  • Présentation de l’offre ;
  • Référence du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
  • Service après-vente.
12.Attribution New(Additif)

L’autorité contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel du Dossier de Consultation.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de soixante (60) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

DUREE DE LA RECEVABILITE DES OFFRES

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Mairie d’Arrondissement de NGAOUNDERE 3ième les jours ouvrables ou après des Services du Maître d’Ouvrage ou appeler au numéro téléphone suivant : 693936600.

NGAOUNDERE Le 28-12-2019
Le MAIRE
MASSAGALA ALH DJIKA