Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-05-2023 à 14:14
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CONSEIL REGIONAL DE L'EXTREME NORD
                                                                      APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT                                                                           N° 006/AONO/CREN/CIPM/2023 DU 25/05/2023 POUR l’EXECUTION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN PERIODIQUE AUX PRODUITS INNOVANTS DES ROUTES REGIONALES EN TERRE EN DEUX (02) LOTS : LOT 1 R0931 : SAOTCHAÏ (INTER N12)-TCHATIBALI-DATCHEKA (INTER R0916) 42,50 KM, ET LOT 2 R0920 : BOUKOULA-TCHEVI-BOURHA-DJIMI-GAMBOURA-TAÏFARA-GAMDOUGOUM-HINA 52,46 KM, DANS LE RESEAU NORD, DEPARTEMENTS DU MAYO-KANI ET DU MAYO TSANAGA, REGION DE L’EXTRÊME-NORD. PROGRAMMES 2023-2024, 2024-2025. Financement : Budget MINTP – Ligne Fonds Routier  Exercices 2023 et suivants.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre des campagnes d’entretien des routes en terre pour les Exercices 2023 et 2024, le Président du Conseil Régional de l’Extrême-Nord, Maître d’Ouvrage,     lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux d'entretien périodique aux produits innovants de stabilisation des sols des Routes Régionales en terre en deux (02) lots : lot 1 R0931 :Saotchaï (INTER N12)-Tchatibali-Datcheka (INTER R0916) 42,50 km, et lot 2 R0920 : Boukoula-Tchevi-Bourha-Djimi-Gamboura-Taïfara-Gamdougoum-Hina 52,46 km, dans le Reseau Nord, Departements du Mayo-Kani et du Mayo Tsanaga, gion de l’Extrême-Nord, programmes 2023-2024, 2024-2025.

 

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux consisteront à l’entretien des routes concernées et les interventions devront se faire en trois étapes successives :

 

-           1ere étape : le traitement des points critiques (y compris les travaux d’ouvrages d’art) ;

-           2eme étape : le terrassement et le reprofilage de la plate-forme avec un accent particulier accordé à l’assainissement et au drainage ;

-           3eme étape : le rechargement de la couche de roulement en matériaux amélioré, par litho stabilisation, aux produits innovants ou par construction des radiers en béton armé pour des zones inondables.

 

Ces travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les tâches suivantes :

SERIE 000 : INSTALLATIONS

-          Installation de Chantier ;

-          Amenée et Repli du matériel.

SERIE 100 : NETTOYAGE ET TERRASSEMENTS

-          Déblai ordinaire mis en dépôt ;

-          Déblai rocheux mis en dépôt ;

-          Remblai en "graveleux latéritiques" ou au "karal" provenant d'emprunt amélioré au litho stabilisation ou au produit innovant ;

-          Mise en forme de la plateforme ;

-          Reprofilage lourd avec apport de matériaux amélioré au litho stabilisation ou au produit innovant ;

-          Curage et remise en forme des fossés et des exutoires existants ;

-          Curage et remise en forme des fossés en terre existants ;

-          Création des fossés et divergents en terre à la niveleuse.

SERIE 300 : ASSAINISSEMENT - DRAINAGE

-       Curage des buses (Ø≤1,5m) et des dalots (H ≤ 1,5m) ;

-       Tête de buse en maçonnerie Ø 800 mm et Ø 1000 mm ;

-       Fossés maçonnés ;

-       Enrochements.

SERIE 400 : OUVRAGE D'ART

-       Construction de dalots en béton armé y compris têtes ;

-       Maçonnerie de moellons ;

-       Construction des radiers en béton armé.

SERIE 500 : SIGNALISATION ET EQUIPEMENTS DE SECURITE

-      Pose de panneaux de signalisation métallique de type A ou AB ;

-      Gestion de barrière de pluies.

SERIE 600 : DIVERS

-      Fourniture et pose de barrière des pluies ;

-      Traitement de bourbiers.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

N° de lot

Région

Tronçons

Linéaire

Estimé (km)

Budgets Prévisionnels TTC (FCFA)

Délais (mois)

Type d'intervention

1-EN/23

Extrême-Nord

Saotchaï (Inter N12)-Tchatibali-Datchéka (Inter R0916)

42,50

 

Phase 1 (en 2023) 

Phase 2 (en 2024) 

Total du lot :

500 000 000

Phase 1 : 06

Phase 2 : 12

 

Total : 18

Entretien périodique aux produits stabilisants

2-EN/23

Boukoula-Tchevi-Bourha-Djimi-Gamboura-Taïfara-Gamdougoum-Hina

52,46

 

Phase 1 (en 2023) 

Phase 2 (en 2024) 

Total du lot :

400 000 000

Phase 1 : 06

Phase 2 : 12

 

Total : 18

 TOTAL

94,96

900 000 000

 

 

4.Allotissement New(Additif)

Les  travaux sont repartis en deux (02) lots présentés comme suit:

N° de lot

Région

Tronçons

Linéaire

Estimé (km)

Budgets Prévisionnels TTC (FCFA)

Délais (mois)

Type d'intervention

1-EN/23

Extrême-Nord

Saotchaï (Inter N12)-Tchatibali-Datchéka (Inter R0916)

42,50

 

Phase 1 (en 2023) 

Phase 2 (en 2024) 

Total du lot :

500 000 000

Phase 1 : 06

Phase 2 : 12

 

Total : 18

Entretien périodique aux produits stabilisants

2-EN/23

Boukoula-Tchevi-Bourha-Djimi-Gamboura-Taïfara-Gamdougoum-Hina

52,46

 

Phase 1 (en 2023) 

Phase 2 (en 2024) 

Total du lot :

400 000 000

Phase 1 : 06

Phase 2 : 12

 

Total : 18

 TOTAL

94,96

900 000 000

 

 

               

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier, Exercice 2023 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès des Services du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général de la Région-CTD).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule d’Appui au lancement des appels d’offres des Services du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général de la Région-CTD) à Maroua sise au quartier Djarengol-Pitoaré Tél : 222 29 01 50/ 222 29 01 51. Dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier Deux Cent Cinquante Mille (250 000) Frs CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant de l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax, Email…).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Cellule d’Appui au lancement des appels d’offres du Service de la Région-CTD de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général de la Région-CTD) à Maroua sise au quartier Djarengol-Pitoaré. Tél : 222 29 01 50/ 222 29 01 51, au plus tard le 21/06/2023  à 12 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N° 006/AONO/CREN/CIPM/2023 DU 25/05/2023

POUR l’EXECUTION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN PERIODIQUE AUX PRODUITS INNOVANTS DES ROUTES REGIONALES EN TERRE EN DEUX (02) LOTS : LOT 1 R0931 : SAOTCHAÏ (INTER N12)-TCHATIBALI-DATCHEKA

(INTER R0916) 42,50 KM, ET LOT 2 R0920 : BOUKOULA-TCHEVI-BOURHA-DJIMI-GAMBOURA-TAÏFARA-GAMDOUGOUM-HINA 52,46 KM, DANS LE RESEAU NORD, DEPARTEMENTS DU MAYO-KANI ET DU MAYO TSANAGA, REGION DE L’EXTRÊME-NORD.

PROGRAMMES 2023-2024, 2024-2025.

FINANCEMENT : Budget MINTP - Ligne Fonds Routier ; Exercices 2023 et suivants.

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de quatorze (14) mois pour chacun des deux (02) lots. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de Commencer les Travaux (OSCT).

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire                                 (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre  des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

N° Lot

Montant de la Caution de soumission

1-EN/23

Dix millions (10 000 000) de FCFA

2-EN/23

Huit millions (8 000 000) de FCFA

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps, le 21/06/2023 à 13 heures précises dans la salle de réunion du Conseil Régional de l’Extrême-Nord à Maroua, Quartier Djarengol-Pitoaré, Tél : 222 29 01 50/ 222 29 01 51, en présence des soumissionnaires.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier et dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Absence de l’original du cautionnement provisoire à l’ouverture ;

Absence après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire ;

Non-conformité après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;

Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;

Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes ;

Une attestation de visite des lieux datée, cachetée et signée sur l'honneur par le soumissionnaire ;

un rapport de visite de lieux documenté et illustratif, paraphé à chaque page et signé à la dernière page par le soumissionnaire ;

La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;

Une note d’organisation et de méthodologie ;

Une capacité financière ou une ligne de crédit d’au moins Quatre Cents Millions (400 000 000) de Frs CFA.

N’avoir pas présenté un Conducteur des Travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience demandées dans le RPAO ;

Non justification de la possession en propre de tout le matériel minimum suivant :

- Une niveleuse ;

- Deux camions bennes ;

- Un compacteur à rouleau vibrant ou à pneus ;

- Une Pelle chargeuse ;

- Un camion-citerne à eau ;

- Un bulldozer.

N’avoir pas présenté au moins une référence prouvant que l’entreprise a réalisé de façon satisfaisante un marché de travaux routier de même nature d’un montant T.T.C. supérieur ou égal à quatre cents millions (400 000 000) de FCFA ;

Absence des états financiers certifiés des trois (03) dernières années (2020-2022) constituant un chiffre d’affaires cumulé supérieur ou égal à cinq cents millions (500 000 000) de Frs CFA ;

Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

Une soumission timbrée, signée, datée et cachetée ;

Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible, paraphé à chaque page et signé, daté et cacheté à la dernière page ;

Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière page;

Le sous – détail des prix unitaires paraphé et cacheté à chaque page.

Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – détail des prix unitaires ;

N’avoir pas obtenu au moins un total de 17 critères sur l’ensemble des 24 critères essentiels.

Critères essentiels

 

L’évaluation des offres techniques sera faite sur 24 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :

Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 08 critères ;

Le matériel à mobiliser sur 16 critères ;

NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa mise en disponibilité, révocation, etc…de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès du Service de la Région-CTD de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général de la Région-CTD) à Maroua, Quartier Djarengol-Pitoaré, Tél : 222 29 01 50/ 222 29 01 51.

Pour tout autre complément d’information technique, les soumissionnaires pourront se rapprocher de la Délégation Régionale des Travaux Publics de l’Extrême-Nord sis au Carrefour PARA à Maroua.

MAROUA Le 25-05-2023
Le PRÉSIDENT
KALBASSOU Daniel