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Publié le 02-04-2019 à 14:47
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COMMUNE DE BAYANGAM
DECISION MUNICIPALE N° 10/DM/2019/SG/CBYGAM/2019 Portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres relatif au suivi et contrôle des travaux d'entretien courant et/ou périodique de certaines routes communales dans le Département du Koung-khi, région de l'ouest sous financement du Fonds Routier au titre de l'Exercice 2019.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAYANGAM

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu le décret N°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la commune rurale de Bayangam et déterminant son ressort territorial ;

Vu le décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Madame ZONGO Née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet

     du département du KOUNG-KH ;

vu l'arrêté N°00000015/A/MINATD/DCTD du 10 Novembre 2015, constatant l'élection du maire NOUETSA Léopold Hyacinthe ;

vu le procès-verbal n°027 portant examen du rapport d'analyse des offres financières et proposition d'attribution du DAON°01/AONO/C.BYGAM/SG/

     SIGAM/CDPM/2019 du 25 JANVIER 2019

Vu les prévisions budgétaires de l'exercice 2019 ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1 : Après avoir pris connaissance des conditions de mise en concurrence présentées dans le Dossier d'Appel d'Offre N°01/AONO/C.BYGAM /SG/SIGAM/CDPM/20I9 du 25 JANVIER 2019, pour le suivi et contrôle des travaux d'entretien courant et/ou périodique de certaines routes communales dans le Département du Koung-khi, Région de l'ouest sous financement du Fonds Routier au titre de l'Exercice 2019, ayant par ailleurs pris connaissance du procès-verbal d'examen du rapport d'analyse des offres financières et de la proposition d'attribution, le Maire de la Commune de Bayangam, conformément aux dispositions réglementaires, attribue l'Avis suscité à l'entreprise DIDON CONSEILS Sarl, BP : 30 011 Yaoundé, TEL : 222 20 69 09. 

Article 2. : Le montant du présent Avis d’Appel d'Offres est arrêté à la somme de vingt-quatre million neuf cent soixante un mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf (24 961 599) Francs Cfa Toutes Taxes Comprises.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

BAYANGAM Le 16-03-2019
Le MAIRE
NOUESTSA LÉOPOLD HYACINTHE