Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-01-2024 à 09:08
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 00013/E/2/ASMI/MINHDU/2024 DU 09 JANVIER 2024 POUR L’ELABORATION DU PLAN NATIONAL POUR LES VILLES INTELLIGENTES AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2024 (EN PROCEDURE D’URGENCE).
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

En vue de doter le Cameroun d’un plan national pour des villes intelligentes, afin de permettre aux maires de villes, maires des communes et tous les acteurs de la gestion des villes d’avoir un document décrivant les étapes et projets à réalisés pour transformer leur ville en une ville intelligente et afin de constituer une liste restreinte de Consultants devant participer à l’Appel d’Offres Nationaux Restreints relatif à l’élaboration du plan national pour des villes intelligentes au titre de l’exercice budgétaire 2024, le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) à l’intention des Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets d’Urbanisme qui désirent participer à la pré -qualification  pour  les opérations sus- indiquées et dans les conditions ci-après.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré- qualification des Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets d’Urbanisme) devant participer à l’Appel d’Offres Nationaux Restreints relatif à l’élaboration du plan national pour des villes intelligentes au titre de l’exercice budgétaire 2024.   
Cette étude vise à élaborer un cadre de référence pour l’harmonisation des méthodes et démarches pour le développement des Villes Intelligentes au Cameroun.

Il s’agira d’établir suivant le cas : 
ü  Faire l’état des lieux des projets et des initiatives Villes Intelligentes au Cameroun ;
ü  Proposer une définition du concept « Ville Intelligente », en tenant compte du contexte et les spécificités des ville Camerounaise ; 
ü  Identifier les axes de transformation digitale des villes Camerounaise ;
ü  Elaborer un guide pratique pour la mise en place d’une démarche ville intelligente au Cameroun ;
ü  Elaborer un plan d’action stratégique de mise en œuvre pour chaque catégorie de ville Camerounaise.

3.Participation et origine New(Additif)

Le présent ASMI est ouvert à toute personne morale remplissant les conditions suivantes :

  • Etre un Cabinet d’Urbanisme/ architecture et Bureaux d’Etudes Techniques exerçant dans le domaine de l’urbanisme, de l’habitat ou du développement urbain, installé au Cameroun et ayant une bonne connaissance du secteur urbain au Cameroun ;
  • Justifier des capacités techniques et financières compatibles avec les prestations à   exécuter ;
  • Justifier d’une expérience suffisante en matière d’élaboration des plans stratégique de développement urbain ; expert en développement durable ;
  • Disposer du matériel et du personnel nécessaire ou s’engager à en recruter pour les prestations à exécuter ;
4.Remises des offres New(Additif)

Les Dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise à l’Immeuble Ministériel N° 1 (Face Poste centrale, porte 09T02), au plus tard le 1er FEVRIER 2024 à 12 heuresavec la mention :  

« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 00013/E/2/ASMI/MINHDU/2024 DU 09 JANVIER 2024 POUR L’ELABORATION DU PLAN NATIONAL POUR LES VILLES INTELLLIGENTESAU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2024 (EN PROCEDURE D’URGENCE).
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

5.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats qui souhaiteraient manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus doivent fournir les pièces administratives et autres informations techniques et opérationnelles ci-après, présentées en deux volumes :
1. Volume 1 (Pièces Administratives)
Le « Volume 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, datées d’au plus trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) : 

  • Une lettre de motivation dûment signée du candidat précisant le ou les lots sollicités ;
  • Une attestation de conformité fiscale de l’exercice en cours délivrée par les services des impôts ;
  • L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du domicile du candidat ;
  • L’original de l’attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Il est précisé que la non régulation d’une pièce administrative non conforme ou absente entraînera l’élimination du candidat.
 
2.Volume 2 (Dossier Technique)
2.1. Agrément du BET
Une attestation d’agrément du BET.

2.2. La liste des experts clé de la firme
Le candidat devra disposer ou s’engager à embaucher avant le début des prestations, le personnel technique de maîtrise compétent nécessaire, à savoir :

  • Un Chef de Mission : Urbaniste/Architecte, (Bac + 5 minimum) justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins dix (10) années en matière d’élaboration des plans stratégique de développement urbain ; expert en développement durable ; avoir participé à au moins deux (02) missions similaires, dont au moins un en qualité de Chef de mission ; avoir des connaissances en gestion des projets. 
  • Un Ingénieur Informaticien (Bac + 5) ayant une expérience professionnelle d’au moins cinq (05) ans dans le domaine de la gestion des projets informatique ; avoir participé au moins dans deux (02) projets en tant que chef de projet ; avoir une bonne connaissance des systèmes d’information géographique, des bases de données et des big data.
  • Ingénieur en Télécommunication et Réseau (Bac + 5) ayant une expérience professionnelle d’au moins cinq (05) ans dans le domaine de la gestion des infrastructures de télécommunication et réseau de communication.
  • Un Environnementaliste (Bac + 5) ayant au moins cinq (05) années d’expérience dans les domaines liés à l’environnement (gestion des déchets, lutte contre la pollution, changement climatique, etc.) ; avoir participé à au moins une (01) étude similaire.
  • Un Ingénieur statisticien-économiste (BAC+5), ayant au moins cinq (05) années d’expérience professionnelle dans les projets de développement urbain ; avoir une bonne connaissance du contexte économique camerounais ; avoir participé au moins une (01) études de développement urbain.
  • Un Ingénieur du génie civil (BAC+5), ayant au moins cinq (05) années d’expérience professionnelle dans les projets d’infrastructures urbaines et de mobilité ; avoir participé à au moins une (01) étude similaire.
  • Un Juriste (BAC+5), ayant des compétences en droit privé, spécialisé dans la protection des données privées et avoir participé à au moins une (01) étude similaire. 

Les candidats fourniront la liste du personnel accompagnée des pièces suivantes, pour chaque expert, datées d’au plus trois (03) mois :

  • CV daté et signé par le concerné ;
  • La copie certifiée du diplôme de chaque personnel ;
  • Pour les Urbanistes, une attestation d’inscription à l’ONUC ;
  • Pour les Architectes, une attestation d’inscription à l’ONAC ;
  • Pour les Ingénieurs de Génie Civil, une attestation d’inscription à l’ONIGC ;
  • Une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (nom du projet, pays, dates, administration responsable, bailleur de fonds).

NB : L’ancienneté du personnel au sein de l’équipe du consultant sera prise en compte dans l’évaluation.

2.3. Les références du Cabinet
Le Cabinet d’urbanisme/BET produira la liste de ses références réalisées uniquement en matière d’élaboration des plans stratégique de développement urbain, pendant les cinq (05) dernières années. Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestation de même nature et de même importance devra être justifiée par la copie de l’extrait du contrat comportant les premières et dernières pages, conjointement avec l’attestation de bonne fin ou le procès-verbal de réception afférent au projet concerné. Ces documents devront être clairs et lisibles pour faire ressortir : le nom du Maître d’ouvrage et le lieu d’exécution du projet ;

2.4. Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession, nécessaires à la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :

  • Moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures de location ou d’achats ;
  • Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;

a)   La liste du matériel informatique et bureautique (micro-ordinateur, imprimante, scanner, photocopieuses, logiciels, etc.) présents au siège du Cabinet/BET ;
b)   La liste de tout autre matériel topographique et géotechnique, propre au candidat et susceptible d’être utilisé au cours du projet (fournir les factures des fournisseurs et tout autre document attestant la propriété de ce matériel).
Les candidats possédant en propre le matériel seront favorisés.

N.B : La localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

2.4. Une attestation de capacité financière
Cette attestation devra être délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC, et précisant que le candidat peut pré financer les prestations à hauteur de 20 millions de FCFA.

2.5. L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du Cabinet d’urbanisme/BET du candidat ou de son mandataire, devra permettre au Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

6.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
-  Dossier administratif et technique non conforme aux prescriptions du présent ASMI ;
-  Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-  Note d’évaluation du dossier technique inférieure à 70 points sur 100 ;
-  Avoir plus de deux (02) études en cours au MINHDU.
-  Absence de l’agrément du BET.

Critères essentiels d’évaluation du dossier technique
L’évaluation du dossier technique sera faite sur 100 points sur la base des critères essentiels suivants pour chaque Lot :
Personnel       : 50 points
Références      : 30 points
Matériel : 05 points
Capacité financière    : 15 points.
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent seront retenus.

 

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 9è étage-porte 02 de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), ou à la Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération, sise au 4èmeétage du bâtiment B de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), Tél : 222 219 919.

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les candidats retenus à l’issue de cette évaluation seront consultés dans le cadre des Appels d’Offres Restreints conformément à l’article 76 du décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics au Cameroun.

YAOUNDE Le 09-01-2024
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE