LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAYANGAM

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2004/017 du 22juillet2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu le décret N°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la commune rurale de Bayangam et déterminant son ressort territorial ;

Vu le décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Madame ZONGO Née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet

     du département du KOUNG-KH ;

vu l'arrêté N°00000015/A/MINATD/DCTD du 10 Novembre 2015, constatant l'élection du maire NOUETSA Léopold Hyacinthe ;

vu le procès-verbal n°032 portant examen du rapport d'analyse des offres financières et proposition d'attribution du DAO N°02/AONO/C.BYGAM/SG/

     SIGAM/CDPM/2019 du 29 JANVIER 2019

Vu le procès-verbal de négociation N°01/PV/C.BYGAM/SG/SlGAM/CDPM-KKy2019 du 22 mars 2019 portant sur la négociation de l'offre financière

    du soumissionnaire NEBAN ENTERPRISE 

Vu les prévisions budgétaires de l'exercice 2019 ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1er : Après avoir pris connaissance des conditions de mise en concurrence présentées dans le Dossier d'Appel d'Offre N°02/AONO/C.BYGAM /SG/SIGAM/CDPM/2019 du 29 JANVIER 2019, pour l'exécution des travaux d'entretien courant et/ou périodique de certaines routes communales dans le Département du Koung-khi, Région de l'ouest sous financement du Fonds Routier au titre de l'Exercice 2019, ayant pris connaissance du procès-verbal d'examen du rapport d'analyse des offres financières et de la proposition d'attribution , le Maire de la Commune Bayangam a procédé à une négociation consignée sur procès-verbal N°01/PV/C.BYGAM/SG/SIGAM 2019 et a décidé conformément aux dispositions réglementaires d'attribuer l'Avis suscité à l'entreprise NEBAN ENTERPRISE, BP : 484 BAMENDA, TEL : 674 71 77 78.

Article 2 : Le montant du présent Avis d'Appel d'Offres est arrêté à la somme de trois cent cinquante-six million cinq cent quatre-vingt-quinze mille soixante-quatre (356 595 064) Francs Cfa Toutes Taxes Comprises.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-