LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOKOUE
Autorité contractante
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2011/ 408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu le Décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24Septembre 2004 portant code des marchés publics;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Internes de passation des Marchés ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2011/048 du 23 février 2001
portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu l'Arrêté N°373/CAB/PR du 06 Août 2012 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;
Vu la décision N° 0055/D/MINMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions internes de Passation
des marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le procès-verbal de session du 25 Novembre 2015 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Fokoué ;
Considérant le procès-verbal de la session du 04/03/2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Fokoué ;
Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert N°04/AONO/C.F/SG/CIPM/2019 DU 12-01-2019 pour les travaux de réhabilitation de la route
marché Fontsa-Touala-Kentche sur 2km avec dalot dans l'Arrondissement de Fokoué.
DECIDE
Article 1er : Le marché objet de l'Appel d'Offres susvisé est pour compter de la date de signature de la présente décision attribué à ETS EMA, Tel : 695 870 228. Montant de soumission TTC: 27 774440 F.CFA( Vingt Sept Millions Sept Cent Soixante Quatorze Mille Quatre Cent Quarante) Francs; Délai d'éxécution: 3 mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-