Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-04-2019 à 10:31
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COMMUNE DE FOKOUE
DECISION N°09/D/AC/C.FKEPour attribution d'une Lettre Commande PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE OBJET DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°04 AONO/C.F/SG/CIPM/2019 DU 12-01-2019 POUR LES TRAVAUX DEREHABILITATION w DELA ROUTE MARCHE FONTSA-TOUALA-KENTCHE SUR2KM AVEC DALOT DANS  L'ARRONDISSEMENT DE FOKOUE, (EN PROCEDURE D'URGENCE]
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOKOUE
      Autorité contractante

Vu la Constitution ; 

Vu le Décret n°2011/ 408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu le Décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2004/275 du 24Septembre 2004 portant code des marchés publics;

Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Internes de passation des Marchés ;

Vu le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2011/048 du 23 février 2001

      portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu l'Arrêté N°373/CAB/PR du 06 Août 2012 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;

Vu la décision N° 0055/D/MINMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions internes de Passation

     des marchés auprès de certaines Communes ;

Vu le procès-verbal de session du 25 Novembre 2015 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Fokoué ;

Considérant le procès-verbal de la session du 04/03/2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Fokoué ;

Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert N°04/AONO/C.F/SG/CIPM/2019 DU 12-01-2019 pour les travaux de réhabilitation de la route

   marché Fontsa-Touala-Kentche sur 2km avec dalot dans l'Arrondissement de Fokoué.

DECIDE

Article 1er : Le marché objet de l'Appel d'Offres susvisé est pour compter de la date de signature de la présente décision attribué à ETS EMA, Tel : 695 870 228. Montant de soumission TTC: 27 774440 F.CFA( Vingt Sept Millions Sept Cent Soixante Quatorze Mille Quatre Cent Quarante) Francs; Délai d'éxécution: 3 mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

FOKOUE Le 01-04-2019
Le MAIRE
NAMENNE PAULE KAMDJO EPSE DEMENOU TAFAMO