Le Ministre des Enseignements Secondaires lance en procédure d’urgence,un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt à l’intention des Compagnies d’Assurances et de Réassurances, qui désirent participer à la pré qualification pour la fourniture des prestations ci-après indiquées sur financement des contributions exigibles (rubrique assurance scolaire) pour une période couvrant l’année scolaire 2016/2017.

Les prestations, objet du présent Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt, portent sur l’assurance scolaire notamment les rubriques « Responsabilité Civile » et Individuel Accident

La participation au présent Avis est ouverte aux compagnies d’assurances et de réassurances exerçant au Cameroun, justifiant d’une expérience et d’une notoriété avérées dans cette catégorie prestation, et dûment agréées par le Ministère des Finances et la CIMA.

Conformément à l’arrêté N° 038-CAB/PM DU 15 MAI 2014 mettant en vigueur les dossiers types d’appels d’offres relatifs aux marchés d’assurances, la gestion des polices d’assurance objets du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt sera assurée à l’ issue de l’ Appel d’ Offres Restreint par le cabinet.

Expertises et Conseil en AssurancesRue Drouot face complexe scolaire Emilie Saker – B.P. 2560 Douala Cameroun Tel. (237) 243 54 26 58 / 6 775 34 57 / 690 20 07 84

Les manifestations d’intérêt rédigées en français ou en anglais doivent être produites en quatre (04) exemplaires, dont l’original et trois (03) copies marquées comme tels dans une enveloppe fermée et scellée ne comprenant ni cachet, ni indication sur l’identité du candidat. Elles devront parvenir à la Direction des Ressources Financières et Matérielles (service des marchés publics bâtiment C porte 813) au Ministère des Enseignements Secondaires au plus tard le 18 Aout 2016 à 10 heures, heure locale. Elles porteront la mention :

"Ministère des Enseignements Secondaires

Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt en procédure d’urgence pour la souscription à l’Assurance à « Responsabilité Civile Scolaire » 2016/2017

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux enveloppes :

4.1. Enveloppe A (Pièces administratives)
Le volume A comprend les documents suivants, en originaux ou copies certifiées conformes, datant de moins de trois (03) mois:
-Lettre de motivation dûment signée par le candidat ;
-Une copie de la patente en cours de validité,
-Une copie de la carte de contribuable ;
-Une attestation de non faillite ;
-Un certificat d’imposition ;
-Une attestation de non redevance;
-Une attestation de localisation ;
-Une attestation de non exclusion ARMP ;
-Une attestation de domiciliation bancaire ;
-Un agrément du Ministère en charge des Finances ;
-Une attestation d’adhésion aux dispositions du Code des Assurances de la CIMA.

N.B. : Il est précisé que l’absence de l’une des pièces ci-dessus entraînera l’irrecevabilité et par conséquent, le rejet pur et simple de la candidature.

4.2. Enveloppe B (Dossier Technique)

Le dossier technique devra comprendre :
-La présentation de la structure ;
-Les références du candidat pour les cinq (05) dernières années avec indication du chiffre d’affaires réalisé dans les Garanties « individuel accidents et maladie » (joindre les contrats signés pour la période sus indiquée) ;
-Les délais minimum de réaction en cas de sinistre ;
-Une preuve de la représentativité sur le territoire national ;
-Une convention signée avec les hôpitaux et centres de santé
-La capacité financière délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances selon les conditions de la COBAC ;
-Les modalités de déclaration et de réparation des sinistres (procédure de déclaration et délais d’indemnisation) ;
-Une description détaillée des garanties couvertes ;
-Autres facilités liées à la gestion des prestations à assurer.

L’évaluation des candidatures se fera suivant les critères d’évaluations ci-dessous avec un minimum de 70% de l’ensemble des éléments pris en compte dans le dossier technique. Le candidat qui aura enregistré moins de 70% sera éliminé.

 Critères éliminatoires

- Fausse déclaration ou falsification des documents ;
- L’absence d’une pièce du dossier administratif ;
- Note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100)
- Mauvaise Gestion du Risque lors des années précédentes

Critères essentiels

  Critères                                                                    Points

1- Présentation générale de l offre                                   10

2- Références du candidats pour ls 5 dernières années    10

3- Délais minimum de réaction en cas de sinistre               15

4- Réprésentativité sur le térritoire national                        15

5- Capacité financière                                                        10

6- Modalité de règlement                                                   20

7- Types de dommages ou risques pris en charge             20

Total:                                                                                100

Le Ministre des Enseignements Secondaires publiera par voie de communiqué officiel, la liste des candidats présélectionnés.

N.B.

(1) Il est à noter que l’intérêt manifesté par un candidat n’implique aucune obligation de la part du Ministère des Enseignements Secondaires de l’inclure dans la liste restreinte