LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KONTCHA, AUTORITE CONTRACTANTE,

Vu La Constitution ;
Vu La loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisée
Vu La Loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finance de la République du Cameroun pour l'Exercice 2022
Vu Le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marché Publics (et ses différents textes d'application) modifié et complété par le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le Décret 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 JUIN 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d'applications ;
Vu L'Arrêté N°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissements ;
Vu L'Arrêté N° 000027/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur ABOUBAKAR Salihou au fonction de Maire et de ses adjoints ;
Vu La Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu La circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relative à l'exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres Entités publique pour l'exercice 2022 ;
Vu Le Budget de l'exercice 2023 de la Commune de Kontcha ;
Considérant L'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°01/AAONA/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2022 DU 10 janvier 2023
Considérant La DECISION N° 0000008/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 DU 11 JANVIER 2023
Considérant les nécessités de services ;

DECIDE:

Article 1er : L'Avis D'Appel D'Offres National Ouvert en Procédure D'Urgence N°01/AAONA/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2023 DU 10 JANVIER 2023 RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA ROUTE CARREFOUR KODJOLI-KOULOU-LIMITE FARO VERS POLI (31,50 KM) PHASE I ET II est annulé

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-