LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KOUOPTAMO,

Vu   La constitution ;

Vu   le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu   le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu   le décret n°2012/075 du 08 mars 2012portant organisation du Ministère des Marchés Publics

Vu   le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N° 2004/274 du 24septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  de Passation des Marchés Publics ;

Vu   la circulaire N° 001/CAB/PR du 19juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu   la circulaire n°004/CAB/PM du 30décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu   la circulaire n° 13/001/C/MINFl du 08 janvier 2013 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi etau contrôle  de l'exécution du budget

      de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des organismes subventionnés pour l'exercice 2013;

Vu   le décret n°2018/366 du 20 juin 2018portant Code des Marchés publics ;

Vu   l'arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de passation des marchés auprès Communautés

        Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement

Vu   la lettre circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoire à observer à la signature et à la publication

        du décret n° 2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu  Le Procès-verbal n°006/PV/FR/MINMAP/CDPM-NOUN/2019 du 21 février 2019 de la Commission départementale de Passation des Marchés

      Publics  du Noun pour l'ouverture des plis relatifs aux DAO N°002 pour les travaux d'extension du réseau électrique dans certaines localités

       de la Commune de Koouoptamo.

DECIDE

Article 1er - LE DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/CK/SG/CDPMN-AI/2019 DU 29/01/2019 POURLES TRAVAUX D'EXTENSION DURESEAU ELECTRIQUE DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE KOUOPTAMO, DEPARTEMENT DU NOUN, REGION DEL'OUEST EST DÉCLARÉ INFRUCTUEUX.

Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-