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Publié le 26-03-2025 à 13:18
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COMMUNE DE MENGANG
DECISION N° 002 /OS/CM/SG/25PORTANT RESILIATIONAPPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 001/AAONO/MENGANG/CIPM-MG/2024 DU 01/07/2024 POUR L’ELECTRIFICATION DE L’AXE NGOULNTANG -MEBOLASSI -EMVONG DANS LA COMMUNE DE MENGANG, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTREACCORD DE GRE A GRE N° 03016-24/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/NMG DU 21 JUIN 2024 RELATIF A L’ELECTRIFICATION DE L’AXE NGOULNTANG – MEBOLASSI -EMVONG DANS LA COMMUNE DE MENGANG  , DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE. CONTRAT DE GRE A GRE POUR L’ELECTRIFICATON DE L’AXE NGOULNTANG – MEBOLASSI – EMVONG DANS LA COMMUNE DE MENGANG, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE
Source de financement

Article 1
L’Entreprise : EBERG SARL, BP :Ydé, Tél : 699 47 95 10/677 56 52 74,  représentée par  Monsieur MEBENGA MVOGO Sylvain, a été attributaire du Marché sus-cité pour les travaux D’ELECTRIFICATION DE L’AXE NGOULTANG – MEBOLASSI - EMVONG DANS LA COMMUNE DE MENGANG, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE. Le démarrage desdits travaux lui a été Notifié le 09 septembre 2024 pour une durée de six (06) mois.
Article 2
A ce jour, aucune mobilisation n’a été constatée malgré multiples rappels et mise en demeure.
Article 3  
-     Au regard de cette carence et vu l’Ordre de Service N°001, les notifications, des multiples relances formels et informels.  
-     Au regard de ce qui précède et suivant les dispositions des articles 180 et 181 du Code des Marchés Publics ;
-    Vu le PV de constat de constat de carence du 20 février 2025 signé par l’attributaire et les autres membres ;
-    Vu l’urgence et la nécessité de ces travaux ;
-    Vu le code des Marchés publics ;
-    Vu l’article 43 du contrat du marché ;
-    Vu l’Ordre de service ;
-    Vu le refus systématique d’obtempérer à la mise en demeure ;
Je prononce en ma qualité de Maitre d’Ouvrage, LA RESILIATION DU CONTRAT DE GRE A GRE POUR L’ELECTRIFICATON DE L’AXE NGOULNTANG – MEBOLASSI – EMVONG DANS LA COMMUNE DE MENGANG, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE
La présente décision de résiliation prend effet dès signature par le Maitre d’Ouvrage et sa publication.

MENGANG Le 26-03-2025
Le MAIRE
AYIA Gabriel bienvenu