Article 1
L’Entreprise : EBERG SARL, BP :Ydé, Tél : 699 47 95 10/677 56 52 74, représentée par Monsieur MEBENGA MVOGO Sylvain, a été attributaire du Marché sus-cité pour les travaux D’ELECTRIFICATION DE L’AXE NGOULTANG – MEBOLASSI - EMVONG DANS LA COMMUNE DE MENGANG, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE. Le démarrage desdits travaux lui a été Notifié le 09 septembre 2024 pour une durée de six (06) mois.
Article 2
A ce jour, aucune mobilisation n’a été constatée malgré multiples rappels et mise en demeure.
Article 3
- Au regard de cette carence et vu l’Ordre de Service N°001, les notifications, des multiples relances formels et informels.
- Au regard de ce qui précède et suivant les dispositions des articles 180 et 181 du Code des Marchés Publics ;
- Vu le PV de constat de constat de carence du 20 février 2025 signé par l’attributaire et les autres membres ;
- Vu l’urgence et la nécessité de ces travaux ;
- Vu le code des Marchés publics ;
- Vu l’article 43 du contrat du marché ;
- Vu l’Ordre de service ;
- Vu le refus systématique d’obtempérer à la mise en demeure ;
Je prononce en ma qualité de Maitre d’Ouvrage, LA RESILIATION DU CONTRAT DE GRE A GRE POUR L’ELECTRIFICATON DE L’AXE NGOULNTANG – MEBOLASSI – EMVONG DANS LA COMMUNE DE MENGANG, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE
La présente décision de résiliation prend effet dès signature par le Maitre d’Ouvrage et sa publication.