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Publié le 30-05-2023 à 17:37
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COMMUNE DE DZIGUILAO
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°007/AONO/C-DZIGUILAO/CIPM-PCCM/2023 DU 26/05/2023 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE QUATORZE (14) LOGEMENTS DE TYPE T2 ET T3 DANS LA COMMUNE DE DZIGUILAO, DEPARTEMENT DU MAYO KANI, REGION DE L’EXTREME-NORD. FINANCEMENT : BUDGET PROGRAMME DE CONSTRUCTION DES CITES MUNICIPALES (PCCM) : Exercice 2023 et suivants
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Construction des Cités Municipales en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations, Le Maire de la Commune de DZIGUILAO lance pour le compte de la Commune de DZIGUILAO, Département du MAYO KANI, Région de l’EXTREME-NORD, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour la construction de quatorze (14) logements de type T2 et T3.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :

- Les travaux préliminaires et installation de chantier ;

- Les terrassements complémentaires ;

- Les fondations ;

- Les maçonneries – Elévations ;

- La couverture et bois pour charpente ;

- La menuiserie Bois, alu et métallique ;

- La Plomberie Sanitaire ;

- L’électricité/TV ;

- La peinture ;

- Les revêtements durs ;

- Les VRD et assainissement ;

- La plantation des arbres et haies vives.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Deux cent cinquante millions quatre-vingt-six mille six cent soixante-onze (250 086 671) F CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO), qui fait l’objet de la pièce N°03 du présent Dossier d’Appel d’Offres.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le budget du Programme de Construction des Citées Municipales (PCCM), exercice 2023 et suivant.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès du Secrétariat Général de la Commune de DZIGUILAO et/ou au Service des Marchés des Projets et Programmes de Partenariat à la Direction des Projets et Programme de Partenariat (DPPP) sis à l’ancien immeuble siège du FEICOM à MIMBOMAN Yaoundé.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Secrétariat Général de la Commune de DZIGUILAO et/ou du Service des Marchés des Projets et Programmes de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat (DPPP) sis à l’ancien immeuble siège du FEICOM à MIMBOMAN Yaoundé, contre présentation d’une quittance de cent cinquante mille (150 000) francs CFA payable à la recette municipale de la Commune de DZIGUILAO. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).

 

9.Remises des offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les offres devront être rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, et seront déposées sous pli fermé contre récépissé au Service des Marchés des Projets et Programmes de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat, sis à l’ancien immeuble siège du FEICOM au plus tard le 22/06/2023 à 10 heures, heure locale et devront porter la mention suivante :

 « AVIS D''APPEL D''OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°007/AONO/C-DZIGUILAO/CIPM-PCCM/2023 DU 26/05/2023 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE QUATORZE (14) LOGEMENTS DE TYPE T2 ET T3  DANS LA COMMUNE DE DZIGUILAO »

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

NB : Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

  Les offres devront être accompagnées d’un CD contenant la version numérique sous format Excel du cadre de détail quantitatif et estimatif et du bordereau des prix unitaires

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de dix (10) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque Soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant égal à cinq millions  (5 000 000) Francs CFA, valable pendant cent vingt  (120) jours à compter de la date de recevabilité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L''ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 22/06/2023 à 15 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Programme de Construction des Cités Municipales (PCCM) au siège du FEICOM à MIMBOMAN YAOUNDE (ancien site).Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de l’un de ces critères entraîne le rejet de l’offre du Soumissionnaire.

Il s'agit notamment de :

  • Absence ou non-conformité au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif ;
    • Fausse déclaration ou falsification des pièces ;
    • Absence de la caution de soumission ;
    • Offre technique incomplète (absence d’une rubrique de l’offre technique) ;
    • Offre financière incomplète (absence de bordereau des prix unitaires, d’un prix unitaire, du devis quantitatif et estimatif et d’un sous-détail des prix) ;
    • Absence d’une attestation de visite des lieux signée par le Maître d’Ouvrage ou son représentant ou d’une déclaration sur l’honneur signée par le soumissionnaire ;
    • Note technique inférieure au seuil minimal requis (70%).
    • Absence d’une ligne de crédit d’un montant minimal de cent millions (100 000 000) Francs CFA (attestation de solvabilité) ;

     N.B : Sous peine de rejet, la caution de soumission et l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copie certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles du DAO.

    Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

    • Expérience du personnel de l’entreprise (26 critères) ;
    • Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (06 critères) ;
    • Références de l’entreprise (09 critères) ;
    • Situation financière de l'Entreprise (04 critères) ;
    • Proposition technique et planning d’exécution des travaux (04 critères) ;
    • Acceptation des conditions du marché (02 critères) ;
    • Présentation générale de l’Offre (02 critères).

    Seuls les Soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif conforme et ayant obtenu au moins 70% des critères essentiels, seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée.

    NB : La grille d’évaluation constitue la Pièce N°13 du présent DAO.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du PCCM, un marché des travaux sera conclu entre l’adjudicataire et l’Autorité Contractante, pour le compte de la Commune de DZIGUILAO. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de DZIGUILAO et/ou auprès de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat (Service des Marchés des Projets et Programmes) du FEICOM :

- Commune de DZIGUILAO :    BP : 02 DZIGUILAO      Tél. : 695 10 31 49    677 48 66 57

- FEICOM : BP : 718 YAOUNDE, FEICOM 381, Rue 4561 MIMBOMAN YDE 4ème, Tél : (237) 222 23 51 64/ 690 04 0132 / 694 28 66 04 / 696 98 01 95 ; Fax : (237) 222 23 17 59.

N.B : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler le numéro vert gratuit de la CONAC : 1517 »

MAROUA Le 26-05-2023
Le MAIRE
AHMADOU