Dans le cadre de l'exploitation de la forêt communale classée de Nyambaka, le Maire de la commune de Nyambaka, le Maire de Nyambaka, Maître d'Ouvrage, lance un Appel à Consultation pour le recrutement d'un
exploitant forestier en charge de la mise en valeur de la forêt communale de Nyambaka.

Objectifs de la mission :
a- Objectif global
Cette mission a pour objectif global de recruter un partenaire en charge de l'exploitation et de la mise en valeur de la forêt communale de Nyambaka.
b- Objectifs spécifiques
D'une manière spécifique, cet exploitant aura pour mission de :
- Réaliser les travaux nécessaires à la formulation et à la validation d'un plan d'aménagement conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur ;
- Réaliser le plan quinquennal et le plan annuel d'exploitation de la forêt communale ;
- Réaliser l'Etude d'Impact Environnemental et Social de cette activité ;
- Financer toutes les opérations relatives à l'exploitation de la forêt communale (plan d'aménagement, plan quinquennal et plan annuel d'exploitation forestière, Etude d'Impact Environnemental et Social...) ;
- D'exploiter le bols d'oeuvre et de mettre en valeur la forêt communale conformément au plan d'aménagement et au cahier de charge.

Le coût prévisionnel est de 30 000 000 (trente millions).

Sans objet

la participation est réservée conformément à l'Arrêté N° 402/A/MINMAP/ CAB du 21 Octobre 2019 du MINMAP, aux Artisans, aux petites et Moyennes Entreprises, aux organisations Communautaires à la base et aux organisations de la Société Civile disposant d'un agrément pour l'exploitation forestière. Par le présent Avis d'Appel d'Offres, les organisations intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle pouvant réaliser les prestations après évaluation approfondie et objective de son dossier. La forêt communale de Nyambaka, proposée pour exploitation a une superficie de 119115 hectares. Elle contient plusieurs essences forestières parmi lesquelles que; PACHI, ACCAJOU, TALI, BIBOLO, TIAMA, SAPELI, KOSSO,ANIEGRE BLANC, DABEMA, ILOMBA, BATIA, EKOP-EKUSSE, IROKO . La hauteur moyenne de ses essences est de 13 métrés et 1 mètre 20 de diamètre maximale. La forêt est à une distance de 60 kilomètres de du goudron. Son accès est enclavé, Règlement Général de l'Appel d'Offres

La commune aura pour engagement :
- La mise à la disposition de l'exploitant de toutes assiettes de coupe de la forêt communale, en vue de l'exploitation du bois d'oeuvre conformément au plan d aménagement,
- La gestion de l'interface avec les populations dans le cadre du droit d'usage de celles-ci tel que défini par l'autorité compétente ;
- L'information et l'orientation des administrations compétentes dans le cadre des opérations de suivi et de contrôle conformément à la réglementation ;
- La validation préalable de toutes les opérations à mettre en oeuvre par l'exploitant ;

Le partenaire aura pour engagement :

- Le financement des études et autres travaux techniques nécessaires à la formulation et la validation du plan d'aménagement ;
- La production, l'enlèvement des bois et le paiement du montant échu à la Commune de Nyambaka, des essences exploitées dans la forêt communale.
- Le transport et la commercialisation sous la supervision de la Commune, des essences exploitées dans la forêt communale ;
- Le respect du cahier de charges, des normes d'exploitation et des normes environnementales établies
conformément au plan d'aménagement;
- Le paiement pour le compte de la Commune de Nyambaka, des impôts, taxes et autres droits d'exploitation, prévus par la réglementation en vigueur.

Les travaux, objet du présent dossier seront financés par le Budget d'investissement Public de l'Etat, exercice 2020.

Le Dossier de Consultation peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Nyambaka Téléphone: 661 60 00 04/ 677 31 12 77 69 nyambaka.council@gmail.com dès publication du présent avis.

Le Dossier de consultation peut être obtenu au Service Technique de la Commune de Nyambaka dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance de versement à la recette municipale de Nyambaka somme non remboursable de 200 000 (Deux cent mille ) F CFA au titre des frais d achat de dossier.

Les offres rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du dossier d'appel d'offres, devront être déposées au service technique de la Mairie de Nyambaka au plus tard le 31 JAN 2020 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention suivante:
 
AVIS DE CONSULTATION N° 02/AC/CNY/SG/ST/CIPM/2019 DU 08 JAN 2020 POUR LE RECRUTEMENT D'UN PARTENAIRE EN CHARGE DE L'EXPLOITATION DE LA FORET COMMUNALE DE NYAMBAKA EN PROCEDURE D'URGENCE. « A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

Les offres parvenues après la date et heure limites de dépôt des offres ne seront par reçues.
- Les taxes, impôts et autres droits, créés du fait de rexploitation seront calculés puis libérés mensuellement à la Commune de Nyambaka ;
- Les sommes dues à ta Commune seront calculés sur la base du volume de bois produit à partir des prix unitaires au mètre cube par essence et versé mensuellement par l'exploitant dans un compte bancaire ouvert à cet effet par la Commune ;
- Les prix unitaires par essence seront arrêtés de commun accord dans une grille de prix qui sera établie et signée par les deux parties et renouvelée chaque année en fonction des fluctuations des prix des essences sur le marché national et international.

La durée du contrat d'exploitation de la forêt communale est de 05 ans renouvelable d'accord partie.

n/a

Les documents constituant l'offre seront contenus dans un document unique repartis en trois parties :
- Partie 1 : Offre Administrative :
- Partie 2 : Offre technique :
- Partie 3 : Offre financière :
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe fermée et scellée portant uniquement la mention de l'appel à consultation en cause. Les différentes parties de cette offre seront séparées des intercalaires couleurs. Sous peine de rejet de l'offre, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux et/ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles doivent dater de moins de trois mois (03 mois) précédent la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de
signature del'Avis d'Appel d'Offres.

L'ouverture des plis se fera en un temps (01) temps. L'ouverture de l'offre unique aura lieu le 31 JAN 2020 dès 14 heures par la Commission interne de passation de marchés de la Commune de Nyambaka.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Pour cet Appel à consultation, le délai de réponse est fixé à vingt -un(21) jours calendaires aux entreprises désireuses d'y participer à compter de la date de publication de l'Avis d'Appel d'Offres.

Le partenariat prend effet à compter de la date d'approbation du contrat d'exploitation par le ministre des forets.

L'évaluation des offres se fera en (01) une étape. Il s'agira de procéder à la vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire, l'évaluation technique des offres administrativement conforme et la vérification des offres financières des organisations soumissionnaires.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :

• Absence d'agreement d'exploitant forestier dans ie dossier administratif,
• Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives,
• Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;

Sous peine de rejet, la caution de soumission du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins trois(03) mois et être conformes aux modèles.

Critères essentiels

I-Expérience du soumissionnaire
Le soumissionnaire doit avoir une expérience d'au moins deux (02) ans dans le I exploitation forestiere.
II. Plan de travail et méthodologie
Le prestataire doit indiquer d'une manière claire la méthodologie qu'il compte mettre en oeuvre pour mener
l'exploitation forestière. Il doit proposer les services qu'il compte réaliser en faveur de la Commune, de la
communautés riveraine et indiquer, le mesures de gestion durable de cette forêt et sa régénération.
III. logistique
Il doit également donner une liste exhaustive de matériels et logistiques nécessaires à la réalisation du projet.
iv. Toutes autres informations demandée dans le RPAO

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l'offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la mieux disante après vérification de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier de Consultation.

n/a

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus à la Commune de Nyambaka aux joursetheuresouvrables, Téléphone: 661 60 00 04/675 87 47 87