LE MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ECONOMIE SOCIALE
ET DE L’ARTISANAT

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres Entités Publics;

Vu la loi 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour
l’exercice 2019 ;

Vu le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;

Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence
de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012;

Vu le Décret n°2010/062 du 05 mars 2010 portant Organisation du Ministère des Petites et Moyennes
Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat ;

Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 janvier 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié

et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu la Décision n°00000627/CAB/MINMAP/ du 18 août 2017 portant nomination des Présidents des
Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;

Vu la Décision n°00000006/D/CAB/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant la composition de Commissions

Ministérielles de Passation des Marchés ;

Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des
marchés publics ;

Vu la lettre-Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoire à
Observer suite à la signature et à la publication du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des
Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019;

Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°004/AONO/MINPMEESA/CIPM/2019 du 14 février 2019 relatif à l’alimentation électrique MT/BT de la Pépinière Nationale de Référence des Entreprises d’Edéa (procédure d’urgence).

DECIDE :

Article 1 : Le soumissionnaire dont le nom suit est définitivement déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres susvisé :

Article 2 : Le financement de dépense y afférente sera imputé au millésime 53, Chapitre 39, logé dans la rubrique suivante:

• Programme : 511
• Action : 06
• Article : 451415
• Paragraphe : 2242
• Section : 911

Article 3 : Ladite entreprise est invitée à se présenter au Ministère
des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat,
Direction des Affaires Générales (Service des Marchés, Porte 15T02),
dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de publication
de la présente Décision, en vue de la souscription du projet de Marché.
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée
partout où besoin sera.