LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2025;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/502 du 20 septembre 2018, portant réorganisation de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Yaoundé ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n°2024/604 du 25 novembre 2024 portant nomination du Directeur Général de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Yaoundé ;
Vu la Décision N°D524/D/HGOPY/DG/DGA/DAF du 05 juillet 2019 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics HGOPY ;
Considérant l’ordre de service notifié n°00012/OS/HGOPY/DG/DGA/DAF/CSM/2024 portant démarrage des prestations pour un délai d’exécution de 05 mois ;
Considérant l’ordre de service notifié n°0001/OS/HGOPY/DG/DGA/DAF/CSM/2025 portant Mise en demeure ;
Considérant le Procès Verbal de réunion à l’issue de la concertation du 23 janvier 2025 ;
Considérant le Procès Verbal de constat de carence à l’issue de l’évaluation de la Mise en demeure du 03 avril 2025.


DECIDE,

Article 1er : La Lettre Commande N°006/LC/HGOPY/CIPM/2024 est pour compter du 07 avril 2025, résiliée pour inexécution de la prestation aux tords, frais et risques du  GROUPEMENT STE. SEMED CAMEROUN SARL – REA SYSTEME SARL, Tél : 675 282 104 / 693 478 202 titulaire de ladite Lettre Commande pour l’acquisition d’un sécheur frigorifique et du matériel pour la réhabilitation et la remise en service de la centrale de production d’oxygène médical à l’HGOPY, en application des dispositions des articles 181, 182 du Code des Marchés Publics et conformément à l’article 34 du susdit marché.

Article 2 : Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et les services compétents de l’Autorité Contractante sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution de la présente Décision qui sera enregistrée, puis communiquée partout où besoin sera. /-