Le Ministre de l’eau et de l’énergie lance un appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance flotte automobile pour la couverture des véhicules du parc automobile de l’unité opérationnelle du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga.

Les prestations à exécuter sont réparties en un (01) lot. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel des opérations et prestations à fournir à l'issue des études préalables dans le cadre du présent Appel d’Offres est de quarante-deux millions trois cent mille (42 300 000) FCFA TTC répartis ainsi qu’il suit :

Ø Tranche ferme de douze (12) mois : vingt-cinq millions trois cent quatre-vingt mille (25 380 000) FCFA ;

Ø Tranche conditionnelle de huit (08) mois : seize millions neuf cent vingt mille (16 920 000) FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres national ouvert en procédure d’urgence est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du PAEPYS, Exercices 2023 et suivants, Imputation : 56 32 13 80 13 30 00 15 23411.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au siège de l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sise au quartier Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél :(+237) 22 20 84 16 / B.P : 35541 Yaoundé, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu aux heures ouvrables au siège de l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sise au quartier Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél :(+237) 22 20 84 16 / B.P: 35541 Yaoundé, dès publication du présent Avis, contre présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de Soixante-quinze mille (75 000) FCFA dans le compte intitulé «Compte d’Affectation Spécial CAS-ARMP» ouvert dans les Agences BICEC : Agence Centrale Bafoussam, Bamenda, Bertoua, Buéa, Douala, Dschang, Ebolowa, Garoua, Limbé, Maroua, Ngaoundéré, Yaoundé.

La copie du reçu de ce versement sera jointe au dossier de soumission.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en indiquant leur adresse complète (B.P., Téléphone, Fax, etc.). La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07) exemplaires dont UN (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée contre récépissé, au siège de l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sise au quartier Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél :(+237) 22 20 84 16 / B.P : 35541 Yaoundé, au plus tard le 23 juin 2023 à quatorze (14) heures, heure locale, sous enveloppe cachetée adressée au Ministre de l’eau et de l’énergie S/C Directeur du PAEPYS avec la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°00000002/AONO/MINEE/PAEPYS/UO/CSPM/23 DU 30 mai 2023

POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE POUR LA COUVERTURE DES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DE L’UNITE OPERATIONNELLE DU PROJET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE YAOUNDE ET SES ENVIRONS A PARTIR DU FLEUVE SANAGA.

Financement : Budget du PAEPYS, Exercices 2023 et suivants.

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de couverture est de vingt (20) mois, répartis comme suit :

·   une tranche ferme de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations suivi du paiement de la prime tel que décrit dans le Code des assurances de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) ;

·   une tranche conditionnelle de huit (08) mois déclenchée uniquement par l'exigence de satisfaction des prestations à la fin de la tranche ferme et la remise des rapports périodiques de suivi approuvés à la fin des 1er, 2ème et 3ème trimestres suivie d'un rapport final annuel et à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations suivi du paiement de la prime tel que décrit dans le Code des assurances de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).

La caution de soumission est de huit cent quarante-six mille (846 000) FCFA.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et établie par une banque de premier ordre agréée ou compagnie d’assurance par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du présent DAO.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente en la matière (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du DAO sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du DAO entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

L’ouverture des offres se passera en un (01) temps. L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 23 juin 2023 à quinze (15) heures précises, heure locale, dans la salle de réunions de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) du PAEPYS, sise au siège de l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sise au quartier Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél :(+237) 22 20 84 16 / B.P : 35541 Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

Les offres remises seront évaluées conformément aux critères ci-après :
13. 1 Critères éliminatoires
a)     Absence d’une pièce ou non-conformité d’une pièce dans le dossier administratif au-delà de quarante-huit (48) heures ;
b)     Fausse déclaration, pièces scannées ou falsifiées ;
c)     Absence de la caution de soumission;
d)     Absence d’agrément du MINFI autorisant d’exercer dans ce secteur ;
e)     Absence d’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA certifiant que le soumissionnaire n'est soumis à aucune procédure de redressement, de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
f)  Absence de représentativité sur le territoire national ;
g)     Absence des états CIMA C1, C4, C10b (Tableau D) et C11 des exercices 2019, 2020, et 2021 dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charge des Finances;
h)     Note technique inférieure à quatre-vingt (80) pour cent de OUI ;
i)       Présence d’information financière dans le dossier administratif et/ou technique ;
j)       Absence de l’engagement sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné un marché au cours des trois dernières années et ne figurant pas dans la liste des entreprises publiée par le MINMAP.
 
13.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur quarante (40) OUI selon les critères suivants :

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

14. Méthode de sélection de l’Assureur

Le soumissionnaire sera choisi par la méthode de sélection du Moins-disant.

La Lettre commande est attribuée au soumissionnaire disposant d’un dossier administratif conforme au DAO, ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 80% de OUI et présentant l’offre financière évaluée la moins disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de l’Unité Opérationnelle du Projet, sise à Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél : (+237) 22 20 84 16 /B.P : 35 541 Yaoundé.

Pour toute tentative de corruption ou fait de mauvaise pratique bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699370748.