LE MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime financier de l’Etat;
Vu la Loi 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu le Décret n°97/41 du 03 février 1997 fixant les attributions et l’organisation du Contrôle Financier ;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence
de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012;
Vu le Décret n°2010/062 du 05 mars 2010 portant Organisation du Ministère des Petites et Moyennes
Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 janvier 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision n°00000627/CAB/MINMAP/ du 18 août 2017 portant nomination des Présidents des
Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
Vu la Décision n°00000006/D/CAB/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant la composition de Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des marchés ;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des
marchés publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°003/AONO/MINPMEESA/CIPM/2019 du 14 mars 2019 relatif aux travaux supplémentaires de la construction du Village Artisanal de Ngaoundéré (procédure d’urgence).

DECIDE :

Article 1 : Le soumissionnaire dont le nom suit est définitivement déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres susvisé :

Article 2 : Le financement de dépense y afférente sera imputé au millésime 53, Chapitre 39, logé dans la rubrique suivante:
• Programme : 513
• Action : 05
• Article : 441012
• Paragraphe : 2223
• Section : 916

Article 3 : Ladite entreprise est invitée à se présenter au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés, Porte 15T02), dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de publication de la présente Décision, en vue de la souscription du projet de Marché.

Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin sera. /