Le Maire de la Commune de Santchou (Autorité Contractante)

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant le régime financier de l'Etat ;

Vu la loi n° 2009/011 du 10juillet 2009 portant le régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu la loi N° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018;

Vu le décret n°2003/65 /PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant

     création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu le l'arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux

     marchés publics ;

Vu l'Arrêté N°00000181/MINATD/E)CTD du 04 novembre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au maire à l'issue du scrutin municipal

     du 30/09/2013 dans la Commune de Santchou Département de la Menoua, Région de l'Ouest ;

Vu l'arrêté n°0204/A/MIMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès

    des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement

Vu La circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;

Vu La circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques

    des marchés publics ;

Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 02 JANVIER 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de fmances, au suivi et au contrôle

     de l'Exécution du Budget de l'Etal, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres

    organismes subventionnés, pour l'exercice 2018 ;

Vu la lettre circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer à la signature et à la publication

    du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu la lettre circulaire N°001885/LC/MINDDEVEL/SG du 10 octobre 2018 relatif à la préparation du budget des CTD ;

Vu le procès-verbal N°0015559 du 12 mars 2019 delà Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Menoua portant

     proposition d'attribution ;

Considérant la dotation budgétaire y afférent,

DECIDE.

ARTICLE 1er : le prestataire ci-après a été retenu adjudicataire des marchés des travaux relatifs à l'Appel d'offres national ouvert pour les travaux d'approvisionnement en eau potable de certaines localités de la Commune de Santchou ainsi qu'il suit :

 Article 2 : la présente décision sera enregistée et publiée partout oùbesoin sera.