Dans le cadre de la réalisation de l’objectif de propreté intégrale de la ville de Bertoua , au titre des exercices 2023 à 2027, le Maire de la ville de Bertoua , Maître d’Ouvrage, lance pour le compte  de sa Communauté Urbaine, un Appel d’Offres International Ouvert  pour la  collecte, le transport des ordures ménagères, le balayage et le nettoyage des rues, places publiques, gares routières et marchés, l’exploitation du centre de traitement des déchets de la ville de Bertoua , département du Lom et Djerem, région de l’Est.

L’objectif principal des prestations est le ramassage des ordures ménagères et des déchets solides urbains dans la ville de Bertoua pour la propreté intégrale de la ville.

Les prestations consistent en :

- la mise en place des bacs à ordures dans des zones appropriées et leur vidage ;

-la pose de corbeilles à papier dans les squares et jardins publics ainsi que leur vidage ;

-la collecte des ordures ménagères ;

-le transport des ordures ménagères et autres déchets à la décharge ;

-le balayage et nettoyage des rues, places publiques, gares routières et marchés ;

-l’exploitation du Centre de Traitement des Déchets emménagés ;

-toutes autres sujétions nécessaires à un bon niveau de propreté de la ville.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :

9 159 145 963 FCFA TTC (Neuf milliards cent cinquante-neuf millions cent quarante-cinq mille neuf cent soixante-trois francs) pour 5 ans (2023 à 2027)

- 85% Etat du Cameroun ;

- 15% Budget de la CUB.

Les prestations ainsi définies ne sont pas constituées en lots.

La participation est ouverte aux entreprises et/ou groupements d’entreprises de droit Camerounais ou étranger, exerçant autant que possible dans le secteur de la gestion des ordures ménagères.

Les prestations du présent appel d'offres sont financées par le budget de l’Etat du Cameroun et de la Communauté Urbaine de Bertoua au titre des Exercices 2023 à 2027.

Le dossier peut être consulté auprès du Chef Service de la Structure Interne de Gestion Administratives des Marchés Publics (SIGAMP) de la Communauté Urbaine de BERTOUA Tél : 6 95 31 53 70, dès publication du présent avis par voie de publication au JDM (journal des marchés publics) et par voie d’affichage dans les locaux de ladite Communauté.

Le dossier peut être obtenu au SIGAMP de la Communauté Urbaine de BERTOUA Tél : 6 95 31 53 70 ; email : daniellefotso9@gmail.com, dès publication du présent avis par voie de publication au JDM (journal des marchés publics) et par voie d’affichage dans les locaux de ladite Communauté, contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable représentant les frais d’achat du dossier d’appel d’offres, payable à la Recette Municipale :

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir contre récépissé au Service interne de gestion administratives des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de BERTOUA Tél : 6 95 31 53 70 au plus tard le 02/08/2023 à 10 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

N°   /AOIO/CUB/MVB/SG/SIGAMP/CIPM/CCCMSPI/2023 DU 02/062023

POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES, LE BALAYAGE ET LE NETTOYAGE DES RUES, PLACES PUBLIQUES, GARES ROUTIERES ET MARCHES, L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION DU CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS DE LA VILLE DE BERTOUA, DEPARTEMENT DU LOM ET DJEREM, REGION DE L’EST FINANCEMENT : BUDGET DE L’ETAT DU CAMEROUN ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BERTOUA, EXERCICES de 2023 à 2027

« A n''ouvrir qu''en séance de dépouillement »

NB : L’offre devra être accompagnée d’un CD ou d’une clé USB contenant la version numérique sous format Excel du cadre de détail quantitatif et estimatif.

Le délai global d’exécution du présent marché est de : 5 ans, à partir de la date de notification de l’Ordre de service de commencer la prestation.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou par les compagnies d’assurances agréées par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date originale de validité des offres d’un montant : 183 182 919 (cent quatre-vingt-trois millions cent quatre-vingt-deux mille neuf cent dix-neuf) Francs CFA.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier Administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité Administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Prendre en compte l’habilitation de certaines compagnies d’assurance pour la délivrance des cautions : Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces Administratives, une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics.

L’ouverture des plis se fera en un temps.

L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 02/08/2023 à 11 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine au bâtiment de la Recette Municipale de ladite Communauté.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.1 Critères éliminatoires

a)    Dossier administratif incomplet pour :

1-Absence de la caution de soumission ;

2-Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au-delà du délai supplémentaire de 48 heures à accorder, le cas échéant ;

3-Pièce(s) falsifiée(s) ou fausse déclaration(s).

b)    Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après

4-Absence de déclaration sur l’honneur attestant du non-abandon de marché au cours des trois dernières années ;

5-Presence sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP ;

6-N’avoir pas obtenu au moins un total de 21 critères sur l’ensemble des 29 critères essentiels.

c)     Offre financière incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après :

7-une soumission timbrée, datée et signée ;

8-un bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, remplis de manière lisible, paraphé à toutes les pages, signé et cacheté à la dernière page ;

9-le devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté ;

10-le sous détail des prix quantifiés paraphé à toutes les pages ;

11-omission d’un prix unitaire quantifiés dans l’offre financière.

Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications Administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.

14.2  CRITERES ESSENTIELS

L’évaluation des offres techniques sera faite sur 29 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :

• Présentation                                                                                          03 critères
• Références de l’entreprise dans les réalisations similaires 03 critères
• Méthodologie proposée et son adéquation avec les termes de référence 05 critères
• Qualification et compétence du personnel clé                    05 critères
• Chiffre d’affaires et Solvabilité financière 03 points
• Matériel                                                                               10 critères

 Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins un total de 21 critères sur l’ensemble des 29 critères essentiels à l’évaluation technique seront mis à l’analyse de l’offre financière.

La note de l’offre financière sera calculée de la façon suivante :

Note financière=100 X Montant de la proposition dont le prix est le plus bas Montant de l’offre considérée

La note finale sera calculée de la façon suivante :

Note finale=70%note technique + 30%note financière

NB : l’évaluation des critères essentiels et sous–critères est binaire, avec des seuils de validation y attachés. Et pour tenir compte de l’importance relative des différents critères ou sous critères, une pondération est effectuée en cas d’évaluation positive (oui) ou négative (non).

15.            Méthode de sélection du Prestataire

Le Prestataire sera choisi par la méthode sélection coût-qualité conformément aux méthodes de sélection décrites dans le présent DAO.

En cas de sélection qualité coût, le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

18. Signature du marché

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CUB et après avis de la Commission Centrale de Passation des Marchés, le Marché des prestations sera conclu entre l’adjudicataire et l’Autorité Contractante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service interne de gestion administratives des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de BERTOUA Tél : 6 95 31 53 70 ; email : daniellefosto9@gmail.com.