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Publié le 05-06-2023 à 15:45
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N° 6192/AONO/MINJUSTICE/CIPM/2023 pour la réhabilitation de la salle d’audiences du Palais de Justice d’Ekounou  Financement : Budget d’Investissement Public; Imputation n° 57 050 01 340010 523112
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre  d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour la réhabilitation de la salle d’audiences du Palais de Justice d’Ekounou.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont décrits dans les différents devis descriptifs et quantitatifs. Ils comprennent:
-          les travaux préparatoires ;
-          l’installation des échafaudages;
-          la couverture et le plafond ;
-          l’électricité;
-          la maçonnerie et les revêtements ;
-          les menuiserie bois, métallique, aluminium et vitrerie ;
-          l’étanchéité ;
-          la peinture;
-          le repli de chantier.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux objet du présent Appel d’Offres  est évalué à trente trois millions (33 000 000) de francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres s’exécuteront en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Entreprises ou Groupement d’Entreprises de Travaux Publics de droit Camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Justice, exercice 2023.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice (Service des Marché Publics, 4ème étage, Porte 410), dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice (Service des Marché Publics, 4ème étage, Porte 410) dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs FCA.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en huit (8) exemplaires dont l'original et sept (7) copies et une copie numérique marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice (Service des Marché Publics, 4ème étage, Porte 410) à Yaoundé au plus tard le 27 juin 223 à 12 heure locale et devra porter la mention:

« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N° 006192/AONO/MINJUSTICE/CIPM/2023  pour la réhabilitation de la salle d’audiences du Palais de Justice d’Ekounou 
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.
Les offres pourront parallèlement au dépôt physique être soumises via l’application COLEPS. A cet effet, les entreprises pourront prendre l’attache du MINMAP pour obtenir des certificats électroniques leur permettant d’y accéder.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution du Marché est de  quatre (4) mois calendaires. Ce délai comprend les périodes des pluies de toutes les intempéries et sujétions diverses. Il court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans le DAO, d’un montant de six cent soixante mille  (660 000) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (3) mois à la date initiale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps dans la salle de Conférences du Ministère de la Justice le 27 juin 2023à13 heures locale par la Commission Interne  de Passation des Marchés  en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1 :      Critères éliminatoires
1.1. Pièces administratives :
a)       Dossier incomplet ou pièces non conformes au-delà de 48 heures;
b)       Pièces falsifiées ou non authentiques ;
c)       Absence  de la caution de soumission.

1.2. Offre technique :
d) Fausse déclaration, documents falsifiés ;
e) Chiffre d’affaires dans les Travaux de Bâtiments au cours des trois (3) dernières années cumulées et inférieur à  cinquante millions  (50 000 000) de francs CFA ;
f) N’avoir pas justifié de la réalisation au cours des dix dernières années, comme entrepreneur principal, d’un chantier de construction ou de réhabilitation de bâtiments d’au moins deux   (2) niveaux (R+1) ;
g) Non-existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
h) Non satisfaction, à au moins 80% des critères essentiels  ;

1.3. Offre financière :
i) Offre financière incomplète ;
j) Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié.

2. Critères essentiels
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :
Présentation de l’offre sur trois(3) critères ;
Personnel d’encadrement de l’Entreprise sur dix (10)critères ;
Moyens matériels de chantier à mobiliser sur trois(3) critères ;
Méthodologie sur neuf(9) critères ;
Référence sur quatre (4) critères.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire qui dispose des capacités techniques et financières requises et dont l’offre jugée conforme au DAO,a été évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales (DAG) Service des Marchés Publics, portes 410 et 416.
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques bien vouloir appeler ou envoyer un sms au Ministère des Marchés Publics (MINMAP)  aux numéros suivants: 673 205 725 / 699 370 748.

YAOUNDE Le 01-06-2023
Le POUR LE MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET PAR ORDRE
NSENG - ELANG Marie Claire Dieudonnée