Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-06-2023 à 09:12
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MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION ...
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00007/AONO/MINEPDED/SG/DAG/SDBMM/SM/2023 DU 23 MAI 2023 POUR L’APPUI A LA FABRICATION, L’ACQUISITION ET LA VULGARISATION DES FOYERS ET FOURS AMELIORES POUR LA CUISSON DES MENAGES ET LES USAGES PROFESSIONNELSFINANCEMENT : FONDS NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE (CAS/FNED)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Au Cameroun, les sécheresses successives et l’accroissement démographique qu’a connu le pays depuis les années 70 ont accentué la pression exercée sur les ressources forestières. Par ailleurs la quasi-totalité des ménages en milieu rural utilise du bois et du charbon de bois comme principales sources d’énergie domestique. Ainsi, la consommation d’énergie dans le pays se caractérise par une forte prédominance de la biomasse dans le bilan énergétique national. Une des principales conséquences de ces pratiques est la destruction progressive des ressources forestières.
Ceci s’expliquerait par l’implantation du gaz très limitée puisqu’une minorité des ménages possèdent un foyer à gaz, le reste cuisinant principalement avec du bois ou du charbon de bois. Le faible niveau d’introduction du gaz en zone rurale s’explique par son manque d’accessibilité tant au niveau physique que financier.
Dans ces conditions, le bois et le charbon constituent l’unique alternative. À cela s’ajoutent des habitudes culinaires qui ancrent le bois-énergie comme combustible indispensable pour la préparation d’un repas réussi. Le goût, le temps de cuisson, la praticité sont autant de raisons motivant la cuisinière à préférer ce combustible. Dans ce contexte, la recherche a permis de développer des foyers réduisant la consommation de combustible ligneux, mais aussi le temps passé à préparer le repas et les émanations de fumées tout en gardant la mobilité et la praticité de l’outil traditionnel. Si les foyers améliorés, à eux seuls, ne répondent pas aux problèmes de désertification, intégrés dans une approche globale combinant la structuration de la filière bois-énergie, une gestion décentralisée des ressources naturelles et le développement du mix énergétique, ils offrent une solution réaliste qui est facilement et immédiatement applicable. Fort de ce constat, le MINEPDED a ainsi décidé d’acquérir 9 000 foyers améliorés et 15 fours améliorés pour répondre aux préoccupations des populations tout en contribuant à la lutte contre la désertification et le changement.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’objectif général est de sélectionner un ou des fournisseurs des foyers et fumoirs améliorés, dans le but de fournir ces articles avec une garantie et un service après-vente.
De manière spécifique, il s’agira de :
- Fournir et installer des fumoirs artisanaux améliorés dans les zones côtières et autres endroits pratiquant le fumage de poissons, et
- Fournir des foyers améliorés dans les zones septentrionales ;
- Vulgarisation ces différents articles.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est soixante millions (60 000 000) de francs CFA toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

La fourniture et l’installation des mobilier objet de l’appel d’offres se fera en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises installées au Cameroun et remplissant les conditions d’accès à la commande publique, conformément à la règlementation en vigueur.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet, du présent appel d'offres, sont financées par le Fonds National pour l’Environnement et le Développement Durable (CAS/FNED), exercice 2023.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministérieln°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, dès publication du présent avis au Journal des marchés ou dans Cameroon Tribune et COLEPS.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministériel N°2, 7ème étage, portes 704 ou 708 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) Francs CFA, payable au Trésor Public.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies, marquée comme tel, devra parvenir au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministériel N°2, 7ème étage, portes 708, au plus tard le 22 juin 2023 à 14 heures précises et devra porter la mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00007/AONO/MINEPDED/CIPM/-2023 DU 23 MAI 2023 POUR L’APPUI A LA FABRICATION, L’ACQUISITION ET LA VULGARISATION DES FOYERS ET FOURS AMELIORES POUR LA CUISSON DES MENAGES ET LES USAGES PROFESSIONNELS :
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des équipements objet du présent appel d’offres est de cent vingt (120) jours dès notification de l’ordre de service de démarrage.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d’un montant de un million deux cent mille (1 200 000) francs CFA.

Cette caution doit être valable pendant quatre-vingt-dix (30) jours au-delà de la date limite fixée pour la remise des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres et être en cours de validité.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières se fera, en une seule étape, le 22 juin 2023 à 15 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés siégeant à l’occasion, dans la salle de conférence de la Brigade des Inspections Environnementales sis à la montée Ane Rouge.

Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

a. Critères éliminatoires
- Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai de 48 heures accordé par la commission ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;
- Non-conformité de l’offre financière ;
- Non-conformité de l’offre technique.
b. Critères essentiels
- Respect du délai de livraison.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres, qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante, en incluant le cas échéant les rabais et remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrées au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministériel N°2, 7ème étage, portes 708.

YAOUNDE Le 23-05-2023
Le MINISTRE
HELE Pierre