Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-04-2019 à 14:30
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PRÉFECTURE DU NYONG ET SO'O
PORTANT ATTRIBUTION DES MARCHES RELATIFS A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 001/AONO/MINEE/CDPM /2019 DU 12/02/2019POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION  DE DEUX (02) FORAGES POSITIFS EQUIPÉS DE POMPES À MOTRICITÉ HUMAINE DANS CERTAINES LOCALITÉS DE L’ARRONDISSEMENT DE NKOLMETET, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O EN UN (01) LOT UNIQUE.
Source de financement

Vu   la constitution ;
Vu  le décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu   le décret n°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application de régime fiscal et   douanier des Marchés Publics ;
Vu  le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   la circulaire n°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés  Publics ;
Vu   la circulaire n°004/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en fugueur le cahier des clauses administratives générales applicables aux Marchés Publics des travaux ;
Vu   le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement  modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu   le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un premier ministre chef du gouvernement ;
Vu   le décret n°2012/075 DU 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu   le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret     n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de  Régulation des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des établissements publics administratifs des collectivités territoriales décentralisées et des autres  organismes subventionnés pour l’exercice 2019 ;
Vu   la loi n°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu   le procès-verbal de la Commission Départementale de Passation des Marchés en date du 01 Avril 2019.
                                                                       DECIDE
Article 1er : L’Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la lettre commande relative à la consultation susmentionnée :

Objet et lieux d’exécution

Attributaire

Montant  TTC

(en FCFA)

Délai d’exécution

Lot unique : Travaux de construction  de deux (02) forages positifs équipés de pompes à motricité humaine à Nkolya I(Elig Olounou) et à la résidence du Sous-Préfet de Nkolmetet

ETS MARTEAU SERVICES SARL

Tel : 699 99 08 55

BP : 33192 yaoundé

 

 

 

 

 

16 994 976

 

 

 

 

 

Trois (03) mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

MBALMAYO Le 04-04-2019
Le PRÉFET
MBOUTOU Benjamin