Vu la constitution ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application de régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en fugueur le cahier des clauses administratives générales applicables aux Marchés Publics des travaux ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un premier ministre chef du gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 DU 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des établissements publics administratifs des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2019 ;
Vu la loi n°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le procès-verbal de la Commission Départementale de Passation des Marchés en date du 01 Avril 2019.
DECIDE
Article 1er : L’Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la lettre commande relative à la consultation susmentionnée :
Objet et lieux d’exécution |
Attributaire |
Montant TTC (en FCFA) |
Délai d’exécution |
Lot unique : Travaux de construction de deux (02) forages positifs équipés de pompes à motricité humaine à Nkolya I(Elig Olounou) et à la résidence du Sous-Préfet de Nkolmetet |
ETS MARTEAU SERVICES SARL Tel : 699 99 08 55 BP : 33192 yaoundé |
16 994 976 |
Trois (03) mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-