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Publié le 05-06-2023 à 16:05
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COMMISSION NATIONALE POUR LA PROMOTION DU BILINGUISME ET DU MULTICULTURALISME
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/CNPBM/CIPM/2023 DU 29 MAI 2023 POUR L’ACQUISITION DE TROIS (03) VEHICULES  A LA CNPBM (EN PROCEDURE D’URGENCE)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Président de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition de trois (03) véhicules à la CNPBM.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation objet du présent appel d’offres consiste en la fourniture de trois (03) véhicules.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel, toutes taxes comprises, des fournitures envisagées a été évalué à l’issue des études préalables à 100 000 000  FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures, objet de la présente consultation, sont constituées d’un lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises ayant une parfaite connaissance en la matière.

6.Financement New(Additif)

Le financement est assuré par le budget de la CNPBM de l’exercice 2023.
Imputation : 57-54-181-01-02-07-130000-524311.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Secrétaire Général de la Commission sis au 5ème étage porte n°05C10 de l’immeuble ministériel n°1 abritant les services de la CNPBM à Yaoundé dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Secrétaire Général de la Commission sis au 5ème étage porte n°05C10 de l’immeuble ministériel n°1 abritant les services de la CNPBM à Yaoundé dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) Francs CFA dans le compte intitulé «Compte d’Affectation Spéciale» ouvert dans les Agences BICEC.
Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis d’appel d’offres.
Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant le nom de l’entreprise, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Les soumissions présentées sous forme reliées, rédigées en Français ou en Anglais, établies en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tels devront parvenir au plus tard le 30/06 /2023 à 13 heures au Secrétariat du Secrétaire Général de la Commission sis au 5ème étage porte n°05C10 de l’immeuble ministériel n°1 abritant les services de la CNPBM à Yaoundé.
Les plis renfermant les soumissions seront contenus dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention

« AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/CNPBM/CIPM/2023 POUR L’ACQUISITION DE TROIS (03) VEHICULES A LA CNPBM (EN PROCEDURE D’URGENCE)
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu pour la livraison des prestations objet du présent Dossier de Consultation est de soixante (60) jours.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréés par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant égal à deux millions(2 000 000 FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, sauf celles dont l’émission se fait en ligne, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
L'absence de la caution de soumission entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis sera effectuée en une seule phase par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CNPBM dans la salle de réunion sise dans les services annexes de la CNPBM (Immeuble DON BOSCOle 30/06 /2023 à partir de 14 heures.
Seuls les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Un seul représentant par soumissionnaire sera admis en salle.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Pour la comparaison définitive des offres, les critères ci-après seront pris en compte :
Critères éliminatoires :
Il s'agit notamment :
1         De l’absence ou de la non-conformité d’une pièce administrative après 48h ;
2         De l’absence de la caution de soumission ;
3         Des fausses déclarations ou des pièces falsifiées ;
4         De l’absence des fiches techniques fournis par le fabricant ;
5         De l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant ;
6         De la Non-conformité aux spécifications techniques majeures ci-après :

Véhicule SUV de 09 CV

Moteur : Essence ; Garde au sol : ≥ 205_mm ; Puissance fiscale : 9 CV ;   Cylindrée : ≥ 1497_CC

Critères essentiels
-        présentation générale de l’offre ;
-        références de l’entreprise ;
-        Garantie et Service Après-Vente ;
-        délai de livraison ;
-        acceptation des conditions du marché (CCAP et descriptif de la fourniture paraphé et signées)
-        spécifications techniques au moins égale à 70% ;
NB : La note minimale qualificative est de 4/6 critères essentiels

Evaluation des offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif et un dossier technique conformes seront pris en compte pour la suite de l’analyse.

15.Attribution New(Additif)

A l’issue de l’évaluation des offres, la commande sera attribuée, au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et financières requises et présentant l’offre évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des soumissions.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Secrétariat du Secrétaire Général de la Commission sis au 5ème étage porte n°05C10 de l’immeuble ministériel n°1 abritant les services de la CNPBM à Yaoundé.

YAOUNDE Le 29-05-2023
Le PRÉSIDENT
MAFANY MUSONGE PETER