Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-02-2023 à 18:16
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SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU COTON
DECISION N° 01620/23/DG/DAG/S-DAMP/DAMP/SMP/AH DU 17/02/2023 PORTANT ANNULATION DE LA DECISION D'ATTRIBUTION N°10165/22/DG/DAG/S-DAMP/DAMP/SMP/AH DU 28 NOVEMBRE 2022 DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°091/22/AONO/SDCC/CIPM DU 16/09/2022 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN MUR DE CLOTURE DE 960ML A DJAMBOUTOU 3.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON

Vu la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;

Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°091/22/AONO/SDCC/CIPM du 16/09/2022 pour les travaux de construction d'un mur de cloture de 960 ml à Djamboutou 3 ;

Considérant La Décision d'attribution N°10165/22/DG/DAG/S-DAMP/DAMP/SMP/AH du 28 novembre 2022 ;

Considérant La lettreN°014/23/PCA/AEJ/NES DU 02 Février 2023 du Président du Conseil d'Administration de la SODECOTON 

DECIDE :

Article 1er: La décision d'attribution N°10165/22/DG/DAG/S-DAMP/DAMP/SMP/AH du 28 novembre 2022 de l'appel d'Offres National Ouvert N°091/22/AONO/SDCC/CIPM du 16/09/2022 pour les travaux de constructions d'un mur de cloture de 960 ml à Djamboutou 3 est annulée.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /

GAROUA Le 17-02-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOURRAIN Henri Pierre