LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM

Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation
Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes
Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial > Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu l'arrêté N°00000162/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de NDOM
Vu la Circulaire N°0 0 1/C/MINFI du 2 8/1 2/2 0 1 8 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques pour l'exercice 2019
Considérant l'Avis d'Appel d'Offre N°02/AONO/C-NDOM/CIPM/2019 du 21 Janvier 2019. relatif aux travaux de réhabilitation de la voie d'accès au Cercle Municipal de NDOM (Lot 1), et d'ouverture-réhabilitation de la piste agricole LOG SAGAL — NONKEE (Lot 2). Département de la SANAGA MARITIME, Région du LITTORAL; Considérant le Procès-Verbal de la Session N°005/02/CND/CIPM/2019 du 28 Février 2019 ;
Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1er: La Lettre Commande objet de l'Avis d'Appel d'Offre susvisé et lancé en procédure d'urgence est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, attribué à l'entreprise ETS BG & FRERES, BP : 8157 Yaoundé, Tél : 699 84 20 94. pour un montant de 26 499 902 (Vingt-six millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent deux) Francs CFA TTC ; délai d'exécution de Quatre (04) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.