LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAYANGAM

Vu la Constitution;

Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu le décret N°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la commune rurale de Bayangam et déterminant son ressort territorial ;

Vu le décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Madame ZONGO Née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet

    du département du KOUNG-KH ;

vu l'arrêté N°0000001S/A/MINATD/DCTD du 10 Novembre 2015, constatant l'élection du maire NOUETSA Léopold Hyacinthe ;

vu la Décision Municipal 11/DM/2019/SG/CBYGAM Portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres relatif au suivi et contrôle des travaux d'entretien

     courant et/ou périodique de certaines routes communales dans le Département du Koung-khi, région de l'ouest sous financement du Fonds Routier

vu la Décision Municipal /DM/2019/SG/C.BYGAM Portant mise en demeure et annulation de la

décision d'attribution de l'Avis d'Appel d'Offres relatif au suivi et contrôle des travaux d'entretien courant

et/ou périodique de certaines routes communales dans le Département du Koung-khi, région de l'ouest sous

financement du Fonds Routier au titre de I' Exercice 2019 ;

      au titre de l'Exercice 2019 ;

Vu les prévisions budgétaires de l'exercice 2019 ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1er.- Suite à la Décision Municipale /DM/2019/SG/CBYGAM. Portant mise en demeure et annulation de la décision d'attribution de l'Avis d'Appel d'Offres à la première entreprise adjudicataire de la prestation de suscité, le Maire de la Commune Bayangam, conformément aux dispositions réglementaires réattribue l'Appel à concurrence à la seconde l'entreprise dénommée WINNER Sarl, BP : 6256 Douala.

Article 2 : Le montant du présent Avis d'Appel d'Offres est arrêté à la somme de vingt million cent cinq mille cinq cent cinquante (20 105 550) Francs Cfa Toutes Taxes Comprises.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-