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Publié le 06-06-2023 à 15:25
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert  en Procédure d’UrgenceN°006266/AONO/MINJUSTICE/CIPM/2023 du 5 juin 2023  pour les travaux de réhabilitation de la Délégation Régionale de l’Administration Pénitentiaire du CentreFINANCEMENT :      Budget d’Investissement Public, Imputation n°  57 08 051 01 330005 523112
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Autorité contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour les travaux de réhabilitation de la Délégation Régionale de l’Administration Pénitentiaire du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont décrits dans les différents devis descriptifs et quantitatifs. Ils comprennent:

·       Les travaux préliminaires ;
·       les revêtements sols et murs ;
·       la menuiserie métallique ;
·       la menuiserie bois ;
·       la plomberie sanitaire ;
·       l’électricité ;
·       la peinture ;
·       les VRD et aménagements extérieurs.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux objet du présent Appel d’Offres est de cinquante millions (50 000 000) FCFA  TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Entreprises ou Groupement d’Entreprises de Travaux Publics de droit Camerounais.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le budget d’investissement public du Ministère de la Justice exercice 2023, imputation budgétaire n°57 08 051 01 330005 523112.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la porte 410, Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice, dès publication du présent Avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la même adresse ci-dessus dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement au trésor public d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, représentant les frais d’achat du DAO.
 
10. Présentation des offres
Les  documents constituant l’offre sont repartis en trois volumes ci-après, contenus chacun dans une enveloppe fermée et scellée à savoir :

Ø l’enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1) ;
Ø l’enveloppe B contenant l’offre technique (Volume 2) ;
Ø l’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres considéré.

Chaque volume sera numéroté chronologiquement de la première à la dernière page, y compris les intercalaires dans l’ordre du DAO. Cette numérotation exclut par conséquent toute répétition de page dans un volume.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en huit (8) exemplaires dont un (1) original, sept (7) copies et une copie numérique marquées comme telles, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice à la porte 410, au plus tard le 29 juin 2023 2023 à 12 heures et devra porter la mention :

 

Avis d’Appel d’Offres National Ouvert  en Procédure d’Urgence

N°006266/AONO/MINJUSTICE/CIPM/2023 du 5 juin 2023  pour les travaux de réhabilitation de la Délégation Régionale de l’Administration Pénitentiaire du Centre

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après les date et heure de dépôt seront irrecevables.

Les offres pourront parallèlement au dépôt physique être soumisses via l’application COLEPS.  A cet effet, les entreprises devront prendre attache avec le Ministère des Marchés Publics (MINMAP) pour obtenir les certificats électroniques leur permettant d’y accéder.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution du Marché est de  quatre (4) mois calendaires. Ce délai comprend les périodes des pluies, de toutes les intempéries et sujétions diverses. Il court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO), d’un montant d’un million cent mille (1 100 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une Autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent être datées de moins de trois (3) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis (offres administratives, offres techniques et financières) se fera en un temps et aura lieu le 29 juin 2023 à 13 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés, dans la salle de Conférences du Ministère de la Justice.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1 Critères d’évaluation des offres :

14.1.1 :             Critères éliminatoires :

14.1.2      Pièces administratives :

a)     dossier incomplet ou non conforme au-delà de 48 heures ;

b)     pièces falsifiées ou non authentiques ;

c)     absence de la caution de soumission.

14.1.3      Offre technique :

d) fausse déclaration, documents falsifiés ;

e) chiffre d’affaires dans les Travaux de construction et/ou de réhabilitation au cours des trois (03) dernières années cumulées et inférieur à quatre-vingt millions (80 000 000) de francs CFA ;

f) n’avoir pas justifié de la réalisation au cours des cinq dernières années, comme conducteur des travaux, d’un projet  de construction ou de réhabilitation d’un montant minimal de 50 000 000 FCFA.

g) non-existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;

h) non satisfaction, à au moins soixante-dix pour cent (70%) des critères essentiels.

14.1.4 : Offre financière :

i) dossier administratif incomplet, pièce falsifiée, non authentique, non conforme ou absence d’une pièce après 48h;

j) omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié et/ou d’un prix forfaitaire ;

k) présence des informations financières dans l’offre technique.

14.2    Critères essentiels :

Ils sont relatifs aux éléments détaillés dans le tableau ci-dessous :

CRITÈRES ESSENTIELS

OUI

NON

NOTATION

1

Présentation de l’Offre

 

 

3

2

Personnel d’encadrement de l’Entreprise

 

 

10

3

Moyens matériels

 

 

2

4

Méthodologie

 

 

10

5

Références générales de l’entreprise

 

 

5

6

Capacité de préfinancement

 

 

1

 

total

 

 

31

 

N.B : Seules les offres qui auront obtenu au moins 70 % de « OUI » sur les critères essentiels ci-dessus, seront admises à l’évaluation financière.

14.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire qui dispose des capacités techniques et financières requises et dont l’offre jugée conforme au DAO, a été évaluée la moins disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour leur remise.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la porte 410 (DAG) du bâtiment principal du Ministère de la Justice ou à la porte 201 de la Direction de l’Administration Pénitentiaire sise à Essos.
 
Corruption et mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou fait de mauvaise pratique, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivant : 673 205 725 ou 699 370 748.

YAOUNDE Le 05-06-2023
Le POUR LE MINISTRE ET PAR ORDRE
NSENG - ELANG Marie Claire Dieudonnée