Le Ministre de l’habitat et du développement Urbain, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante, lance, pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d'Offres National Restreint pour les études techniques relatives à l’entretien de la voirie, des réseaux divers et autres équipements du site de recasement de MBUNG en prélude aux travaux de reconstruction/rénovation de certains quartiers dans la ville de Bamenda, région du Nord-Ouest.

Les prestations consistent à la réalisation des missions suivantes :
Mission 0 : Démarrage des études
Mission 1 : Etudes préliminaires
Mission 2 : Etudes d’Avant-Projet Sommaire
Mission 3 : Etudes d’Avant-Projet Détaillé et cadre de gestion environnementale et sociale
NB : Les prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

Le montant prévisionnelle est de  76 000 000FCFA, et est réparti comme suit :

-          Tranche ferme (2023) : 45 000 000F CFA ;

-          Tranche conditionnel (2024) : 31 000 000F CFA.

La participation à cet appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques ci-après cités, pré-qualifiés à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00055/E/2/ASMI/MINHDU/2023 du 31 Mars 2023 pour le recrutement des BETs pour les études techniques relatives à l’entretien de la voirie, des réseaux divers et autres équipements du site de recasement de MBUNG en prélude aux travaux de reconstruction/rénovation de certains quartiers dans la ville de Bamenda, région du Nord-Ouest. Il s’agit :

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement, ni avec un candidat ne faisant pas partie de ladite liste.

Les prestations objets du présent Appel d'Offres sont financées par le Fonds Routier, exercices 2023 et 2024.

Le Dossier d'Appel d'Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la  Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au  9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à  Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cmdès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance originale de versement d’une somme non-remboursable de cent mille (100 000) FCFA  payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés-Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain sise 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beige aux balcons rouges), au plus tard le 04 JUILLET 2023 à 13 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 00091/AONR/MINHDU/CIPM/2023 DU 07 JUIN 2023 POUR LES ETUDES TECHNIQUES RELATIVES A L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE, DES RESEAUX DIVERS ET AUTRES EQUIPEMENTS DU SITE DE RECASEMENT DE MBUNG EN PRELUDE AUX TRAVAUX DE RESTRUCTURATION / RENOVATION DE CERTAINES QUARTIERS DANS LA VILLE DE BAMENDA, REGION DU NORD-OUEST(EN PROCEDURE D’URGENCE).
FINANCEMENT : Fonds Routier, Exercices 2023-2024
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le [04 JUILLET 2023] à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
• 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

Le délai d’exécution des prestations est de 10 mois, soit 5 mois par tranche.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est fixé à un million cinq cent mille (1 500 000) Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :

• L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 04 JUILLET 2023 au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beige aux balcons rouges).
• L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100 points).

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
A. Absence de la caution de soumission du dossier administratif ;
B. Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou après constatation dûment notifiée au soumissionné concerné, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
C. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
D. Absence Déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;
E. Absence de l’attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire, accompagnée du rapport de ladite visite.
F. N’avoir pas présenté un Chef de Mission disposant les qualifications ci-après :
- Formation minimum : BAC+5 en Génie Civil, Architecture ; ou Urbaniste inscrit à l’Ordre professionnel ;
- Expérience Générale : ayant au moins cinq (05) ans d’expérience ;
- Expérience Spécifique : ayant occupé le poste de chef de mission dans au moins un (01) projet d’études similaire ou de voiries.
G. Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
H. Non-conformité du modèle de soumission ;
I. Omission d’une pièce de l’offre financière (Soumission, BPU, DQE ou Décomposition des Prix Forfaitaires) ;
J. Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou DQE ou DPF ;
K. Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique ;
L. Absence de l’attestation de visite de site signée sur honneur par le soumissionnaire, accompagnée du rapport de ladite visite ;
M. Absence de la copie de l’agrément du BET ou projet de contrat de sous-traitance suivant le modèle joint au DAO et dûment rempli, avec un laboratoire agréé pour l’exécution des prestations géotechniques accompagné d’une copie certifiée de l’agrément du sous-traitant ;
N. La présentation en nombre insuffisante ou uniquement en copie des offres.
2 Critères essentiels
A – Méthodologie /20
B – Références justifiées du soumissionnaire /30
C – Personnel d’encadrement /40
D – Matériel /10
N.B : Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à 70% seront éligibles à l’analyse de leurs offres financières.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

 Ng = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)

                                               100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

 Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm

                F

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

1. Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
2. Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.
3. Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Additif de l’appel d’offres
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur