Le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour le recrutement d’un cabinet pour l’audit des comptes du Comité National de Lutte contre le SIDA financés par l’Accord de Coopération CDC/PEPFAR dont l’objectif est de se prononcer sur la gestion administrative, comptable et financière des activités mises en œuvre par le CNLS.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres portent sur la réalisation de l’audit des comptes du Comité National de Lutte contre le SIDA financés par l’Accord de Coopération CDC/PEPFAR. Il s’agit principalement pour le Cabinet retenu d’émettre son opinion sur la gestion administrative et financière du projet financé par CDC/PEPFAR pour les périodes du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 et du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025.

L’auditeur est chargé de formuler une opinion sur les états financiers sur la base des vérifications menées conformément aux normes internationales d’audit (ISA) édité par la Fédération Internationale des Comptables (IFAC) ou aux normes internationales des Institutions Supérieures de Contrôle (INTOSAI).

Les autres normes d’audit conformes dans leurs substances aux ISA et aux ISSAI sont également acceptées.

En application de ces normes d’audit, l’auditeur demande une “Lettre d’Affirmation” au CNLS engageant la responsabilité du CNLS de l’établissement des états financiers du CNLS, la tenue d’un système de contrôle interne adéquat ainsi que d’une documentation acceptable de toutes les transactions financières.

Le budget prévisionnel pour l’ensemble des trois périodes se présente comme suit :

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont en un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux cabinets ci-après short-listés par CDC/PEPFAR :
·     KPMG AFRIQUE CENTRAL BP 5563 DOUALA
·     ECA ERNST & Young CAMEROUN BP 1043 DOULA
·     DELOITTE & TOUCHE BP 5393 DOUALA
·     PRICE WATHERHOUSE & COOPER BP 5689 DOUALA

Les prestations objet du présent Appel d'Offres, sont financées par l’Accord de coopération CDC/PEPFAR, pour la partie Hors Taxes et le Budget de l’Etat pour les taxes.

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté par tout cabinet préqualifié par CDC/PEPFAR, aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé derrière le siège de la Croix-Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax :  222 22 10 21, dès publication du présent avis.

Le DAO peut être retiré aux heures ouvrables au Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé derrière le siège de la Croix-Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax :  222 22 10 21 dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA, au Trésor Public.

Les Offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, seront déposées contre décharge aux heures ouvrables au Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé derrière le siège de la Croix-Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax :  222 22 10 21 au plus tard le 27 juin 2023 à 12 Heures et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

EN PROCEDURE D’URGENCE

   N°D13-120/AONR/MINSANTE/CSPM-CNLS/2023 DU 16 MAI 2023

EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REALISATION DE L’AUDIT DES COMPTES DU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA SOUS FINANCEMENT CDC/PEPFAR.

"A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de l’audit de chaque exercice est réparti comme suit :
 
§  Tranche ferme (1er octobre 2022 – 30 septembre 2023) : quarante-cinq (45) jours ;
§  Tranche conditionnelle n°1 : (1eroctobre 2023 – 30 septembre 2024) : quarante-cinq (45) jours ;
§  Tranche conditionnelle n°2 : (1eroctobre 2024 – 30 septembre 2025) : quarante-cinq (45) jours.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de cinq cent cinquante mille (550 000) FCFA établie par une institution financière de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de cinq cent cinquante mille (550 000) F.CFA établie par une banque de premier ordre et les compagnies d’assurances agréées par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement être en cours de validité.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres Restreint sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une institution financière autorisée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 27 juin 2023 à 13 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Comité National de Lutte contre le SIDA, dans la salle de réunion du Comité National de Lutte contre le Sida sis à côté de l’Ecole Publique du Camp Bové à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 pour 100 des points.

v   Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont :

Ø  Absence ou non-conformité d’une pièce administrative ;

Ø  Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;

Ø  Absence de la caution de soumission ;

Ø  Absence d’un des tableaux de l’offre financière ;

Ø  Présence des informations financières dans l’offre administrative ou technique ;

Ø  Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;

Ø  Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois dernières années d’une part et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillante établie par le MINMAP d’autre part ;

Ø  Absence d’une « offre financière témoin » scellé dans l’enveloppe financière.


v   Les critères essentiels :

Les principaux critères d’évaluation des offres techniques sont les suivants :
         
Ø  Expérience du Cabinet dans les missions similaires : 25 pts

Ø  Compréhension des TDR, plan de travail et méthodologie : 30 pts

Ø  Qualification et compétences du personnel clé pour la mission : 40 pts

Ø  Présentation des offres : 05pts

Total : 100 pts

Le Score technique minimum requis pour être éligible à l’ouverture de l’offre financière est de 70 points sur 100.

Méthode de sélection du consultant

Le consultant sera choisi par la méthode du mieux disant « qualité et coût », basée sur la combinaison de la note technique et de la note financière, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La Lettre-Commande sera attribuée à l’offre qualifiée après l’évaluation technico-administrative et financière après combinaison des deux notes au candidat jugé mieux disant.

 Il s’agit du soumissionnaire ayant obtenue la note globale (NG) la plus élevée par combinaison de la note technique (NT) et de la note financière (NF) affectées des poids définis ci-dessous :

Coefficient de pondération de la note technique : 0,7

 Coefficient de pondération de la note financière : 0,3

Formule de calcul de la note globale : NG= (0,7) x NT + (0,3) x NF

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés du Ministre de la Santé Publique, au rez-de-chaussée de l’immeuble de la Santé situé derrière la Croix Rouge Camerounaise ou auprès de l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds Mondial et des autres partenaires de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme (UCS-FMP), située au premier étage de l’Immeuble ex-PSFN à côté de l’Immeuble de la Santé, tél : 657 10 38 40 / 677 81 67 81/650 84 87 45/696 98 40 22.     

 Fraude et corruption

Pour toute dénonciation des faits de corruption ou de mauvaises pratiques, bien vouloir envoyer un sms ou appeler le MINMAP aux numéros suivants : Tél : + (237) 673 205 725/ + (237) 699 370 748.